L’ABC des affectations militaires

Clause de non-responsabilité

Pour les indemnités de réinstallation, si les renseignements présents dans ce document diffèrent de ceux apparaissant dans la politique officielle approuvée par le Conseil du Trésor, cette dernière prévaudra. 

Lorsqu’il y a un astérisque (*) vous devriez discuter des options avec votre fournisseur de services (de réinstallation ou des articles de ménage et effets personnels (AM et EP), selon le cas), avant de prendre quelque engagement ou décision financière. 

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et qu'il est donc possible que ces renseignements ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Le Bureau de l’Ombudsman décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l’information de ces sites. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations.

Information pour faciliter la prise de décisions financières, immobilières et reliées à la vie militaire pour les militaires des Forces armées canadiennes et leurs familles

La série ABC des affectations militaires a été développée à partir des commentaires que vous nous avez envoyés. Cette série est une réponse directe aux appels de demandes d’information et de plaintes reçues à notre bureau au sujet des réinstallations  et des pertes immobilières  lors de la vente de maisons. 

Veuillez noter que ce document ne couvre pas toutes les options possibles pour vous comme militaire des Forces armées canadiennes ou pour votre famille.  Il a pour but de vous fournir de l’information ainsi qu’à votre conjoint(e)/partenaire afin que vous puissiez faire des choix éclairés.

A | Avant de recevoir votre directive d’affectation

A | Avant de recevoir votre directive d’affectation

Pour les indemnités de réinstallation, si les renseignements présents dans ce document diffèrent de ceux apparaissant dans la politique officielle approuvée par le Conseil du Trésor, cette dernière prévaudra.

Veuillez noter que ce document ne couvre pas toutes les options possibles pour vous comme militaire des Forces armées canadiennes ou pour votre famille.  Il a pour but de vous fournir de l’information ainsi qu’à votre conjoint(e)/partenaire afin que vous puissiez faire des choix éclairés.

Lorsqu’il y a un astérisque (*) vous devriez discuter des options avec votre fournisseur de services (de réinstallation ou des articles de ménage et effets personnels (AM et EP), selon le cas), avant de prendre quelque engagement ou décision financière.

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Préparez-vous : mettez votre budget à jour

Si vous voulez établir ou mettre à jour votre budget, accédez à la feuille de budget de la financière RARM (Régime d’assurance revenu militaire) accédez au counseling financier ou demandez un rendez-vous avec un conseiller financier RARM au 1-800-267-6681. 

Assurez-vous de tenir compte des gains ou pertes reliées aux indemnités d’environnement, ou à un taux d’indemnité différentielle de vie chère (IDVC) (voit le tableau ajouté à la DRAS 205.452) différents résultant de votre affectation. 

Soyez informés de l’impact des taux d’imposition sur votre revenu lorsque vous déménagez dans une autre province. 

Comparez les prix des maisons sur le site de  l'association canadienne de l'immeuble - Carte du prix moyen national. Gardez en tête que certaines institutions financières considèreront que vous êtes une famille à un revenu si le/la conjoint(e)/partenaire n’a pas de preuve d’emploi au nouveau lieu d’affectation.

Comparez le prix de loyer moyen à travers le Canada (contenu en anglais) et informez-vous au sujet des renseignements spécifiques à chaque province et territoire pour les locataires.

Explorez l’état du marché immobilier par quartier (contenu en anglais) et comparez les prix des maisons entre votre lieu actuel et votre nouveau lieu d’affectation. L’état du marché pourra vous donner une indication quant à un gain ou une perte potentielle si vous vendez votre maison. 

Utilisez les outils d'accession à la propriété – calculateurs mis à votre disposition  par la société canadienne d'hypothèques et de logement.

Sachez que les services bancaires pour la communauté de la Défense (SBCDC), offrent des taux hypothécaires exclusifs pour les militaires, incluant des hypothèques transférables et la possibilité d’une rupture d’hypothèque sans pénalités si vous êtes réinstallés sous le programme de réinstallation intégrée.

Peu importe l’institution avec laquelle vous ferez affaire, les militaires sont avisés de prendre une hypothèque transférable (article 8.1.04 Transfert d’hypothèque) pour minimiser les frais ou pénalités lors de leur prochaine mutation.

