Rétrospective de l’année : 2011-2012

Le 16 mai 2012
 

Au cours de la dernière année, le Bureau de l’Ombudsman a obtenu des résultats tangibles et positifs pour les membres de la communauté de la Défense du Canada.
 

Dossiers individuels

En 2011-2012, le Bureau a reçu 1 412 nouveaux cas provenant de membres des Forces canadiennes, d’employés civils, de membres de famille des militaires et d’autres personnes pouvant avoir recours à ses services. En tout, les enquêteurs et les préposés à l’accueil du Bureau de l’Ombudsman ont traité 1 913 dossiers en 2011 2012, soit des nouveaux dossiers (1 412), des dossiers qui ont été reportés des années précédentes (386), et des dossiers qui ont été rouverts (115).
 

Enquêtes plus vastes

À la fin de mars 2012, le Bureau de l’Ombudsman commençait ou poursuivait ses travaux sur plusieurs enquêtes plus vastes.
 

Examen de suivi sur les traumatismes liés au stress opérationnel

En décembre 2008, le Bureau de l’Ombudsman a rendu public un deuxième rapport de suivi intitulé Un long chemin vers la guérison : Le combat contre les traumatismes liés au stress opérationnel, qui visait à évaluer les progrès accomplis par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Bureau en 2002, lesquelles portaient sur le syndrome de stress post traumatique et les autres traumatismes liés au stress opérationnel. Dans le rapport, on faisait également ressortir de nouveaux problèmes et questions qui continuaient de se développer.
 

Bien qu’il reconnaisse que les Forces canadiennes ont fait des progrès dans le dépistage des troubles de santé mentale ainsi que le traitement du personnel militaire qui en souffre, l’Ombudsman était préoccupé par les importantes répercussions que la mission en Afghanistan avait sur les membres des Forces canadiennes et leur famille et l’incidence qu’elle pourrait avoir pendant encore de nombreuses années.
 

Par conséquent, au début de 2011, l’Ombudsman a lancé une troisième enquête de suivi sur le syndrome de stress post-traumatique et les autres traumatismes liés au stress opérationnel au sein des Forces canadiennes. L’enquête fera le point sur les neuf recommandations du rapport de 2008 et les sept recommandations formulées dans le rapport complémentaire intitulé Évaluation de l’état des services de santé mentale de la BFC Petawawa. L’enquête examinera aussi de nouvelles préoccupations qui évoluent au fil du temps, plus particulièrement celles liées aux soins offerts dans les bases et les escadres.
 

À la suite du lancement de cette enquête de suivi, le personnel de l’Ombudsman a mené plus de 200 entrevues auprès de plus de 425 personnes, notamment des hauts dirigeants du Quartier général de la Défense nationale et du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes. L’équipe d’enquête s’est aussi rendue dans les bases des Forces canadiennes Edmonton, Gagetown, Halifax, Petawawa, Shilo, Trenton, Valcartier et Wainwright pour rencontrer le personnel médical et d’autres fournisseurs de soins, le personnel du Centre intégré de soutien du personnel, du programme de Soutien social ; blessures de stress opérationnel ainsi que du Centre de ressources pour les familles des militaires, la haute direction des unités, le personnel des Forces canadiennes, les familles des militaires et autres. De plus, lors de la collecte des données, l’équipe d’enquête a recueilli et analysé plus de 650 documents.
 

L’enquête sera terminée et publiée à l’été de 2012.
 

Examen de suivi sur le traitement des réservistes blessés

Au printemps de 2008, l’Ombudsman a rendu public un rapport spécial intitulé Des soins sous toutes réserves : Une enquête sur le traitement des réservistes blessés. À la suite d’une enquête approfondie, l’Ombudsman a conclu que les réservistes qui se blessent dans l’exercice de leurs fonctions au Canada sont aux prises avec une multitude de problèmes relativement à l’accès en temps voulu à des soins médicaux adéquats et continus, problèmes qui ne se posent pas pour les membres de la Force régulière.
 

