L’ABC des affectations militaires

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Le modèle de prestation des services de réinstallation change à compter du 1er décembre 2017. Les indemnités de déménagement demeurent les mêmes.

Clause de non-responsabilité

Pour les indemnités de réinstallation, si les renseignements présents dans ce document diffèrent de ceux apparaissant dans la politique officielle approuvée par le Conseil du Trésor, cette dernière prévaudra. 

Lorsqu’il y a un astérisque (*) vous devriez discuter des options avec votre fournisseur de services (de réinstallation ou des articles de ménage et effets personnels (AM et EP), selon le cas), avant de prendre quelque engagement ou décision financière. 

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et qu'il est donc possible que ces renseignements ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Le Bureau de l’Ombudsman décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l’information de ces sites. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations.

Information pour faciliter la prise de décisions financières, immobilières et reliées à la vie militaire pour les militaires des Forces armées canadiennes et leurs familles

La série ABC des affectations militaires a été développée à partir des commentaires que vous nous avez envoyés. Cette série est une réponse directe aux appels de demandes d’information et de plaintes reçues à notre bureau au sujet des réinstallations  et des pertes immobilières  lors de la vente de maisons.

A | Avant de recevoir votre directive d’affectation

A | Avant de recevoir votre directive d’affectation

Pour les indemnités de réinstallation, si les renseignements présents dans ce document diffèrent de ceux apparaissant dans la politique officielle approuvée par le Conseil du Trésor, cette dernière prévaudra.

Veuillez noter que ce document ne couvre pas toutes les options possibles pour vous comme militaire des Forces armées canadiennes ou pour votre famille. Il a pour but de vous fournir de l’information ainsi qu’à votre conjoint(e)/partenaire afin que vous puissiez faire des choix éclairés.

Lorsqu’il y a un astérisque (*) vous devriez discuter des options avec votre fournisseur de services (de réinstallation ou des articles de ménage et effets personnels (AM et EP), selon le cas), avant de prendre quelque engagement ou décision financière.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et qu'il est donc possible que ces renseignements ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Le Bureau de l’Ombudsman décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l’information de ces sites. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations.

Préparez-vous : mettez à jour votre budget 

La feuille de budget de la financière RARM (Régime d’assurance revenu militaire) est un excellent point de départ. Au besoin, considérez accéder à du counseling financier avec un conseiller financier RARM en prenant rendez-vous via internet ou en téléphonant au 1-800-267-6681. Si vous vivez déjà une situation de difficulté financière en raison des défis découlant du service dans les Forces armées canadiennes, sachez que votre famille peut aussi obtenir de l’aide supplémentaire à travers « Appuyons nos troupes ».    

Considérez adhérer à la carte UneFC. Celle-ci vous est disponible ainsi qu’à chaque membre de votre famille et donne accès au programme de reconnaissance des Forces armées canadiennes. Malgré qu’il ne soit pas requis d’y adhérer lors de votre réinstallation, ce programme de rabais officiel offert à la communauté militaire pourrait vous aider à réduire certains coûts associés à vos dépenses quotidiennes. 

Assurez-vous de tenir compte des gains ou pertes reliées aux indemnités d’environnement dans votre budget. Les taux de certaines de ces indemnités peuvent varier considérablement d’un lieu de service à l’autre. Par exemple, l’indemnité de vie chère (IDVC) DRAS 205.45; il est possible que cette indemnité ne soit pas disponible à l’endroit où vous pensez acheter ou louer une résidence principale à votre nouveau lieu de service. Informez-vous auprès de votre salle des rapports.

Soyez informé de l’impact des taux d’imposition sur votre revenu lorsque vous déménagez dans une autre province.

