Message de l’Ombudsman - le 19 septembre 2014

L’Ombudsman est satisfait des améliorations en ce qui concerne le traitement des demandes de pensions et de l’indemnité de départ de la Force de la réserve - mais il reste encore du travail à faire

Depuis quelques années, le retard accusé dans le traitement des prestations de retraite et de l’indemnité de départ de la Force de réserve est une des préoccupations de mon bureau. Notre équipe d’accueil et d’analyse des plaintes a reçu un nombre important de plaintes provenant de réservistes se souciant des répercussions que de tels retards pourraient avoir sur leurs familles. Par conséquent, j’ai demandé à notre équipe d’enquête d’examiner la question plus en profondeur.
 

Il ne fait aucun doute que ce genre de retards peut entraîner des difficultés financières importantes pour les réservistes et leurs familles. Toutefois, en dépit des plaintes continues liées au traitement des prestations de retraite de la Réserve, nos enquêteurs ont constaté une réduction en matière de plaintes depuis 2007. Mais plus encore, les organisations chargées de gérer le système de pensions et celui de l’indemnité de départ ont reconnu ces retards et prennent des mesures pour résoudre le problème.
 

Plus précisément, le Chef du personnel militaire (CPM) a pris plusieurs mesures pour réduire le temps de traitement, dont l’augmentation de l’effectif et la mise en œuvre de nouveaux systèmes plus efficaces. Aujourd’hui, les demandes de prestation de pension des réservistes sont traitées, en moyenne, en quatre mois à partir de la date de libération. Il s’agit là d’une réduction du temps de traitement de 50 p. 100 depuis mars 2013. À la lumière des efforts considérables déployés par le CPM, nous prévoyons que le temps de traitement moyen sera davantage réduit à deux mois d’ici la fin 2015.
 

Notre bureau continue de recevoir des plaintes liées aux retards de traitement de l’indemnité de départ des réservistes. Actuellement, le traitement de cette indemnité prend de 9 à 18 mois à partir de la date de libération. Toutefois, on nous a informés que le Bureau de rémunération du personnel libéré (BRPL) de la Réserve entend accroître son effectif considérablement d’ici la mi-septembre 2014. Nous prévoyons que cette augmentation de ressources permettra de commencer à réduire l’arriéré et le temps d’attente dans un avenir rapproché. Le BRPL de la Réserve espère éliminer le retard accumulé au cours des deux prochaines années.
 

De façon générale, je me réjouis de voir que le CPM a reconnu ces problèmes et qu’il a pris des mesures concrètes pour les résoudre. Mon bureau continuera de surveiller la situation étroitement et fera un suivi auprès du CPM sur une base régulière afin d’évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne la prestation de service en temps opportun aux membres de la Réserve du Canada.
 

Gary Walbourne
Ombudsman