Mot d'ouverture — Comité permanent de la santé de la Chambre de communes — Défense nationale (NDDN)

Gary Walbourne, Ombudsman du MDN et des FAC
Le 25 octobre 2016

PRIORITÉ AU DISCOURS PRONONCÉ

Merci, Monsieur le Président, et bonjour à tous.

Je suis reconnaissant de l’occasion qui m’est offerte de vous présenter mon travail à titre d’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Je vous propose un examen rapide des travaux récents de mon bureau, de certains de nos projets majeurs en cours et de l’importance de nos efforts axés sur les problèmes que vivent les militaires au moment de faire la transition vers la vie civile. Par la suite, je vais bien sûr répondre à vos questions avec plaisir.

Mon bureau a été mis en place pour agir comme médiateur, mener des enquêtes et produire des rapports de façon neutre et objective sur des sujets liés au MDN et aux FAC, ainsi que pour servir de conseiller spécial au ministre de la Défense nationale. Nos enquêtes, rapports et documents éducatifs ne visent pas à diminuer cette importante organisation. En tant qu’Ombudsman, je suis plutôt ici pour faire des recommandations indépendantes, fondées sur des données probantes, dans le but de contribuer à l’amélioration substantielle et durable du bien-être de la communauté de la défense.

Il ne fait pas partie de mon mandat de discuter des théâtres d’opérations, de la politique stratégique de défense ou de l’approvisionnement militaire.

Il y a trois semaines, lors du Sommet des intervenants d’Anciens Combattants Canada, le commandant adjoint du Commandement du personnel militaire, le major-général Eyre, a déclaré que la sécurité de notre pays est menacée par des problèmes de personnel systémiques, car ceux-ci affectent directement le recrutement et la rétention. J’ai longtemps soutenu que les politiques et procédures désuètes nuisent à la mobilisation d’une main-d’œuvre compétente et dévouée.

Je suis maintenant à mi-parcours de mon mandat d’Ombudsman. J’ai eu le privilège de rencontrer les membres du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes — ainsi que leurs familles — partout au pays. Partout où je vais, je vois des membres de l’équipe de la défense qui travaillent avec acharnement et professionnalisme pour protéger les Canadiens.

Depuis 2014, mes rapports au ministre de la Défense nationale, qui ont été rendus publics, comprennent des recommandations sur une grande variété de sujets, notamment :

  • la priorité d’embauche à la fonction publique;
  • les blessures de stress opérationnel;
  • les options d’indemnisation et les évaluations médicales périodiques chez les réservistes;
  • une enquête sur les événements tragiques de Valcartier qui ont coûté la vie à six jeunes cadets en 1974.

Bon nombre des plaintes que nous recevons peuvent être résolues assez facilement.

Le port de l’uniforme ne devrait pas, par exemple, sous-entendre qu’un militaire doit subir des pertes financières déraisonnables dues à la vente de sa maison, lors d’une mutation. Le programme de Garantie de remboursement des pertes immobilières existe à cette fin,mais il offre une protection insuffisante.

Cela peut s’arranger. Les militaires et leurs familles devraient être adéquatement protégés de l’impact des énormes variations du coût de la vie en fonction de l’endroit où leur employeur les envoie. L’indemnité différentielle de vie chère existe à cette fin, mais le ministère de la Défense nationale et le Conseil du Trésor se sont renvoyé la responsabilité à cet égard et elle n’a pas été mise à jour depuis 2008.

Pourquoi?

Ces problèmes de dépassent pas l’entendement — pas plus qu’ils sont trop compliqués pour être résolus. L’armée qui a débarqué sur la plage Juno peut certainement déterminer si une miche de pain coûte plus chère à Shilo qu’à Esquimalt, à Borden ou à Bagotville. Nous ne pouvons pas continuer de jouer à la chaise musicale dans cette affaire. Nous devons nous asseoir et prendre une décision. En travaillant ensemble, nous savons ce qui pose problème et, dans la quasi-totalité des cas, nous savons comment le résoudre.

