Message de l'Ombudsman : Rapport sur la mise en œuvre des recommandations

Le 14 juillet 2017

À titre d’Ombudsman, un aspect de mon mandat est d’enquêter et de produire des rapports sur des questions qui affectent le bien-être des militaires et employés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et des autres groupes inclus dans mon champ de compétences. Le but ultime est d’apporter des améliorations substantielles et durables au sein de la communauté de la défense. Pour ce faire, le Bureau de l’Ombudsman produit et publie des rapports sur les examens systémiques qu’il effectue de façon régulière. Dans ces examens systémiques, notre Bureau adresse – à titre de conseiller spécial – au ministre de la Défense nationale des recommandations qui peuvent mener à des changements réels, positifs et opportuns qui profiteront directement aux hommes et femmes qui travaillent dans cet environnement complexe, mais gratifiant.

Depuis 2013, le Bureau a publié une multitude de rapports sur des sujets allant des évaluations de santé périodiques pour les réservistes aux familles militaires, en passant par le mandat et le modèle de gouvernance qui régissent le Bureau. Nous avons proposé un nouveau modèle de prestation de services et produit un rapport connexe qui suggérait comment déterminer si une blessure ou maladie est attribuable au service militaire. Un modèle qui, s’il était adopté, pourrait considérablement alléger le fardeau administratif et procédural qui pèse sur les militaires qui sont libérés des Forces armées canadiennes pour des raisons médicales.

Notre pratique habituelle est de valider nos données et constatations avec le Ministère avant de soumettre officiellement nos rapports au ministre de la Défense nationale au moins 28 jours avant leur publication. Dans certains cas, comme pour notre récent rapport sur les commissions d’enquête, nous avons même intégré un de nos employés aux équipes du Ministère afin de formuler les recommandations les plus justes et réalisables possibles. Toutefois, au fil des ans, de nombreuses recommandations n’ont simplement pas été adoptées ou ne l’ont été que partiellement.

La procédure standard veut que toutes les recommandations officielles faites dans un rapport d’enquête systémique soient réexaminées à intervalle régulier pour vérifier si le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes appliquent ces recommandations. Aujourd’hui, je suis ravi de vous présenter une nouvelle fonction de notre site web qui permet de suivre clairement les progrès du Ministère quant à la mise en œuvre de nos recommandations. Le « Rapport sur la mise en œuvre des recommandations » explique ce qu’a fait le Ministère à la suite de nos rapports. Il sera mis à jour régulièrement afin que la communauté de la défense et les Canadiens soient informés de ces questions importantes.

 

Gary Walbourne
Ombudsman