Le Ministre transmet à l'Ombudsman les informations les plus récentes sur les préoccupations des familles des militaires

Le 28 juillet 2011

Monsieur Pierre Daigle
Ombudsman du ministère de la
Défense nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1

 

Monsieur l’Ombudsman,

Permettez-moi de faire le point sur certains dossiers que votre bureau suit de près et sur les initiatives du ministère de la Défense nationale visant à améliorer le processus des commissions d’enquête sur les cas de suicide.

Caporal Stuart Langridge

Le rapport de la commission d’enquête a été remis au Chef d’état-major de la Défense, pour examen et approbation. On m’informe du fait que la famille Fynes envisage d’intenter une poursuite contre le Ministère.

Caporal-chef Mark Allen

L’enquête sommaire est terminée et le dossier est clos. L’État-major de la Force aérienne a rencontré Mme Allen le 31 mai 2011. Elle a d’abord été déçue du fait que certaines parties du rapport n’aient pas été divulguées. Des renseignements supplémentaires lui ont été fournis par la suite.

Caporal Steve Gibson

La commission d’enquête a terminé ses travaux et le dossier est fermé. L’État-major de l’Armée de terre a rencontré la famille, le 13 décembre 2010, et lui a remis une version expurgée du rapport. La famille a eu la possibilité de l’examiner et de poser des questions. En outre, plusieurs parties du témoignage lui ont été fournies. La famille s’est dite satisfaite des renseignements qui lui ont été fournis.

Élève-officier Joe Grozelle

La commission d’enquête a terminé ses travaux et le dossier est fermé. La famille a reçu une copie expurgée du rapport. La dernière rencontre avec le Service national des enquêtes des Forces canadienne et la Police provinciale de l’Ontario a eu lieu le 19 mai 2011. N’étant pas d’accord avec le fait que la police ait fermé le dossier, la famille continuera fort probablement de demander au service de police et au coroner de le rouvrir.

Bombardier Jérémie Ouellet

La commission a remis son rapport final à l’autorité convocatrice le 20 juin 2011. Le président de la commission d’enquête a eu une rencontre non officielle avec la famille le 9 juin 2011. La sœur du Bombardier Ouellet conteste les conclusions de la commission et veut signifier par écrit son mécontentement à l’autorité convocatrice et au Chef d’état-major de la Défense. Elle a indiqué au président de la commission m’avoir écrit pour demander des renseignements supplémentaires. Elle a aussi menacé de s’adresser aux médias. Le président de la commission croit que la famille intentera une poursuite contre les Forces canadiennes.

Adjudant-chef Joel Sorbie

La commission d’enquête a terminé ses travaux et le dossier est fermé. Mme Sorbie a été rencontrée le 28 janvier 2011 et elle a reçu une version expurgée du rapport. Elle s’est dite satisfaite des renseignements qui lui ont été fournis.

Dans ma lettre du 2 décembre 2010, je décrivais plusieurs initiatives du Chef – Service d’examen visant à améliorer le processus des commissions d’enquête sur les cas de suicide de membres des Forces canadiennes. Je suis heureux d’annoncer que plusieurs de ces initiatives ont été mises en œuvre, qu’un message général des Forces canadiennes comprenant des directives à l’intention des membres des Forces canadiennes portant sur les nouvelles procédures a été publié et que votre personnel en a été informé par le Service d’examen. Je suis convaincu que ces initiatives réduiront de beaucoup le temps requis par les commissions d’enquête sur les cas de suicide. Le Chef – Service d’examen fera en sorte de vous tenir informé à ce sujet.

Veuillez agréer, Monsieur l’Ombudsman, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Peter MacKay