Droits des cadets blessés

Soins de santé

Les cadets canadiens qui subissent une blessure ou une maladie dans le cadre d’une activité de cadets autorisée ont droit à certains soins de santé offerts par les Forces armées canadiennes. Ces soins sont décrits dans les Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (aussi appelés OR [Cadets]), qu’on peut trouver uniquement sur le Portail des cadets, réservé aux détenteurs d’un compte. Cette politique stipule qu’un cadet en service comme cadet est admissible aux mêmes soins qu’un réserviste de classe A ou B.1

Les renseignements sur les soins offerts aux réservistes et, par extension, aux cadets, se trouvent dans les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, chapitre 34, paragraphe 7 et chapitre 35, paragraphe 4.

Un autre règlement clé est l’Instruction 2500-05 du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes – Paiement des factures – soins dispensés aux cadets.2 Cette instruction stipule que le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes est responsable des soins d’urgence pour les cadets participant aux programmes d’instruction d’été des cadets. Elle précise aussi que cela comprend aussi le coût des services de santé non compris dans le régime de protection provincial ou territorial, mais couverts par la gamme de soins garantis par les Forces armées canadiennes, pour les blessures ou maladies résultant de toutes les activités approuvées.

Le tableau ci-dessous sert de guide uniquement sur les services de soins de santé offerts aux cadets qui subissent une maladie ou une blessure dans le cadre d’une activité de cadets approuvée. Les cadets et leurs parents ou tuteurs devraient vérifier auprès du commandant de leur unité de cadets les avantages offerts aux cadets et le processus pour les obtenir.

 

Activité de cadets

Soins de santé admissibles 

 

Activité de l’unité3 (corps/escadron)

 

 

 

  • Premiers soins par un instructeur/superviseur de cadets qualifié
  • Tout soin supplémentaire offert par les Forces armées canadiennes se limitera aux traitements nécessaires pour une blessure ou maladie liée à l’activité de cadets, selon les modalités suivantes :

    • Les soins seront limités à la blessure ou à la maladie;
    • Les soins seront offerts seulement jusqu’à ce que le cadet puisse être transféré chez un fournisseur civil de soins en toute sécurité;
    • Une fois le transfert chez un fournisseur civil de soins effectué, les Forces armées canadiennes continueront de couvrir les dépenses non couvertes par le régime de soins provincial/territorial, conformément à la gamme de soins déterminée;
    • Les soins de santé prodigués aux frais de l’État une fois le service comme cadet terminé sont couverts si le médecin traitant les juge nécessaires et avec l’autorisation de l’officier commandant le commandement.
    • Soins dentaires suffisants pour remettre les dents dans un état comparable à celui qui existait avant la blessure, pourvu que cette blessure ne résulte pas de l’inconduite ou de l’imprudence du cadet.
  • Dans le cas des problèmes médicaux chroniques ou des maladies et blessures non attribuables à une activité de cadets, les cadets doivent faire le suivi auprès d’un fournisseur civil de soins.
  • Dans l’éventualité d’une blessure ou maladie grave ou du décès du cadet un membre des Forces armées canadiennes sera nommé comme accompagnateur désigné, qui offrira au cadet et à sa famille du soutien pour accéder à la gamme de soins offerts par les Forces armées canadiennes.4

Centre d’instruction des cadets (instruction d’été)5

  • Tous les avantages décrits ci-dessus, ainsi que des soins médicaux immédiats (premiers soins et évaluation initiale) dans une clinique sans rendez-vous des Forces armées canadiennes établie pour les cadets.

Assurance contre les accidents

En plus des services de soins de santé offerts par les Forces armées canadiennes, les cadets ont aussi accès à une assurance contre les accidents offerte par les ligues de cadets du Canada.6

L’assurance contre les accidents est désignée comme une couverture complémentaire qui, dans la plupart des cas, prend la relève quand un autre régime s’arrête ou expire, y compris le régime des Forces armées canadiennes, le régime de soins provincial/territorial et les régimes de soins privés.

Comme pour les soins de santé, l’admissibilité aux avantages de l’assurance contre les accidents dépend de l’attribution de la blessure à l’activité de cadets. Une autre condition importante pour être admissible à l’assurance des ligues de cadets est que la blessure ne doit pas résulter d’une maladie. Par exemple, dans ces circonstances normales, un cadet blessé après s’être évanoui pendant la revue n’est pas couvert par la police d’assurance, car l’assureur considère que l’évanouissement est le résultat d’une maladie et non d’un accident.7

Le tableau ci-dessous donne des exemples d’avantages inclus dans les polices d’assurance offertes par les ligues de cadets :

 Catégories d’avantages 

 Exemples d’avantages

Déces, mutilation et perte spécifique8

  • Perte de vie
  •       Perte de membres
  •       Perte de sens (ex. : ouïe, vue)
  •       Paralysie

Avantages pour soins de santé

  • Remboursement médical (ex. : frais d’ambulance, location d’équipement, médicaments sous ordonnance, services d’un chiropraticien ou d’un physiothérapeute agréé)
  •       Remboursement des soins dentaires
  •       Réadaptation

Autres avantages

  • Tutorat
  •       Adaptation du domicile (ex. : en fonction du handicap subi)
  •       Modification du véhicule
  •       Indemnité d’accident hebdomadaire (pour compenser la perte de salaire, si le cadet occupait un emploi)

Pour obtenir plus de renseignements sur les soins couverts par l’assurance contre les accidents ou le processus de demande d’indemnisation, veuillez communiquer avec le bureau national concerné des ligues de cadets du Canada :

Ligue des cadet de la  Marine 

Ligue des cadets de l’Armée

Ligue des cadets de l’Air

Sans frais :
1-800-375-6289
Télécopieur :
613-990-8701

Courriel : info@navyleague.ca

Site Web : www.navyleague.ca/fr

Sans frais :
1-877-276-9223
Télécopieur :
613-990-8701

Courriel : national@armycadetleague.ca

Site Web : www.armycadetleague.ca

Sans frais :
1-877-422-6359
Télécopieur :
613-991-4347 

Courriel : leaguehq@aircadetleague.com

Site Web :
www.aircadetleague.com

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Si vous voulez obtenir davantage de renseignements ou poser d’autres questions, notre bureau est prêt à vous aider.

1-888-828-3626
ombudsman-communications@forces.gc.ca


 1 L’Instruction 2500-05 du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes stipule que les cadets qui participent au programme d’un centre d’instruction d’été sont considérés comme des réservistes de classe B ayant un contrat à court terme. Lorsqu’ils participent à toute autre activité autorisée, ils sont considérés comme des réservistes de classe A.

2 Cette politique peut être consultée uniquement sur le réseau intranet de la défense, qui n’est pas accessible au public

3 Les activités d’unité sont considérées comme du service de réserve de classe A

4 Directives et ordonnances administratives de la Défense 5018-0, Militaires blessés et pertes militaires

5 Les activités d’un centre d’instruction des cadets (instruction d’été) sont considérées comme du service de réserve de classe B (court terme, soit moins de 180 jours)

6 Chaque ligue de cadets (Marine, Armée, Aviation) a sa propre police d’assurance contre les accidents

7 Politiques et directives nationales de la Ligue des cadets de l’Armée du Canada : Politique 4 – Couverture d’assurance du Programme des cadets de l’Armée 
8 Ces avantages sont des paiements forfaitaires basés sur un pourcentage du montant principal de 10 000 $

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