Lorsque vient le temps de déménager vos animaux de compagnie, consultez l’article 9.2.05 Transport d’animaux de compagnie de la directive du programme de réinstallation intégrée. Certains frais pourraient vous être remboursés.  

Adhérez à la carte UneFC et soyez connectés aux services de bien-être et maintien du moral des Forces canadiennes, incluant le programme de rabais et celui du programme de reconnaissance des Forces canadiennes. Ce n’est pas requis pour vote réinstallation mais cela pourra aider à réduire certains coûts associés à vos dépenses quotidiennes.

Apprenez-en plus au sujet de services  et ressources disponibles pour les familles

Déménagez-vous avec des enfants?  Vous pouvez lire à propos d’idées concernant comment rendre un déménagement plus facile pour vos enfants.  Découvrez comment les enfants peuvent percevoir ou réagir différemment à un déménagement en lisant ces articles (contenu en anglais).  Jetez un coup d’œil au programme pour enfants, Quoi? On déménage encore! 5 à 11 ans du centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) à Valcartier. 

Informez-vous au sujet des services offerts par le programme des services aux familles militaires tels que :

Trouvez le centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) à votre nouvel endroit d’affectation pour obtenir plus d’informations au sujet des écoles, des besoins spéciaux, services de garde, ainsi que des emplois au sein de la communauté locale.

Informez-vous au sujet de l’accès aux soins médicaux pour les familles des militaires, pour savoir si des services d’accès aux soins de santé sont disponibles à votre nouvel endroit d’affectation. Informez-vous à savoir si l'entreprise de services de santé Calian ou Opération médecin de famille sont disponibles.

Informez vos parents qu’ils peuvent eux aussi accéder à du soutien de la part des Services aux familles des militaires familles de militaires. 

Joignez MaVoix, un forum ouvert à toutes les familles militaires. Votre rétroaction peut aider à améliorer les programmes et services pour vous et votre famille. Voici les derniers changements faits basés sur la rétroaction des familles : https://www.cfmws.com/fr/aboutus/library/mediacentre/newsreleases/pages/myvoice-mavoix.aspx

B | Vous avez reçu votre directive d’affectation

B | Vous avez reçu votre directive d’affectation

Pour les indemnités de réinstallation, si les renseignements présents dans ce document diffèrent de ceux apparaissant dans la politique officielle approuvée par le Conseil du Trésor, cette dernière prévaudra.

Veuillez noter que ce document ne couvre pas toutes les options possibles pour vous comme militaire des Forces armées canadiennes ou pour votre famille.  Il a pour but de vous fournir de l’information ainsi qu’à votre conjoint(e)/partenaire afin que vous puissiez faire des choix éclairés.

Lorsqu’il y a un astérisque (*) vous devriez discuter des options avec votre fournisseur de services (de réinstallation ou des articles de ménage et effets personnels (AM et EP), selon le cas), avant de prendre quelque engagement ou décision financière.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et qu'il est donc possible que ces renseignements ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Le Bureau de l’Ombudsman décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l’information de ces sites. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations.

Une fois que vous recevez votre directive d’affectation

Si vous êtes nouveau/nouvelle à cette série informative sur l’ABC des affectations militaires, jetez un coup d’œil à la première publication

A - Avant de recevoir votre directive d’affectation

Vous aurez de l’information utile au sujet;

  • de votre budget,
  • des outils sur l’état du marché immobilier
  • des offres d’emploi pour le ou la conjoint(e)/partenaire,
  • des services reliés à l’éducation des enfants,
  • des centres de ressources des familles militaires, et de l’accès aux soins de santé pour les familles militaires.

Après avoir reçu votre directive d’affectation, pré-enregistrez-vous auprès du fournisseur de services de réinstallation. Ce dernier vous désignera un représentant et vous aidera durant votre réinstallation.