L’enquête a permis de relever plusieurs sujets de préoccupation majeurs, notamment de grandes injustices concernant la prestation des soins de santé aux réservistes blessés. En général, la disponibilité et la qualité des soins médicaux offerts aux réservistes étaient largement imprévisibles, et certains réservistes ne recevaient aucuns soins médicaux des Forces canadiennes.
 

Le Bureau a également cerné d’importantes injustices concernant les indemnités versées aux réservistes. À titre d’exemple, certains réservistes n’ont droit qu’à seulement 40 pour 100 du montant de l’indemnité en cas de mutilation accidentelle qui est versée aux membres de la Force régulière. Une autre préoccupation concernait le manque d’uniformité dans les normes relatives aux évaluations de santé périodiques, aux vaccinations, au traitement des blessures causées lors du maintien de la condition physique et à la gestion des dossiers médicaux.
 

Dans le rapport Des soins sous toutes réserves, l’Ombudsman a formulé 12 recommandations au ministre de la Défense nationale qui visaient à assurer un traitement équitable de tous les militaires de la Force de réserve du Canada.
 

Au début de 2012, le Bureau de l’Ombudsman a entamé une enquête de suivi afin d’évaluer l’état de ces recommandations et de déterminer si la situation des réservistes blessés du Canada s’est améliorée. On prévoit terminer cette enquête et publier ses résultats à l’été de 2012.
 

Examen des préoccupations d’ordre systémique des familles des militaires canadiens

L’intervention la plus visible de notre Bureau au cours des dernières années portait sur le traitement réservé aux familles qui ont perdu un être cher pendant qu’il était au service de son pays. Cet examen a toutefois fait ressortir plusieurs des préoccupations qui touchent la vie des familles de nos militaires, y compris la cadence opérationnelle, les traumatismes liés au stress opérationnel, le logement, les problèmes médicaux et le soutien social et communautaire.
 

Depuis la création du Bureau de l’Ombudsman en 1998, plus de 1 000 familles de militaires ont formulé des plaintes et des préoccupations (plus de 100 plaintes au cours de la dernière année) ayant trait à celles qui sont susmentionnées et à d’autres problèmes. En même temps, lors des activités de sensibilisation de grande ampleur de l’Ombudsman, le Bureau a aussi constaté et consigné des douzaines de plaintes semblables de familles de militaires partout au pays.
 

C’est pourquoi, au printemps de 2012, le Bureau a lancé un examen systémique sur les soins et les traitements offerts aux familles des militaires canadiens, et à bien des égards, sur la réalité et le fardeau uniques auxquels elles se heurtent.
 

Les familles des militaires du Canada sont des entités nationales et elles jouent un rôle clé dans le maintien de l’efficacité opérationnelle des Forces canadiennes. Elles font aussi d’énormes sacrifices pour leur être cher militaire. La vie des familles des militaires est unique et très exigeante dans de nombreux domaines; elle se traduit par des déménagements fréquents (souvent d’une province à une autre et loin de leurs proches) et des périodes d’incertitude, des absences prolongées des conjoints, conjointes et parents militaires, une anxiété importante en raison des déploiements opérationnels et des soins supplémentaires pour les êtres chers qui sont blessés pendant leur service militaire.
 

Un reflet de la société canadienne dans son ensemble, les familles militaires d’aujourd’hui ont également évolué considérablement au cours des dernières décennies et comprennent de plus en plus de conjoints ou conjointes qui travaillent, de chefs de famille monoparentale, de couples homosexuels et d’autres dynamiques familiales. Toutefois, la culture, les politiques et les pratiques militaires n’ont pas toujours suivi ces changements, ce qui entraîne des difficultés à de nombreuses familles de militaires.
 