Si votre affectation comporte un déménagement

Familiarisez-vous avec la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC) dès maintenant. Veuillez noter que la directive du PRIFC est en vigueur depuis le 1er avril 2009 et que celle-ci fait présentement l’objet d’une révision complète. Cette directive exprime la politique approuvée par le Conseil du Trésor concernant le déménagement des personnes à charge et des articles de ménage et effets personnels (AM et EP) des membres des Forces armées canadiennes. Durant votre lecture, prenez note des points qui vous préoccupent afin d’être mieux préparé lorsque vous aurez reçu votre directive d’affectation et que viendra le temps de discuter avec votre fournisseur de services en réinstallation BGRS (anciennement Services globaux de relogement Brookfield).

Si vous déménagez à l’extérieur du Canada, vous pouvez obtenir des informations spécifiques à une affectation hors-Canada ou «OUTCAN». Vous y trouverez des informations sur les opérations, l’éducation et la formation, l’emploi ainsi que la communauté des Forces armées canadiennes. D’autres informations sont aussi disponibles dans ce site si vous déménagez en Europe ou aux États-Unis.

De plus, il est à noter que les conjoints militaires ne peuvent qualifier pour l’assurance-emploi lors des affectations à l’international. Vous pouvez trouver plus d'informations sur l'assurance-emploi et les travailleurs et résidents à l'étranger ici.

Quelques suggestions sur comment vous préparer à changer de résidence

Explorez l’état du marché immobilier et comparez les prix des maisons ou de la location de logement entre votre lieu actuel et votre nouveau lieu de service. Consultez le document intitulé Renseignements sur le marché de l'habitation. D’autres sites Web tels que celui de Royal Lepage et celui du Canadian Real Estate Magazine (site anglophone seulement) offrent aussi de l’information sur ce sujet.

Si vous considérez opter pour l’achat d’une résidence :   

  • Gardez en tête que certaines institutions financières considèreront que vous êtes une famille à un seul revenu si le/la conjoint(e)/partenaire n’a pas de preuve d’emploi au nouveau lieu de service;
  • Comparez les prix des maisons sur le site de l'Association canadienne de l’immeuble (l’état du marché pourra vous donner une indication quant à un gain ou une perte immobilière potentielle si vous vendez votre maison);
  • Utilisez les outils d'accession à la propriété – calculateurs mis à votre disposition par la Société canadienne d'hypothèques et de logement; et
  • Sachez que les services bancaires pour la communauté de la Défense (SBCDC) offrent des taux hypothécaires exclusifs pour les militaires, incluant des hypothèques transférables et la possibilité d’une rupture d’hypothèque sans pénalités, si vous êtes réinstallés sous le programme de réinstallation intégrée.

Si vous considérez opter pour la location d’un logement : 

Apprenez-en plus au sujet de services et ressources disponibles pour les familles

Informez-vous au sujet des services offerts par le programme des services aux familles militaires via le site Web connexionfac.ca. Trouvez le centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) à votre nouvel endroit d’affectation pour obtenir plus d’informations au sujet des écoles, des besoins spéciaux, des services de garde, ainsi que des emplois au sein de la communauté locale.

Que vous ayez des enfants ou non, les services du CRFM sont disponibles à tous. Informez vos parents qu’ils peuvent eux aussi accéder à du soutien de la part des Services aux familles des militaires (SFM).

Voici certains de leurs services ainsi que d’autres liens qui pourraient vous être utiles :

Au sujet des enfants :

Sachez que certains centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) offrent des activités afin de mieux préparer les enfants à un déménagement éventuel. Comme exemple, le CRFM Valcartier offre le programme pour enfants : Quoi? On déménage encore! 5 à 11 ans. Certains sites internet offrent aussi de bonnes idées comment rendre un déménagement plus facile pour vos enfants ou bien apprivoiser un grand changement

Informez-vous sur les aides disponibles pour la gestion de l'éducation des enfants au Canada et à l’étranger. Comme exemples, vous pouvez consulter :

  • la carte interactive contenant de l’information concernant les règlements provinciaux pour l’inscription à la prématernelle et à la maternelle au Canada;
  • le répertoire en éducation du Canada;
  • la carte interactive des exigences d'obtention du diplôme canadien des sites Web des ministères de l’éducation provinciaux et exigences pour obtenir un diplôme d’études secondaires dans chaque province et territoire du Canada;
  • Si vous vous préparez à déménager à l’étranger : l’évaluation des besoins scolaires est nécessaire pour les enfants de moins de 23 ans avant d’être autorisé à déménager à l’extérieur du Canada;
  • de l’aide pour préparer un portfolio éducatif pour votre enfant; et
  • de l’information sur les bourses d’études.