Faire le choix d’hébergement ou d’hôtel pour votre affectation :

Votre hébergement doit faire partie du Répertoire 2017 des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules (REHELV) et charger un tarif qui n’excède pas le taux qui est conforme avec la limite de la ville.  Depuis janvier 2017, le REHELV n’indique plus si les taux des établissements d’hébergement sont conformes ou au-delà des taux conformes avec la limite de la ville.  Soyez vigilants et prenez les mesures de précaution ci-bas:

Pour éviter d’avoir à débourser des montants à vos frais:

  1. vérifiez la limite de tarifs d’hébergement de la ville où vous allez
  2. choisissez un hébergement où vous voudriez rester
  3. avant de faire la réservation, appelez le personnel de l’hébergement pour confirmer que l’établissement offre un taux en dedans des limites des tarifs pour hébergement de la ville
  4. une fois que votre réservation est faite, assurez-vous qu’on ne vous chargera pas la/les chambres à un taux au-delà de ce qui est indiqué dans le REHELV, même si ce taux est en deçà du tarif pour hébergements de la ville

Dans les cas où un établissement d’hébergement refuse d’offrir un taux conforme avec les taux publiés dans le REHELV, les militaires doivent contacter la section de la gestion des contrats d’hébergement et de location de véhicules par courriel à l’adresse suivante: TPSGCServicesdeVoyage.PWGSCTravelServices@TPSGC-PWGSC.Gc.ca   
(Source: message du Directeur rémunération avantages sociaux et administration «Changement au répertoire des établissements d’hébergements », en date du 28 mars 2017) 

Familiarisez-vous avec les limites géographiques de votre lieu de service (votre salle des rapports peut vous aider avec ceci).  Si vous habitez à l’extérieur des limites géographiques, il est possible que vous n’ayez pas droit à des indemnités telles que l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC) 
(voir le Tableau de la DRAS 205.30)

Si vous considérez vivre dans une des unités de logement à votre base / escadre d’affectation, faites la demande d’une unité de logement auprès de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) dès que vous recevez votre directive d’affectation.  Les unités de logement sont attribuées selon des priorités.

Si vous êtes un militaire du rang subalterne ou un officier subalterne affectés dans la région de la capitale nationale (RCN) Ottawa/Gatineau, vous pouvez considérer les logements militaires du programme de soutien au personnel (PSP).

Si vous considérez habiter à l’extérieur des limites géographiques, vous devez obtenir l’approbation de votre commandant. Ne prenez aucun engagement avant d’avoir obtenu l’approbation. (Section 2.6)

(*) Consultez de la section des articles de ménage et effets personnels de la directive de réinstallation  (limites de poids, entreposage (si applicable). Évitez les dépenses personnelles imprévues en vous assurant de ne pas excéder la limite de poids.

(*) Lisez attentivement le livret de pré-déménagement qui vous sera remis par la compagnie de déménagement lors de votre estimé (des articles de ménage et effets personnels. Au besoin, obtenez des clarifications en contactant la section des meubles et effets de votre base / escadre. 

Gardez les reçus originaux des dépenses encourues durant votre réinstallation ; ils seront requis pour finaliser vos réclamations

Si vous voulez vendre votre maison et / ou acheter à votre nouveau lieu d’affectation

(*) Demandez à votre fournisseur de services de réinstallation comment obtenir une évaluation pour votre maison, les raisons pour en obtenir une ainsi les dates clés.

Informez-vous auprès de votre institution financière et demandez comment éviter les pénalités pour rupture d’hypothèque ou la possibilité de renonciation aux pénalités basée sur votre affectation militaire.  Ces pénalités ne sont pas remboursables lors de votre réinstallation.  

Les règlements régissant les prêts hypothécaires ont changé depuis le 17 octobre 2016 – les acheteurs qui ont besoin d’un prêt assurable, soit ceux pour lesquels la mise de fonds sera inférieure à 20% de la valeur d’achat totale de la maison, devront se qualifier pour le taux de référence de la Banque du Canada, établi a 4,64% (un taux qui peut lui aussi varier dans le temps).   

Exemple:

Avant le 17 octobre, 2016
10% de mise de fonds sur une hypothèque de $527,000             

Après le 17 octobre, 2016 
cet acheteur se qualifie pour une hypothèque de $ 420,000

(Source : https://dominionlending.ca/news/not-doom-gloom-new-canadian-mortgage-rules-effective-october-17-2016/ accédé 28/03/17) disponible en anglais seulement.  