Le ministre de la Défense nationale, le Ministère et les Forces canadiennes ont mis en place plusieurs initiatives majeures au cours des dernières années, lesquelles visaient à fournir plus de soutien aux familles des militaires canadiens. En dépit de ces initiatives, le Bureau de l’Ombudsman a trouvé plusieurs importantes préoccupations et plaintes systémiques qui n’ont pas été réglées du tout ou de façon uniforme et cohérente à l’échelle du pays. En même temps, il est important de reconnaître que certaines des préoccupations et des plaintes les plus courantes ne relèvent pas de l’autorité de la Défense nationale et du gouvernement fédéral.
 

Au Canada, les provinces sont généralement responsables des soins de santé, de l’emploi et des services de garde des enfants. Par conséquent, certaines familles de militaires – à qui les Forces canadiennes demandent de déménager d’un bout à l’autre du Canada – sont victimes du système fédéral-provincial et elles souffrent. Le Bureau est au courant de cas de membres des Forces canadiennes qui revoient leurs options de carrière en raison des réalités exigeantes auxquelles fait face leur famille.
 

Par exemple, quand des membres des Forces canadiennes et leur famille sont mutés d’une province à une autre, de nombreux conjoints et conjointes ont beaucoup de difficulté à obtenir des soins de santé et des services de garde d’enfants adéquats en temps opportun. Bien que de nombreux Canadiens aient de la difficulté à trouver un médecin de famille et des soins de garde adéquats pour leurs enfants, le problème est plus marqué pour les familles des militaires, car les Forces canadiennes peuvent demander aux militaires de déménager à une douzaine de reprises ou plus pendant leur carrière militaire. Selon un article du journal le Lookout (le 3 janvier 2012) sur les Services de santé des Forces canadiennes, les familles des Forces canadiennes déménagent trois fois plus souvent que les familles civiles et sont quatre fois moins susceptibles d’avoir un médecin de famille. Dans un pays où la couverture étendue de soins de santé est financée par l’État, la mobilité inhérente au style de vie militaire empêche plusieurs familles militaires canadiennes d’avoir accès à des ressources et des services de santé primaire.
 

La mobilité pose également un problème pour les conjoints et conjointes des militaires qui cherchent un emploi, en plus du fait que de nombreuses provinces ne reconnaissent pas les compétences et l’expertise de certains conjoints ou conjointes des militaires (p. ex., enseignants et enseignantes, infirmiers et infirmières) lorsqu’ils doivent déménager d’une province à une autre.
 

Dans le cadre du présent examen, nous analyserons la politique et les procédures de mobilité des Forces canadiennes en vue de déterminer, en particulier, s’il y a des façons, au niveau de la politique, de soulager une partie du fardeau des familles des militaires du Canada.
 

Le Bureau souhaite également travailler avec tous les ombudsmans provinciaux pour examiner les meilleures pratiques et voir si nous pouvons formuler certaines recommandations collectives pour améliorer la qualité de la vie des membres de famille des militaires. Par exemple, en 2007 et en 2008, plusieurs provinces ont éliminé la période d’attente en vue d’être admissible au régime d’assurance-maladie pour les personnes à charge du personnel des Forces canadiennes qui est muté dans ces provinces. Le Bureau continuera de promouvoir ce type de coopération dans les soins de santé et autres domaines partout au pays.
 

Dans le cadre de cet examen, le personnel du Bureau parlera aussi aux familles des militaires et examinera les soins et les traitements qu’elles reçoivent pendant toute leur expérience dans les Forces canadiennes, notamment pendant l’enrôlement de leur être cher dans les forces armées, l’instruction de base et les périodes d’instruction suivantes, les diverses affectations, les déploiements opérationnels et le départ de la communauté de la Défense.
 

Parallèlement, le Bureau cherchera à déterminer si les Forces canadiennes ont mis en place les ressources, les politiques et les programmes appropriés pour prendre soin adéquatement des familles des militaires du Canada.
 

On prévoit terminer et publier cet examen au cours de l’année financière 2012-2013.
 

