Demandes d’accès à l’information terminées

Le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes affiche les résumés des demandes d’accès à l’information terminées qui sont traitées par la section responsable de l’Accès à l'information et protection des renseignements personnel (AIPRP).
 

La liste suivante comprend les résumés des demandes terminées depuis janvier 2011. Les demandes sont classées par ordre chronologique (par mois et année) et par numéro de demande (les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou sur d’autres informations qui font l’objet d’une exception ou d’une exclusion conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou qui sont transférées à d’autres institutions gouvernementales ne sont pas incluses.)
 

Année 2016 | Année 2015 | Année 2014 
 

Année 2016

Octobre 2016

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois d'octobre 2016.

Septembre 2016

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de septembre 2016.

Août 2016

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois d'août 2016.

Juillet 2016

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de juillet 2016.

Juin 2016

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de juin 2016.

Mai 2016

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de mai 2016.
 

Avril 2016

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois d'avril 2016.
 

Mars 2016

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de mars 2016.
 

Février 2016

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de février 2016.
 

Janvier 2016

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de janvier 2016.

Année 2015

Décembre 2015

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de décembre 2015.
 

Novembe 2015

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de novembre 2015.
 

Octobre 2015

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois d'octobre 2015.
 

Septembre 2015

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de septembre 2015.
 

Août 2015

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois d'août 2015.
  

Juillet 2015

Numéro de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
OMB-2015-A-001   Divulgation en partie 37

Juin 2015

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de juin 2015.
 

Mai 2015

Numéro de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
OMB-2015-A-003

Toute politique de voyage ou d’hospitalité applicable à l’Ombudsman ou à ses employé(e)s, ainsi que le remboursement de ces derniers. Si le bureau de l’Ombudsman n’a pas une telle politique, veuillez indiquer si le bureau doit suivre la Directive sur les voyages et les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil de trésor du Canada. Toute réclamation de voyage ou d’hospitalité (y compris tout formulaire ou toute documentation relative au traitement de ces réclamations), et tout document d’appui (incluant, le cas échéant, les reçus, les factures, les itinéraires, les facture hôtelières, les reçus de taxi, les cartes d’embarquement, les reçus de nourriture, les tickets, etc.), ainsi que tout amendement et toute modification à ceci.

Portée et échéancier : L’Ombudsman, Gary Walbourne, et tout prédécesseur depuis 2009.

Veuillez exclure : Toute entrée déjà émise par votre bureau en vertu  des Requêtes de l’accès à l’information numérotés 2012-13 A-002, 2012-13 A-003 et 2012-13-A-004.

Divulgation en partie

19(1)

18(a)

Avril 2015

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois d'avril 2015.

 
Mars 2015

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de mars 2015.
 

Février 2015
 

Numéro de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
 

Tout document, courriel, note d’information, compte-rendu de  la direction se référant à une offre de contrat de nature temporaire à X and tout courriel, suggérant la possible prolongation de ce contrat.

 

 

 Janvier 2015

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de janvier 2015.

Année 2014

Décembre 2014

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de décembre 2014.
 

Novembre 2014

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de novembre 2014.
 

Octobre 2014

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de octobre 2014.
 

Septembre 2014

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de septembre 2014.
 

Août 2014

 

Numéro de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
OMB-2014-A-001

Obtenir copie complète de toutes les correspondances sur tout sujet qui ont été envoyées et reçus par l’Ombudsman de la Défense Nationale et des forces canadiennes et ce entre le 1er avril 2014 à ce jour, le 16 juillet 2014. (Exclure confidences de cabinet)

19(1)

35 pages

Juillet 2014

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de juillet 2014.
 

Juin 2014

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de juin 2014.
 

Mai 2014

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de mai 2014.
 

Avril 2014

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois d'avril  2014.
 

Mars 2014

 

Numéro de la demandeNuméro de la demandeCommunicationNombre de pages
A-0MB-2014-003 « Une liste de toutes les personnes embauchées à titre d’employé temporaire ou d’employé nommé pour une période déterminée ou comme agent contractuel au Bureau de l’Ombudsman pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, réparties selon l’année et la durée de l’emploi. » Communication partielle 9 pages
A-OMB-2014-004 « Tous les contrats et les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire (SAT) conformément à un arrangement en matière d’approvisionnement conclus par le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale dans la région de la capitale nationale pour l’AF 2011-2012-2013. » Communication partielle 1 page

Février 2014

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de février 2014. 
 

Janvier 2014

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de janvier 2014.
 

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