 Pour en savoir plus consultez l’article du Protégez-vous daté du 21 octobre 2016 : https://www.protegez-vous.ca/Nouvelles/Maison-et-environnement/Resserrement-des-regles-hypothecaires-les-premiers-acheteurs-penalises  

Si vous décidez de garder votre maison actuelle

(*) Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre évaluation, vous devez prendre la décision de garder ou vendre votre maison à votre lieu actuel.  Si vous gardez votre maison, vous pourriez avoir droit à la prime de courtage (80% de la commission de courtage, jusqu’à concurrence de 12 000 $).  Retenez qu’une fois votre décision prise, elle est irrévocable. (Article 8.2.14)

Si vous avez des difficultés avec la vente de votre maison

(*) Lorsque vous n’avez pas reçu d’offre d’achat raisonnable en deux mois, vous pourriez être éligible à des mesures de mise en marché . Ces dernières doivent être recommandées par votre agent immobilier et supportées par le fournisseur de services de réinstallation. (Article 8.2.12) 

Demandez à votre chaîne de commandement la possibilité d’une affectation en restriction imposée. Ceci est une mesure temporaire, où vous pouvez procéder à votre nouveau lieu d’affectation alors que votre famille reste à l’endroit actuelle. Votre chaîne de commandement doit supporter votre demande et l’autorité approbatrice est le/la gérant(e) de carrière approbation.

(*) Si votre maison demeure invendue et inoccupée et qu’elle est activement mise en marché alors que vous devez vous rendre à votre nouveau lieu d’affectation, vous pourriez être éligible à l’indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) (pour un maximum de 6 mois d’indemnité de base). (Article 8.2.07)

(*) Si vous anticipez de subir une perte immobilière au moment de la vente de votre maison, sachez que la garantie de remboursement des pertes immobilières ne rembourse que 80% de votre perte, jusqu’à  un maximum de 15,000 $ de l’indemnité de base.  De plus, la démarche et les documents requis pour faire une demande de remboursement peut être accablante. Assurez-vous de discuter de cette indemnité avec votre fournisseur de services de réinstallation avant de vendre votre maison. (Article 8.2.13)

Si vous louez présentement

Si vous louez à l’extérieur de la base / escadre, informez-vous si vous aurez des pénalités de bris de bail.

Si vous êtes dans une des unités de logement  de la base / escadre, lisez les informations de la section « déménagements » du Guide de l’occupant de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).

Si vous voulez louer à votre nouveau lieu d’affectation

(*) Si vous considérez la location, demandez quelle est la différence entre un voyage d’inspection à destination (VID) (Section 4.1.04) et un voyage à la recherche d’un domicile (VRD). (Section 4.1.01) Confirmez avec votre fournisseur de service de réinstallation quelle indemnité est applicable à votre situation.

Si vous êtes sur la liste d’attente pour une unité de logement et que vous louez à l’extérieur de la base / escadre en attendant, vous devez savoir que vous serez considéré en priorité 2.  De plus, le déménagement subséquent dans l’unité de logement sera à vos frais. 

(*) Si vous considérez une location avec option d’acheter, vous devez savoir que vous ne serez pas éligible à des indemnités d’achat du programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes.

Une fois que vous savez quelle sera votre nouvelle adresse

À cette étape, vous pouvez commencer les démarches requises pour les garderies, les écoles, camps d’été, médecin de famille, spécialistes, etc.

Avez-vous besoin d’en savoir plus au sujet des ressources disponibles dans votre nouvelle communauté ? Si c’est le cas, contactez votre centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) local ou la ligne d’information pour les familles (LIF),  24/7 au 1-800-866-4546 (Amérique du Nord), 00-800-771-17722 (à l’international), 1-613-995-5234 (appels à frais virés) ou par courriel LIF@connexionFAC.ca  

C | Après avoir complété votre déménagement

C | Après avoir complété votre déménagement

Pour les indemnités de réinstallation, si les renseignements présents dans ce document diffèrent de ceux apparaissant dans la politique officielle approuvée par le Conseil du Trésor, cette dernière prévaudra.

Veuillez noter que ce document ne couvre pas toutes les options possibles pour vous comme militaire des Forces armées canadiennes ou pour votre famille.  Il a pour but de vous fournir de l’information ainsi qu’à votre conjoint(e)/partenaire afin que vous puissiez faire des choix éclairés.

Lorsqu’il y a un astérisque (*) vous devriez discuter des options avec votre fournisseur de services (de réinstallation ou des articles de ménage et effets personnels (AM et EP), selon le cas), avant de prendre quelque engagement ou décision financière.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et qu'il est donc possible que ces renseignements ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Le Bureau de l’Ombudsman décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l’information de ces sites. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations.