Sensibilisation

Dans le cadre des initiatives de sensibilisation continues du Bureau qui visent à faire connaître davantage le rôle et le mandat de l’Ombudsman au sein de la communauté de la Défense, l’Ombudsman et son personnel ont visité plusieurs installations militaires à l’échelle du pays, ont noué le dialogue avec des personnes pouvant avoir recours à ses services lors d’activités militaires et ministérielles et ont établi des liens avec un large auditoire, militaire et civil, de chefs, d’intervenants et d’organisations animées du même esprit. Ces visites ont également permis à l’Ombudsman et son personnel de mieux connaître les questions et les problèmes auxquels font face les membres de la communauté de la Défense.
 

Visites des installations militaires

Le Bureau de l’Ombudsman s’est engagé à communiquer directement avec les personnes pouvant avoir recours à ses services, et ce, où ils vivent et travaillent. C’est pourquoi l’Ombudsman et des membres de son personnel visitent régulièrement des bases et des escadres des Forces canadiennes, où ils rencontrent des officiers supérieurs, des militaires du rang de tous grades et de tous groupes professionnels, des familles des militaires, des fournisseurs de soins de santé, des aumôniers, des travailleurs sociaux et des employés civils. Ces rencontres permettent de fournir des renseignements sur les services du Bureau, de discuter des enjeux d’importance ainsi que de recevoir et de consigner les plaintes. En 2011-2012, l’Ombudsman et son personnel ont visité plusieurs bases des Forces canadiennes, notamment :
 

• Greenwood (Nouvelle-Écosse), du 26 au 30 mars 2012, nous avons discuté avec 345 personnes pouvant avoir recours à nos services et reçus 16 plaintes individuelles;
   
• Bagotville (Québec), du 30 janvier au 3 février 2012, nous avons suscité l’intérêt de plus de 420 personnes pouvant avoir recours à nos services et reçu 23 plaintes individuelles;
   
• Trenton (Ontario), du 28 novembre au 2 décembre 2011, nous avons suscité l’intérêt de près de 300 personnes pouvant avoir recours à nos services et reçu 20 plaintes individuelles;
   
• Petawawa (Ontario), du 19 au 23 septembre 2011; nous avons suscité l’intérêt de 750 personnes pouvant avoir recours à nos services et reçu 35 plaintes individuelles;
   
• Edmonton (Alberta), du 13 au 17 juin 2011; nous avons suscité l’intérêt de 570 personnes pouvant avoir recours à nos services et reçu 24 plaintes individuelles; 
   
• Geilenkirchen (Allemagne), les 11 et 12 avril 2011, l’Ombudsman a rencontré des membres des Forces canadiennes de tous grades et de tous groupes professionnels, des employés civils, des membres de famille des militaires et du personnel de soutien (notamment le personnel du Centre de ressources pour les familles des militaires) et nous avons reçu une plainte individuelle.
   

Interaction avec les personnes pouvant avoir accès à nos services lors d’activités ministérielles

Pendant l’année financière 2011-2012, le Bureau de l’Ombudsman a participé à plusieurs activités de sensibilisation dans la région de la capitale nationale, ce qui nous a permis de rencontrer des personnes pouvant avoir recours à nos services et a augmenté la visibilité de l’organisation. Des membres du personnel du Bureau ont pris part aux activités suivantes :

• Journée internationale de la femme (le 8 mars 2012), le personnel a rencontré 160 personnes;
   
• Campagne de sensibilisation à l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes (le 17 janvier 2012, les 25 et 27 octobre 2011), des membres du personnel ont rencontré plus de 500 personnes;
   
• Journée internationale des personnes handicapées (le 2 décembre 2011), nous nous sommes entretenus avec plus de 40 personnes pouvant avoir recours à nos services;
   
• Journée pour la résolution des conflits (le 20 octobre 2011), le personnel a rencontré 50 personnes;
   
• Mois de l’histoire islamique (le 12 octobre 2011), des membres du personnel ont rencontré environ 30 personnes pouvant avoir recours à ses services;
   
• Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones (le 27 mai 2011); des membres du personnel ont rencontré près de 25 personnes;
   
• Mois du patrimoine asiatique (le 12 mai 2011), des membres du personnel ont rencontré environ 60 personnes pouvant avoir recours à ses services;
   
• Semaine de la sensibilisation au Programme d’aide aux employés (le 9 mai 2011); des membres du personnel ont rencontré plus de 100 personnes pouvant avoir recours à ses services.
   

