Message de l’Ombudsman : Rapport d'étape sur l'Examen systémique des options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés.

En février 2016, ce Bureau a publié le rapport intitulé Examen systémique des options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés.

Au cours de la dernière décennie, ce Bureau a continué très nettement de mettre l’accent sur les réserves, y compris la prestation de soins, d’indemnités et d’autres avantages sociaux aux réservistes malades et blessés. Notre rapport de 2008 intitulé Des soins sous toutes réserves : une enquête sur le traitement des réservistes blessés a relevé des préoccupations concernant le bien-fondé et la cohérence des soins et des prestations offerts aux réservistes blessés. En 2012, ce Bureau a publié le rapport intitulé Des soins sous toutes réserves : une enquête de suivi sur le traitement des réservistes blessés qui soulevait de nouvelles préoccupations concernant la politique et l’administration de la Force de réserve – Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie.

Nonobstant la publication de ces rapports, ce Bureau a continué de recevoir des plaintes reliées à l’indemnité de la Force de réserve. Subséquemment, ce Bureau a publié le rapport intitulé Examen systémique des options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés en 2016.

Ce rapport et les recommandations afférentes mettaient l’accent sur trois secteurs principaux :

  1. La gouvernance et l’administration de l’indemnité de la Force de réserve;
  2. Le processus et les procédures de la présentation des rapports liés à l’indemnité de la Force de réserve; et
  3. Le degré de connaissances et de sensibilisation des réservistes au sujet des versements auxquels ils ont droit en vertu de l’indemnité de la Force de réserve et de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Peu de choses ont été accomplies par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes en ce qui a trait à la mise en œuvre des recommandations qui ont été présentées dans ce rapport. Pour consulter le rapport d’étape, cliquez ici.

Recommandation 1 – N’a pas été mise en œuvre – Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes n’ont pas amélioré la gouvernance et l’administration du processus de l’indemnité de la Force de réserve :

  • Aucune autorité fonctionnelle responsable du processus de l’indemnité de la Force de réserve n’a été créée;
  • L’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 20/04 est toujours en cours d’examen. Il n’y a pas de date prévue d’achèvement;
  • Le processus de l’indemnité de la Force de réserve n’a pas été simplifié; et
  • Une Directive et ordonnance administratives de la défense pour codifier le processus d’indemnisation n’ont pas été créées.

Recommandation 2 - N’a pas été mise en œuvre – Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes n’ont pas adopté de mesures concrètes pour améliorer les connaissances et la sensibilisation au sujet des options d’indemnisation offertes aux réservistes malades et blessés :

  • Même si des renseignements au sujet de l’indemnité de la Force de réserve ont été affichés sur l’Internet, les ressources n’ont pas été engagées pour le développement et la mise en œuvre d’un plan de communications et une formation sur les options d’indemnisation n’a pas été officialisée.

 

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