Sachez que le programme « Appuyons nos troupes » offre aussi de l’aide, à vous et votre famille, pour faire face aux défis découlant du service militaire.

Au sujet de l’emploi pour conjoint(e) :

Obtenez des renseignements concernant l’accréditation professionnelle par des organismes provinciaux ou territoriaux. Vous y retrouverez aussi un lien pour de l’aide à l’emploi et les perspectives d’emplois dans les bases / escadres

Au sujet des soins médicaux :

Informez-vous au sujet de l’accès aux soins médicaux pour les familles des militaires, pour savoir si des services d’accès aux soins de santé sont disponibles à votre nouvel endroit d’affectation. 

Informez-vous à savoir si l'entreprise de services de santé Calian ou Opération médecin de famille sont disponibles.    

Autres liens utiles :

Invitez vos proches à se renseigner sur la vie militaire en consultant le lien suivant : L’expérience militaire: un guide pour la famille.

Joignez MaVoix, un forum ouvert à toutes les familles militaires. Votre rétroaction peut aider à améliorer les programmes et services pour vous et votre famille. 

Ligne d’information pour les familles (disponible 24/7 pour accéder à des ressources pour appuyer votre famille au sujet des finances, de la logistique et des conseils reliés aux besoins spéciaux).

B | Vous avez reçu votre directive d’affectation

B | Vous avez reçu votre directive d’affectation

Pour les indemnités de réinstallation, si les renseignements présents dans ce document diffèrent de ceux apparaissant dans la politique officielle approuvée par le Conseil du Trésor, cette dernière prévaudra.

Veuillez noter que ce document ne couvre pas toutes les options possibles pour vous comme militaire des Forces armées canadiennes ou pour votre famille. Il a pour but de vous fournir de l’information ainsi qu’à votre conjoint(e)/partenaire afin que vous puissiez faire des choix éclairés et ce, même si vous n’avez pas encore reçu votre directive d’affectation.

Lorsqu’il y a un astérisque (*) vous devriez discuter des options avec votre fournisseur de services (de réinstallation ou des articles de ménage et effets personnels (AM et EP), selon le cas), avant de prendre quelque engagement ou décision financière.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et qu'il est donc possible que ces renseignements ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Le Bureau de l’Ombudsman décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l’information de ces sites. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations.

Si cela n’a pas encore été fait, nous vous suggérons de consulter la partie A : Avant de recevoir votre directive d’affectation. La partie A vise à vous aider à vous préparer pour le jour où vous recevez votre directive d’affectation. Vous y trouverez de l’information utile concernant :

  • la mise à jour de votre budget;
  • des outils sur l’état du marché immobilier;
  • de l’aide à l’emploi pour votre conjoint(e)/partenaire;
  • certains services reliés à l’éducation des enfants;
  • les centres de ressources des familles militaires; et
  • l’accès aux soins de santé pour les familles militaires.

Maintenant que vous avez reçu votre directive d’affectation

La première chose à faire est de vous préinscrire auprès du fournisseur de services de réinstallation BGRS (anciennement Services globaux de relogement Brookfield) puisque cela doit être fait entre le 5e et le 21e jour suivant la date d'émission de votre directive d’affectation.

Si votre directive d’affection a une date d'émission du 30 novembre 2017 ou avant, utilisez le lien suivant : https://www.irp-pri.com/pre_registration/index.asp.