Pour s’assurer que les nouveaux employés du Ministère connaissent les services offerts par le Bureau de l’Ombudsman, l’équipe de la sensibilisation participe aussi aux séances d’orientation mensuelles à l’intention des nouveaux employés civils de la communauté de la Défense.
 

Sensibilisation internationale

La sensibilisation internationale permet au Bureau de l’Ombudsman de contribuer à promouvoir les questions d’équité et de droits humains pour le personnel des forces armées – dont le Canada est grandement reconnu comme un chef de file mondial.
 

En septembre et en novembre 2011, le Bureau a été l’hôte d’une délégation de représentants de l’Afrique du Sud afin de leur fournir des conseils et de l’expertise sur la création de leur propre bureau de l’ombudsman pour le personnel de leurs forces armées.
 

L’Ombudsman a également participé à la troisième Conférence internationale des institutions d’ombudsman des forces armées à Belgrade, en Serbie, en avril 2011. À la conférence de 2010 à Vienne, on a demandé à l’Ombudsman si le Canada pouvait être l’hôte de cette rencontre internationale, demande qu’il a acceptée. Cette conférence de prestige aura lieu à Ottawa, en Ontario, en septembre 2012, et elle sera donc tenue pour la première fois en Amérique du Nord. Le Bureau prévoit la participation d’environ 50 pays lors de la conférence de 2012, dont des délégués de l’Afrique, de l’Europe, de l’Asie et des Amériques.
 

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève est un chef de file mondial dans les domaines de la réforme et de la gouvernance du secteur de la sécurité et il copréside cette conférence annuelle qui a été organisée pour la première fois en Allemagne en 2009. La conférence a pour but de permettre aux représentants des institutions d’ombudsman militaires du monde entier de discuter des meilleures pratiques et des leçons retenues concernant la protection et la promotion du bien-être et des droits du personnel des forces armées. Pour de plus amples renseignements sur ce groupe de discussion, veuillez consulter le site Web suivant : http://icoaf.org.
 

Initiatives organisationnelles

En 2010-2011, le Bureau de l’Ombudsman a mené un examen approfondi de ses opérations afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité de son organisation. Cette initiative a permis au Bureau de se présenter comme un fournisseur de services innovateur, souple et axé sur les personnes pouvant avoir recours à ses services et, finalement, de répondre à l’initiative plus vaste du gouvernement du Canada qui est de réduire les dépenses et d’éliminer le déficit fédéral.
 

Une bonne part du travail qui visait à mieux définir l’approche du Bureau et à réaliser sa principale mission est en cours ou a été terminé. Des ressources ont été réaffectées pour appuyer les priorités opérationnelles, puis les pratiques organisationnelles ont été examinées de façon à permettre au Bureau d’élaborer des normes de service opérationnelles et de mettre en place une approche de gestion des portefeuilles pour le personnel d’enquête.
 

Dans le cadre des travaux de restructuration et de transition au sein du Bureau, l’Ombudsman a réassigné la fonction de sensibilisation stratégique à l’unité des Communications. Cela permettra au Bureau de mieux cibler les services de sensibilisation à des groupes distincts des personnes pouvant avoir recours à nos services et développer des messages et des activités de sensibilisation pertinents pour un effet maximal. De plus, le Bureau cherchera à développer davantage sa capacité d’autoévaluation afin d’évaluer ses progrès à l’interne et auprès des personnes pouvant avoir recours à nos services ainsi que de définir les façons les plus efficaces de communiquer avec les personnes pouvant avoir recours à nos services au moyen des médias sociaux.