Le point sur le rapport de l’Ombudsman Faisabilité de mener des examens médicaux périodiques pour tous les membres de la Première réserve

En octobre 2015, j’ai publié une étude effectuée en partenariat avec le Groupe des Services de santé des Forces armées canadiennes – Faisabilité de mener des examens médicaux périodiques pour tous les membres de la Première réserve – dont l’objet était d’examiner si des examens médicaux périodiques pouvaient être offerts aux militaires de la Première réserve avec la même périodicité que dans la Force régulière.

Cette étude soulignait l’importance de s’assurer que les membres de la Première réserve sont aptes à faire l’entraînement et les exercices réguliers. L’Universalité du service stipule que tous les membres de la Première réserve doivent être exempts de troubles de santé qui pourraient limiter leur capacité à travailler et à partir en déploiement. Les commandants sont responsables de la santé et du bien-être des réservistes dont ils ont la charge, et ils doivent attester chaque année que leur personnel est médicalement apte.

En réaction à l’étude, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes s’est engagé à se pencher sur les divers moyens d’action pour évaluer chacune des options, y compris le montant des coûts, et à préparer un rapport de suivi sur ses constatations. Mon Bureau a maintenu un contact régulier avec le Groupe des Services de santé afin de suivre les progrès dans le dossier. Il est à noter que le Groupe des Services de santé prévoit mettre à l’essai un nouvel outil d’évaluation – le questionnaire sur l’état de préparation médicale de la Réserve.

En décembre 2016, le chef d’état-major de la défense a promulgué un nouveau processus d’enrôlement accéléré dans la Première réserve, ce qui a obligé le Group des Services de santé à concentrer leurs ressources sur le dépistage médical à l’enrôlement. Le Groupe des Services de santé a donc indiqué que le lancement du questionnaire sur l’état de préparation médicale de la Réserve serait reporté à l’été 2017.

Le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes a déclaré que le nouveau processus de dépistage médical pour enrôlement accéléré fournira les données minimales requises pour assigner une catégorie médicale en fonction de la norme médicale commune à l’enrôlement. Mon Bureau a aussi indiqué qu’il n’y aurait aucun changement à la manière dont les examens médicaux périodiques sont administrés, jusqu’à ce que nouveau processus soit mis à l’essai.

Alors que l’armée invoque des priorités concurrentes, rien de concret n’a été fait pour changer la situation qui a été mise en évidence il y a 16 mois, et nous ne prévoyons aucune mesure à cette fin prochainement.

Il faut que les réservistes subissent des examens médicaux réguliers. Sans cela, les Forces armées canadiennes ne peuvent garantir que les réservistes sont aptes à l’entraînement, aux exercices ou à des déploiements rapides en cas d’urgence au Canada.

Mon Bureau réitère son engagement à assurer un traitement juste et équitable à tous les membres des Forces armées canadiennes. Les réservistes, qu’ils soient actifs ou à la retraite, ainsi que leurs familles immédiates, constituent une part importante de ceux que nous représentons.

Pour toute question au sujet de cette étude et des répercussions qu’elle pourrait avoir sur vous, je vous invite à communiquer avec mon Bureau. Nous sommes là pour vous aider.

 

Gary Walbourne
DND/CF Ombudsman

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