Déclaration de l’Ombudsman au sujet des délais sur le versement des pensions aux militaires (le 1 avril 2016)

 
J’entends beaucoup de doléances provenant des membres des Forces armées canadiennes sur le point de prendre leur retraite au sujet des délais sur le versement de leur pension.
 

En plus des plaintes entendues directement des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles lors d’assemblées publiques que nous organisons, mon Bureau reçoit en moyenne deux nouvelles plaintes chaque jour au sujet des pensions.
 

Peu de soldats, marins, aviateurs et aviatrices ont les ressources financières nécessaires pour couvrir les mois de délais avant le versement de leurs chèques de pension. Ces délais donnent un goût amer. Le niveau de frustration des membres ne peut être sous-estimé.
 

Dans les cas extrêmes, des membres ayant pris leur retraite n’ont pu être en mesure de rembourser leur hypothèque ou de payer leur loyer pendant qu’ils attendaient de recevoir leur chèque. De plus, des membres se sont retrouvés à avoir à rembourser des frais médicaux de leurs poches parce qu’ils n’avaient pas encore la couverture médicale réservée aux retraités. Une personne a même dû débourser 12 000$ de sa poche en attendant que son dossier de retraite et la couverture médicale de sa famille soient activés.
 

Je sais par expérience que les membres des Forces armées canadiennes tendent à ne pas se plaindre alors qu’ils sont en plein droit de le faire. Mais pour plusieurs, le délai dans les pensions est un enjeu fondamental.  Ceux qui approchent de la retraite entendent tous ces cas de membres qui ont déjà pris leur retraite.
 

« Le chèque est dans la poste » et « jouer avec la rondelle » sont deux expressions les moins colorées entendues pour décrire le sentiment d’avoir à attendre des mois pour recevoir son chèque de pension.
 

Mon Bureau effectue un suivi des délais dans le versement des pensions depuis 2007. Nous avons depuis reçu environ 1 300 plaintes concernant ces délais et les indemnités de départ.
 

Le Bureau du Vérificateur général a publié un audit de performance sur le plan de pension de la Force de Réserve au printemps 2011. Le Vérificateur général avait identifié un nombre de changements et d’améliorations à mettre en œuvre. Ces recommandations avaient toutes été acceptées par le ministère et ce dernier s’était engagé à éliminer l’accumulation des dossiers de pension ainsi que de mettre en place des standards de service mesurables et offrant une plus-value.
 

Toutefois, après tout cela, l’accumulation des dossiers et les délais excessifs et chroniques persistent toujours. Selon le site web du Directeur – service de pension des Forces canadiennes, le temps d’attente moyen pour recevoir un paiement pour un membre de la Force de Réserve prenant sa retraite est entre 4 et 36 semaines alors qu’il est entre 3 et 14 semaines pour un membre de la Force régulière. Basé sur les plaintes reçues par mon Bureau au sujet des pensions, ces temps d’attente ne sont pas fiables ou exacts et plusieurs doivent attendre beaucoup plus longtemps.
 

Je suis très préoccupé que les délais dans le versement des pensions n’iront qu’en s’accélérant lorsque le Service des pensions du Ministère de la Défense nationale sera fusionné à Services publics et Approvisionnement Canada en juillet 2016.
 

Cette fusion signifie que tous les dossiers de pension présents et futurs seront transférés directement à Services publics et Approvisionnement Canada. On m’a informé qu’en prévision de cette fusion, les membres du personnel du Service des pensions du Ministère de la Défense nationale seront en formation pendant trois mois soit d’avril à juin 2016 pour s’ensuivre une période de délais de deux à trois semaines pendant laquelle les dossiers et les employés seront transférés. Cette transition d’ici juillet limitera bien certainement la capacité du personnel à diminuer l’accumulation déjà existante des dossiers à traiter. Il est clair qu’à ce stade-ci le Ministère de la Défense nationale transfèrera une quantité importante de dossiers non traités à Services publics et Approvisionnement Canada.
 

Le 16 mars 2016, j’ai demandé une mise à jour au Chef d’état-major de la Défense quant à la façon dont les Forces armées canadiennes et le Ministère de la Défense nationale planifiaient s’y prendre pour réduire l’accumulation déjà existante des dossiers à traiter. Je me suis engagé auprès des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles qui m’ont contacté de les tenir à jour sur les actions prises par le Ministère pour éliminer les délais.
 

Gary Walbourne
 

Ombudsman

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