Si votre directive d’affection est datée du 1 décembre 2017 ou plus tard, utilisez plutôt celui-ci : http://bgrsguide.bgrs.ca/account/login.

Vous êtes maintenant prêt(e) à planifier les prochaines étapes de votre affectation telles que : le voyage de recherche de domicile (VRD), la vente de votre résidence principale actuelle, l’achat ou la location d’une résidence principale au nouveau lieu de service, votre déménagement. Voici donc quelques suggestions de ce à quoi vous devriez porter une attention particulière ainsi que quelques suggestions pour mieux vous préparer :

En ce qui a trait à votre résidence principale actuelle

Si vous êtes locataire, nous vous suggérons de prendre le temps de réviser votre bail afin de mieux connaître vos responsabilités lorsque vous quitterez le logement.

Si vous louez à l’extérieur de la base / escadre, vérifiez si votre bail contient une clause indiquant si vous aurez des pénalités de bris de bail. (L'article 7.03 de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC) contient d’autres informations pertinentes.)

Si vous êtes dans une des unités de logement militaire, lisez les informations de la section « déménagements » du Guide de l’occupant de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).

Si vous voulez vendre votre maison et / ou en acheter une à votre nouveau lieu de service

(*) Demandez à votre fournisseur de services de réinstallation BGRS comment obtenir une évaluation pour votre maison, les raisons pour lesquelles vous devriez en obtenir une, ainsi que les dates clés. (Article 8.2.05 de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC))

Informez-vous auprès de votre institution financière et demandez comment éviter les pénalités pour rupture d’hypothèque ou la possibilité de renonciation aux pénalités basée sur votre affectation militaire. Ces pénalités ne sont pas remboursables lors de votre réinstallation.

Les règlements régissant les prêts hypothécaires ont changé depuis le 17 octobre 2016. Les acheteurs qui ont besoin d’un prêt assurable, soit ceux pour lesquels la mise de fonds sera inférieure à 20% de la valeur d’achat totale de la maison, devront se qualifier pour le taux de référence de la Banque du Canada (taux variable). Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le Document d’information technique : Règles de l'assurance hypothécaire et propositions relatives à l’impôt sur le revenu (révisé le 14 octobre 2016) dans le site du ministère des Finances Canada, ou encore, consulter l’article du Protégez-vous daté du 21 octobre 2016.

Si vous avez des difficultés avec la vente de votre maison

(*) Lorsque vous n’avez pas reçu d’offre d’achat raisonnable en deux mois, vous pourriez être éligible à des mesures de mise en marché. Ces dernières doivent être recommandées par votre agent immobilier et supportées par le fournisseur de services de réinstallation BGRS. (Article 8.2.12 de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC))

Demandez à votre chaîne de commandement la possibilité d’une affectation en restriction imposée. Ceci est une mesure temporaire, où vous pouvez procéder à votre nouveau lieu de service alors que votre famille reste à l’endroit actuelle. Votre chaîne de commandement doit supporter votre demande et l’autorité approbatrice est votre gérant de carrière.

(*) Si votre maison demeure invendue et inoccupée et qu’elle est activement mise en marché alors que vous devez vous rendre à votre nouveau lieu de service, vous pourriez être éligible à l’indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) (pour un maximum de 6 mois d’indemnité de base). (Article 8.2.07 de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC))

(*) Si vous anticipez de subir une perte immobilière au moment de la vente de votre maison, sachez que la garantie de remboursement des pertes immobilières ne rembourse que 80% de votre perte, jusqu’à un maximum de 15 000 $ de l’indemnité de base. De plus, la démarche et les documents requis pour faire une demande de remboursement peuvent être complexes. Assurez-vous de discuter de cette indemnité avec votre fournisseur de services de réinstallation avant de vendre votre maison. (Article 8.2.13 de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC))