Au cours des prochains mois, je vais soumettre au ministre de la Défense nationale des rapports sur les soins reçus par les cadets malades et blessés. J’ai l’intention de faire la lumière sur le labyrinthe administratif auquel se heurtent les parents et tuteurs de ces jeunes lorsqu’une tragédie frappe pendant que ceux-ci sont sous la garde des Forces armées canadiennes.

Mon bureau effectue aussi un examen systémique des Rangers canadiens, dont la vigilance et le service sont souvent méconnus dans les parties plus au sud de notre pays. Dans ce rapport, je parlerai des problèmes chroniques de pénurie de personnel et de soutien en équipement, des difficultés en matière de rémunération et d’autres problèmes liés au personnel et à la logistique.

Enfin, après le Nouvel An, je prévois produire un rapport à partir de l’étude sur les commissions d’enquête militaires, que nous avons publiée en 2015. Élaborée en collaboration avec les Forces armées canadiennes, cette mise à jour abordera les problèmes que rencontrent les familles endeuillées pendant et après une commission d’enquête. Le rapport comprendra des recommandations concrètes visant à assurer le traitement respectueux de toutes les parties concernées.

Mesdames et messieurs, plus tôt cette année, le ministre de la Défense nationale a sollicité l’apport de divers intervenants pour l’Examen de la politique de défense entrepris par le gouvernement. Mon bureau a préparé un mémoire exhaustif qui soulevait des préoccupations liées à notre personnel de la communauté de la défense en poste au pays et à l’étranger. J’espère sincèrement que ce mémoire est pris au sérieux aux échelons appropriés.

J’aimerais présenter ici certaines de nos constatations.Un peu plus de la moitié de toutes les demandes que reçoit mon bureau sont liées aux enjeux entourant la transition de la vie militaire à la vie civile. Les membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales ou pour d’autres raisons font face à un processus administratif colossal au moment de terminer leur carrière.

Afin de dresser un portrait clair de cette complexité, mon bureau, en partenariat avec le bureau de l’Ombudsman des vétérans, a produit une carte du processus de libération. Nous avons publié ce document éducatif en septembre dernier pour que nos commettants, le public canadien, les dirigeants et les législateurs tels que vous connaissent mieux ce processus, qui est à la racine de nombreux problèmes entourant la transition. J’ai remis des copies à votre comité avant mon témoignage d’aujourd’hui.

Dans l’esprit de la lettre de mandat du ministère de la Défense nationale et de la directive de travailler avec le ministre des Anciens Combattants pour réduire la complexité et transformer la prestation des services, mon bureau a aussi publié récemment deux rapports qui recommandent la simplification du processus de libération pour les militaires qui font la transition vers la vie civile.

Dans le premier rapport rendu public en septembre, je recommande que les Forces armées canadiennes déterminent si une maladie ou une blessure a été causée ou aggravée par le service militaire de la personne, et que cette détermination soit considérée par Anciens Combattants Canada comme une preuve suffisante à l’appui d’une demande d’avantages.

Quand il rend une décision en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, Anciens Combattants Canada, en tant qu’administrateur, s’appuie en majeure partie sur des documents produits par les Forces armées canadiennes.

Ces preuves sont principalement les dossiers médicaux du militaire et possiblement en d’autres documents   touchant   sa  carrière.  Étant   donné  que  les Forces armées canadiennes ont le contrôle sur la carrière du militaire et la responsabilité à l’égard de sa situation médicale tout au long de celle-ci, une telle détermination pourrait et devrait être considérée comme une preuve suffisante l’appui de la demande d’avantages du militaire.