Après avoir complété votre déménagement

Si vous êtes nouveau/nouvelle à cette série informative sur l’ABC des affectations militaires, jetez un coup d’œil aux publications A - Avant de recevoir votre directive d’affectation  et B - Vous avez reçu votre directive d’affectation

Vous aurez de l’information utile au sujet :

  • de la mise à jour de votre budget,
  • des outils pour en apprendre plus sur l’état du marché immobilier,
  • des offres d’emploi pour le ou la conjoint(e)/partenaire,
  • des services reliés à l’éducation des enfants,
  • des centres de ressources des familles militaires,
  • de l’accès aux soins de santé pour les familles militaires,
  • des limites géographiques,
  • des services et bénéfices,
  • des informations et outils d’aide au déménagement,
  • de l’Agence de logement des Forces canadiennes, etdes unités de logement résidentiel.

(*) Si votre maison demeure invendue et inoccupée et qu’elle est toujours activement mise en marché, vous pourriez être éligible à l’indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences (pour un maximum de 6 mois d’indemnité de base).

(*) Si vous avez subi une perte immobilière au moment de la vente de votre maison, sachez que la garantie de remboursement des pertes immobilières ne rembourse que 80% de votre perte, jusqu’à  un maximum de 15,000 $ de l’indemnité de base.  De plus, la démarche et les documents requis pour faire une demande de remboursement peuvent être complexes. Assurez-vous de discuter de cette indemnité avec votre fournisseur de services de réinstallation. (Article 8.2.07)

Parlez à votre fournisseur de services de réinstallation pour savoir ce qui est requis pour finaliser les réclamations.

Soyez préparés pour les services de garde pour les situations difficiles. Le plan de garde familiale est conçu pour faire en sorte que votre famille dispose de services de garde dans l’éventualité d’une mobilisation d’urgence, d’un déploiement planifié ou d’une situation imprévue.  (Le formulaire DND 2886, Déclaration de plan de garde familiale, de la Directive et Ordonnance Administrative de la Défense (DOAD) 5044-1, Familles,  est à la disposition des militaires à la salle des rapports.)

Soyez préparés à toute éventualité.  Un accident, maladie grave ou un décès surviennent sans préavis. Assurez-vous que vos affaires soient en ordre (votre salle des rapports est à votre disposition pour vous aider à remplir ces documents) et parlez-en à vos proches. Gardez une copie de vos documents militaires et informez vos proches de l’endroit où vous les conservez.

Voici certains formulaires importants avec lesquels vous communiquez vos choix :

  • Formulaire Personne(s) à contacter en cas d'urgence  (CF 742) - Avec quelle personne voulez-vous que l’on communique en premier s’il vous arrivait quelque chose de grave ?
  • Formulaire Identification des plus proches parents (PPP) (DND 2587) - Qui considérez-vous comme faisant partie de votre famille immédiate ou personne les plus près de vous (ceux pour qui vous voulez que le soutien soit accessible, par exemple certains frais de déplacement, soutien dans le deuil) ?
  • Formulaire Désignation des récipiendaires de la Croix du souvenir (DND 2105) - Qui voulez-vous désigner comme récipiendaires potentiels de la Croix du souvenir ?
  • Qui voulez-vous comme bénéficiaire de votre Régime de prestations supplémentaires de décès ? Formulaire (DND 497)

Avez-vous besoin d’un nouveau testament ?  Si vous avez un testament des Forces armées canadiennes, (Directives et Ordonnances Administratives de la Défense, DOAD 7012-1, Préparation et administration des testaments), évaluez votre situation personnelle pour voir si ce testament couvre vos besoins. Si vous avez un autre type de testament, sachez que les critères reconnaissant les testaments varient d’une province à l’autre. 

  • Qui voulez-vous désigner comme exécuteur testamentaire ?
  • Est-ce que cette personne a été avisée de son rôle ?

Complétez votre changement d’adresse, incluant les cartes d’assurance maladie des membres de votre famille.

Avez-vous besoin d’en savoir plus au sujet des ressources disponibles dans votre nouvelle communauté ? Si c’est le cas, vous pouvez contacter votre centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) local ou ligne d’information pour les familles (LIF),  24/7 au 1-800-866-4546 (Amérique du Nord), 00-800-771-17722 (à l’international), 1-613-995-5234 (appels à frais virés) ou par courriel LIF@connexionFAC.ca
 

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