Si vous décidez de garder votre maison actuelle 

(*) Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre évaluation, vous devez prendre la décision de garder ou vendre votre maison à votre lieu actuel. Si vous gardez votre maison, vous pourriez avoir droit à la prime de courtage (80% de la commission de courtage, jusqu’à concurrence de 12 000 $). Retenez qu’une fois votre décision prise, elle est irrévocable. (Article 8.2.14 de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC))

Voyage de recherche d’un domicile (VRD)

Si vous considérez louer un domicile à votre nouveau lieu de service, (*) demandez quelle est la différence entre un voyage d’inspection à destination (VID) et un voyage de recherche d’un domicile (VRD). Confirmez avec votre fournisseur de service de réinstallation quelle indemnité est applicable à votre situation. (Sections 4.1.04 et 4.1.01 de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)).

(*) Si vous considérez une location avec option d’acheter, il est possible que vous ne soyez pas éligible à certaines indemnités d’achat du programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes. Veuillez communiquer avec votre agent en réinstallation BGRS pour en connaître tous les détails avant de prendre quelconque engagement.

(*) Avant de partir, familiarisez-vous avec les limites géographiques de votre nouveau lieu de service. Si vous considérez habiter à l’extérieur des limites géographiques, vous devez obtenir l’approbation du commandant de votre nouvelle unité. Ne prenez aucun engagement avant d’avoir obtenu l’approbation. Une approbation subséquente par le Directeur – Rémunération et avantages sociaux (administration) (DRASA) est requise pour le déménagement des personnes à charge et des articles de ménage et effets personnels (AM et EP). (Section 2.6 de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC))

(*) De plus, si vous planifiez habiter à l’extérieur des limites géographiques, il est possible que vous n’ayez pas droit à certaines indemnités telle que l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC) (voir le tableau de la DRAS 205.45). Si vous avez des questions, veuillez contacter le personnel administratif à la salle des rapports de votre unité de soutien.

Si vous considérez vivre dans une unité de logement militaire à votre base / escadre d’affectation, il est conseillé d’obtenir plus d’informations auprès de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) dès que vous recevez votre directive d’affectation. Entre autres, sachez que les unités de logement sont attribuées selon des priorités.

Vous devez savoir que si vous décidez de déménager dans un logement loué à l’extérieur de la base / escadre en attendant qu’une unité de logement militaire vous soit assignée, ce logement loué sera considéré comme étant votre résidence principale à votre nouveau lieu de service.  Ainsi, vous passerez de la liste d’attente priorité 1 à la liste d’attente priorité 2. De plus, puisque vous avez déjà eu un déménagement remboursé aux frais de l’état de votre résidence principale à votre nouveau lieu de service, le déménagement subséquent dans l’unité de logement militaire sera à vos frais.

Si vous êtes un militaire du rang subalterne ou un officier subalterne affecté dans la région de la capitale nationale (RCN) Ottawa / Gatineau, vous pouvez considérer les logements militaires du programme de soutien au personnel (PSP).

Une fois que vous connaîtrez votre nouvelle adresse

À cette étape, vous pouvez commencer les démarches requises pour les garderies, les écoles, les camps d’été, le médecin de famille, les spécialistes, etc.

Avez-vous besoin d’en savoir plus au sujet des ressources disponibles dans votre nouvelle communauté? Si c’est le cas, contactez votre centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) local ou la ligne d’information pour les familles (LIF),  24/7 au 1-800-866-4546 (Amérique du Nord), 00-800-771-17722 (à l’international), 1-613-995-5234 (appels à frais virés) ou par courriel au LIF@connexionFAC.ca.  

(*) Consultez le chapitre 9 de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC) pour en savoir plus sur les limites de poids et l’entreposage (si applicable) des articles de ménage et effets personnels (AM et EP). Évitez les dépenses personnelles imprévues en vous assurant de ne pas excéder la limite de poids.