Le deuxième rapport, aussi publié en septembre, propose un nouveau modèle de prestation de services pour les membres en voie d’être libérés. Le rapport comprend trois recommandations simples et réalisables :

  1. Les Forces armées canadiennes devraient retenir les militaires en voie d’être libérés pour raisons médicales jusqu’à ce que les avantages de toutes les sources, y compris d’Anciens Combattants Canada, aient été finalisés et mis en place.
  2. On devrait établir un point de contact unique ou, si vous préférez, un service de conciergerie, pour tous les militaires libérés pour raisons médicales, afin de les aider à faire la transition.
  3. Les Forces armées canadiennes devraient développer un outil capable de donner aux militaires l’information nécessaire pour qu’ils puissent comprendre la gamme d’avantages potentiels, et ce, avant leur libération.

Ces trois recommandations sont fondées sur des faits probants et elles sont axées sur les militaires et leurs familles. Elles sont faciles à comprendre et pourraient être mises en œuvre rapidement, s’il y avait une volonté de le faire.

Ma recommandation sur la détermination par les FAC de l’attribution au service d’une maladie ou blessure, combinée à un changement au modèle de prestation de services, pourrait couper de 50 % ou plus les délais pour obtenir des avantages auprès d’Anciens Combattants Canada.

Mesdames et messieurs, je crois sincèrement que la mise en place de ces recommandations viendrait changer les choses. L’amélioration du processus de transition devrait être une mission qu'on peut rater. Je crois que de nombreux rapports publiés par mon bureau servent de référence solide pour des changements au sein des Forces armées canadiennes et auront des effets positifs à Anciens Combattants Canada.

On a récemment rapporté qu’il y a un arriéré de 11 500 demandes à Anciens Combattants Canada. Cela veut dire que de nombreux militaires en cours de libération subiront un stress psychologique et financier de modéré à extrême dans l’attente de la décision concernant leur dossier. Plusieurs passeront entre les mailles du filet. Pour plusieurs c’est déjà le cas.

En tant qu’ancien Ombudsman adjoint des vétérans, j’ai vu fluctuer cet arriéré des demandes à Anciens Combattants, mais jamais par plus de quelques milliers. Les problèmes ne sont pas liés au personnel. Ils sont liés aux processus. La refonte du modèle de prestation de services apportera des changements concrets et positifs pour ceux et celles qui ont servi leur pays, qui ont vécu des sacrifices et des souffrances en notre nom.

Je veux conclure mon témoignage en soulignant un thème présent dans une grande partie de notre travail, soit la parité des avantages sociaux, pour tous ceux et celles qui portent l’uniforme. Le concept de parité des avantages n’est pas nouveau. Toutefois, durant mes quatre années comme Ombudsman adjoint des vétérans et mes deux années et demie comme Ombudsman du MDN et des FAC, cette iniquité refait constamment surface. Que ce soit dans la Force régulière ou dans la Réserve, chez les Rangers canadiens ou les Rangers juniors canadiens, les cadets, voire les anciens combattants, les disparités demeurent.

J’ai toujours maintenu qu’un soldat est un soldat, un aviateur est un aviateur et un marin est un marin. Dès qu’on enfile l’uniforme, on est au service du Canada. Si on est blessé pendant qu’on porte l’uniforme au service du Canada, le traitement reçu devrait être le même pour tous.

J’ai promis aux militaires en service et retraités partout au pays que je défendrai avec force la parité des avantages. J’ai produit un certain nombre de rapports comprenant des recommandations appuyées de données probantes sur ce qui doit être revu. Il suffit de le faire.

Vous avez probablement tous un membre des Forces armées canadiennes ou un employé civil de la défense, actif ou retraité, qui vit ou travaille parmi vos commettants. Vous jouez un rôle crucial dans leur vie, tout comme mon bureau, et j’ai du plaisir à travailler avec plusieurs d’entre vous sur les enjeux touchant le personnel, qu’il s’agisse d’enjeux individuels ou systémiques. Je crois que j’ai le devoir de vous tenir au courant de mes activités, afin que vous puissiez en toute confiance diriger vos commettants vers mon bureau, s’ils sentent qu’ils n’ont nulle part d’autre où aller.

M. le président, distingués membres du comité, merci. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

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