Discours | Sous-comité sénatorial des Anciens combattants

Gary Walbourne, Ombudsman

Ottawa, ON | le 4 mai 2016

LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI

M. le Président, honorables sénateurs, merci de m’avoir tendu cette invitation afin de comparaître devant vous aujourd’hui pour vous parler des services et des avantages offerts aux membres des Forces armées canadiennes qui font la transition à la vie civile et à leur famille.

J’ai pensé qu’il pourrait être utile de vous fournir un aperçu holistique franc des défis actuels connexes à la transition de mon point de vue à titre d’ombudsman des FAC et du MDN, et d’ancien Ombudsman adjoint des vétérans.

Malgré le déploiement d’importants efforts, pour la majorité des militaires malades ou blessés, une transition harmonieuse reste un concept, et non une réalité. 

Un vétéran m’a récemment décrit le processus de transition comme de tenter de défaire un nœud dans la noirceur.

Un certain nombre de programmes et de services s’offrent à un militaire effectuant la transition, mais certains se chevauchent; d’autres sont difficiles à naviguer ce qui occasionne des frustrations. 

En plus du MDN/FAC, d’ACC et du RARM, qui disposent tous trois de leurs propres gestionnaires de dossiers et programmes de formation professionnelle, on trouve de nombreux programmes et services de tierces parties mis à la disponibilité des membres. Évidemment, le risque de tout cela se résume très bien par le vieux proverbe : « trop de cuisiniers gâtent la sauce. »

Certains des programmes offerts deviennent inaccessibles aux membres à la suite d’un manque flagrant de sensibilisation de ceux qui quittent les FAC ou de la complexité des critères d’admissibilité. Peut-être pourrai-je revenir à cet enjeu pendant la période de questions.

Pour un membre qui est libéré des FAC pour des raisons médicales, le labyrinthe bureaucratique auquel il doit se mesurer vient ajouter de l’angoisse à une situation déjà stressante.

Il faut s’acquitter d’une pléthore de formalités administratives dépassées, car il s’agit encore et toujours de la principale façon d’obtenir des prestations et des services. 

Les membres du comité savent fort bien que les vétérans se plaignent souvent d’être submergés d’incessants formulaires et d’être aux prises avec de longues périodes d’attente avant de recevoir les décisions d’arbitrage.

Cela dit, ne vous méprenez pas. Les nombreux employés dévoués d’ACC et du MDN tentent d’aider à rendre la transition des membres la plus harmonieuse possible.

Le problème se trouve plutôt sur le plan du modèle de prestation de services qui a principalement été conçu pour la cohorte d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.

De nouveaux programmes ont été boulonnés à des modèles de prestation de services existants. En ce qui a trait aux lois à elles-seules, je peux vous affirmer que 29 Lois du parlement datant de plus de 100 ans ont permis de définir la gamme actuelle de services et de prestations offerts par ACC. Le MDN et les FAC pour leur part comptent également une gamme de politiques, de programmes et de prestations transversaux établis au fil des décennies.

Le modèle actuel de prestation de services visant à soutenir le personnel militaire qui quitte le service est principalement axé sur les processus et comporte beaucoup trop de composantes mobiles.

Pourquoi, par exemple, est-ce que les forces armées canadiennes confient-elles à ACC le soin de déterminer si une maladie ou blessure est attribuable au service? Le Bureau du Directeur général de la santé compte déjà tous les renseignements requis afin de libérer un membre des FAC pour des raisons médicales. Dans la majorité des cas, le lien de causalité avec le service est évident. C’est écrit dans les dossiers.

En réalité, les forces armées canadiennes établissent déjà ce lien pour les réservistes malades et blessés, et ce, depuis des décennies pour permettre la réception d’une indemnisation en vertu de la loi sur l’indemnisation des agents de l’état, ou de l’indemnité de la force de réserve des FAC.

La complexité et les retards dans les processus ne devraient pas être sous-estimés à titre d’obstacles à une transition réussie.

Ce qui me préoccupe le plus, ce sont les militaires qui quittent le service sans chercher à obtenir le soutien dont ils ont besoin, surtout ceux aux prises avec des traumatismes liés au stress opérationnel. Mon bureau a géré un certain nombre de dossiers du genre.

J’aimerais formuler une observation finale au sujet de la complexité. Il y a incontestablement cinq catégories de membres des FAC du point de vue des services et des prestations. Chaque classe de soldat, de marin ou d’aviateur compte différentes sortes de prestations et de services en cas de maladie, de blessure ou de décès. Toutefois, je me suis posé la question suivante : pourquoi est-ce le cas?

Si un membre porte un uniforme au service de son pays, pourquoi devrait-on traiter différemment ce membre et sa famille en ce qui a trait aux services et aux prestations offerts en cas de maladie, de blessure ou, pire encore, de décès?

M. le Président, c’est avec plaisir que je répondrai à toute question que vous pouvez vous poser.