(*) Lisez attentivement la trousse de renseignements préalables au déménagement qui vous sera remis par la compagnie de déménagement lors de votre estimé des articles de ménage et effets personnels (AM et EP). Au besoin, obtenez des clarifications en contactant la section des meubles et effets de votre base / escadre.

Faire le choix d’hébergement ou d’hôtel lors de vos déplacements liés à votre affectation

Votre hébergement doit faire partie du Répertoire 2017 des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules (REHELV) de Travaux publiques et Services gouvernementaux du Canada. L’établissement ne doit pas charger un tarif supérieur au taux qui est conforme avec la limite de la ville. Depuis janvier 2017, le REHELV n’indique plus si les taux des établissements d’hébergement sont conformes ou au-delà des taux conformes avec la limite de la ville. Soyez vigilants et prenez les mesures de précaution ici-bas. 

Pour éviter d’avoir à débourser des montants à vos frais :

  1. vérifiez la limite de tarifs d’hébergement de la ville où vous allez;
  2. choisissez un hébergement faisant partie du Répertoire 2017 des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules;
  3. lors de la réservation, confirmez que l’établissement offre un taux à l’intérieur des limites des tarifs d’hébergement pour cette ville; et
  4. une fois que votre réservation est faite, assurez-vous qu’on ne vous chargera pas la/les chambres à un taux au-delà de ce qui est indiqué dans le REHELV, même si ce taux est en deçà du tarif d'hébergement de la ville.

Dans les cas où un établissement d’hébergement refuse d’offrir un taux conforme avec les taux publiés dans le REHELV, les militaires doivent contacter la section de la gestion des contrats d’hébergement et de location de véhicules par courriel à l’adresse suivante: TPSGCServicesdeVoyage.PWGSCTravelServices@TPSGC-PWGSC.Gc.ca

Gardez les reçus originaux des dépenses encourues durant votre réinstallation; ils seront requis pour finaliser vos réclamations. Les copies originales devront être gardées en votre possession pour une période de sept ans pour fins de vérification.

C | Après avoir complété votre déménagement

C | Après avoir complété votre déménagement

Pour les indemnités de réinstallation, si les renseignements présents dans ce document diffèrent de ceux apparaissant dans la politique officielle approuvée par le Conseil du Trésor, cette dernière prévaudra.

Veuillez noter que ce document ne couvre pas toutes les options possibles pour vous comme militaire des Forces armées canadiennes ou pour votre famille. Il a pour but de vous fournir de l’information ainsi qu’à votre conjoint(e)/partenaire afin que vous puissiez faire des choix éclairés.

Lorsqu’il y a un astérisque (*) vous devriez discuter des options avec votre fournisseur de services (de réinstallation ou des articles de ménage et effets personnels (AM et EP), selon le cas), avant de prendre quelque engagement ou décision financière.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles, et qu'il est donc possible que ces renseignements ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Le Bureau de l’Ombudsman décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l’information de ces sites. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations.

Après avoir complété votre déménagement

Si vous êtes nouveau/nouvelle à cette série informative sur l’ABC des affectations militaires, nous vous suggérons de jeter un coup d’œil aux publications A - Avant de recevoir votre directive d’affectation  et / ou B - Vous avez reçu votre directive d’affectation.  Vous aurez de l’information utile au sujet :

  • de la mise à jour de votre budget;
  • des outils pour en apprendre plus sur l’état du marché immobilier;
  • des offres d’emploi pour le ou la conjoint(e)/partenaire;
  • des services reliés à l’éducation des enfants;
  • des centres de ressources des familles militaires;
  • de l’accès aux soins de santé pour les familles militaires;
  • des limites géographiques;
  • des services et bénéfices;
  • des informations et outils d’aide au déménagement;
  • de l’Agence de logement des Forces canadiennes; et
  • des unités de logement résidentiel.

(*) Si votre maison demeure invendue, inoccupée et qu’elle est toujours activement mise en marché, vous pourriez être éligible à l’indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) (pour un maximum de 6 mois d’indemnité de base). (Article 8.2.07 de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC))

(*) Si vous avez subi une perte immobilière au moment de la vente de votre maison, sachez que la garantie de remboursement des pertes immobilières ne rembourse que 80% de votre perte, jusqu’à un maximum de 15 000 $ de l’indemnité de base. De plus, la démarche et les documents requis pour faire une demande de remboursement peuvent être complexes. Assurez-vous de discuter de cette indemnité avec votre fournisseur de services de réinstallation BGRS (anciennement Services globaux de relogement Brookfield). (Article 8.2.13 de la directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC))

Parlez à votre fournisseur de services de réinstallation BGRS pour savoir ce qui est requis pour finaliser les réclamations.

Assurez-vous de passer à salle des rapports de votre unité afin de remplir les documents suivants :

  • Le formulaire Déclaration de plan de garde familiale (PGF) (DND 2886). Ce formulaire est conçu pour faire en sorte que votre famille dispose de services de garde dans l’éventualité d’une mobilisation d’urgence, d’un déploiement planifié ou d’une situation imprévue. La Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5044-1, Familles fournit plus de détails. Informez-vous des services disponibles en cas de situations familiales difficiles auprès de votre Centre de ressources des familles des militaires local.
  • Le formulaire Personne(s) à contacter en cas d'urgence (CF 742). Ce formulaire indique le nom de la personne avec laquelle vous aimeriez que l’on communique en premier s’il vous arrivait quelque chose de grave. Assurez-vous d’aviser la personne choisie et qu’elle se sent apte à recevoir ce genre d’appel.
  • Le formulaire Identification des plus proches parents (PPP) (DND 2587). Ce formulaire sert à identifier ceux que vous considérez comme faisant partie de votre famille immédiate ou personne près de vous et ceux à qui vous voulez que du soutien soit accessible s’il vous arrivait quelque chose de grave; tels que certains frais de déplacement ou le soutien dans le deuil. Parlez-en avec vos proches.
  • Le formulaire Désignation des récipiendaires de la Croix du souvenir (DND 2105).  Ce formulaire identifie ceux que vous voulez désigner comme récipiendaires potentiels de la Croix du souvenir.
  • Le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (CF-FC 2196) de vos Prestations supplémentaires de décès.
  • Le testament (CF 30). Dans l’éventualité où votre situation familiale aurait changé, vous avez peut-être besoin d’un nouveau testament. Si vous avez un testament militaire, nous vous suggérons de lire la Directive et ordonnance administrative de la Défense, DOAD 7012-1, Préparation et administration des testaments. Si vous avez un autre type de testament, sachez que les critères reconnaissant les testaments varient d’une province à l’autre. 

Un accident, une maladie grave ou un décès peut survenir sans préavis. Gardez une copie de vos documents militaires en lieu sûr et informez vos proches de l’endroit où vous les conservez.

Complétez votre changement d’adresse, incluant les cartes d’assurance maladie des membres de votre famille.

Finalement, si vous avez besoin d’en savoir plus au sujet des ressources disponibles dans votre nouvelle communauté, contactez votre centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) local. Vous pouvez aussi obtenir des informations via la ligne d’information pour les familles (LIF),  24/7 au 1-800-866-4546 (Amérique du Nord), 00-800-771-17722 (à l’international), 1-613-995-5234 (appels à frais virés) ou par courriel au LIF@connexionFAC.ca.

La série ABC des affectations militaires a été développée à partir des commentaires que vous nous avez envoyés. Cette série est une réponse directe aux appels de demandes d’information et de plaintes reçues à notre Bureau au sujet des réinstallations et des pertes immobilières lors de la vente de maisons. 

Veuillez noter que ce document ne couvre pas toutes les options possibles pour vous comme militaire des Forces armées canadiennes ou pour votre famille. Il a pour but de vous fournir de l’information ainsi qu’à votre conjoint(e)/partenaire afin que vous puissiez faire des choix éclairés.

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