Études des enfants à l’extérieur du Canada

Les membres des Forces armées canadiennes devraient considérer de nombreux facteurs avant d’accepter une affectation à l’étranger (OUTCAN). Le présent article éducatif fait le survol d’un de ces facteurs : les besoins scolaires des enfants. Il présente de l’information qui aidera les militaires et leurs familles à prendre des décisions éclairées avant l’affectation.

Avant une affectation OUTCAN

Lorsqu’un membre des Forces armées canadiennes est considéré pour une affectation OUTCAN, il doit passer par un processus d’évaluation. La Liste de contrôle en vue d’une affectation à l’étranger (DND 4064) se trouve sur l’intranet de l’Équipe de la défense. En plus de l’évaluation en vue de l’affectation OUTCAN, les militaires ayant des enfants d’âge scolaire doivent aussi remplir, pour chaque enfant sous l’âge de 24 ans, le formulaire d’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger. Cette évaluation préalable sert à vérifier que les besoins scolaires des enfants pourront être comblés au lieu de l’affectation.[1]

Pour toute question au sujet du formulaire d’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger ou du processus d’évaluation, les militaires peuvent contacter le commis à l’éducation de l’unité de soutien administratif de leur nouvelle unité, ainsi que la Gestion de l’éducation des enfants (cemgee@forces.gc.ca). D’autres renseignements se trouvent aussi aux pages suivantes : Directives concernant l’évaluation des besoins scolaires (affectation à l’étranger) et OUTCAN – FAQ.

Remarque : les militaires ne devraient prendre aucun engagement financier avant d’avoir reçu leur message d’affectation au risque de ne pas être remboursés.[2] 


[1]  https://www.connexionfac.ca/getmedia/203cb6ae-8c87-44e0-be2e-057440a5aabe/PAA-2018-Directives-Evaluation-prealable-des-besoins-scolaires-10-Nov-2017.pdf.aspx

[2]  https://www.connexionfac.ca/getmedia/203cb6ae-8c87-44e0-be2e-057440a5aabe/PAA-2018-Directives-Evaluation-prealable-des-besoins-scolaires-10-Nov-2017.pdf.aspx

Étapes pour remplir l’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger

Étape 1. La famille prend rendez-vous avec le directeur d’école, les enseignants et les médecins/spécialistes actuels de l’enfant.

L’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger comprend plusieurs sections que le militaire et sa famille doivent remplir. Pour remplir la Partie 5 : Profil de l’étudiant, le militaire doit prendre rendez-vous avec le directeur d’école, les enseignants actuels et les médecins/spécialistes de l’enfant dès que le message de sélection est reçu. La partie 5 sert à dresser le portrait du niveau scolaire de l’enfant et de cerner la nécessité d’évaluer tout besoin particulier ou d’élaborer un plan d’enseignement individualisé.

Remarque : un militaire dont l’enfant a des besoins spéciaux (sur le plan comportemental, physique ou cognitif) pourrait devoir faire une évaluation des besoins et élaborer un plan d’enseignement individualisé. Puisque les services d’éducation spécialisée offerts dans les écoles au lieu d’affectation OUTCAN pourraient être limités, les enjeux liés à l’éducation de l’enfant devraient faire l’objet d’une discussion avec le directeur d’école OUTCAN avant que le militaire accepte l’affectation.[1] 


[1]  https://www.connexionfac.ca/getmedia/203cb6ae-8c87-44e0-be2e-057440a5aabe/PAA-2018-Directives-Evaluation-prealable-des-besoins-scolaires-10-Nov-2017.pdf.aspx

Étape 2. La famille sélectionne une école.

Lorsqu’un militaire fait l’objet d’une affectation OUTCAN, il devrait examiner la Liste des écoles approuvées et sélectionner pour son enfant l’école gratuite compatible la plus près. S’il n’y a pas d’école gratuite disponible, il peut examiner la liste des écoles payantes compatibles. Le militaire est responsable de choisir et contacter les écoles. Si une école payante n’est pas sur la liste des écoles approuvées, une demande au Groupe de travail B, préparée par le commis de l’unité bénéficiaire, est requise pour obtenir le remboursement des frais de scolarité. Le Groupe de travail B est un comité interministériel qui tient des réunions mensuelles pour prendre des décisions quant aux demandes de militaires en fonction des Directives sur le service extérieur.[1]

Remarque : une école approuvée fait partie d’un système d’éducation qui offre un programme et des services scolaires comparables à ceux habituellement offerts sans frais dans les écoles ontariennes, de la prématernelle (degré scolaire et école pour les enfants de 4 ans ou moins) à la fin des études secondaires (ou l’équivalent dans les autres provinces/territoires).[2]

Remarque : les militaires peuvent recevoir leur message de sélection après la date limite d’inscription dans les écoles gratuites compatibles. Les militaires devraient quand même faire une demande auprès de ces écoles après la date limite, car il reste parfois des places. S’il n’y a plus de place, le militaire doit demander au commis de l’unité bénéficiaire de faire une demande d’inscription dans une école payante compatible ou chercher d’autres options d’éducation, puis remplir une demande au Groupe de travail B.

Pour d’autres renseignements, les militaires peuvent consulter le site connexionFAC.

Les militaires doivent examiner la Liste des écoles approuvées (gratuites et payantes). Dans certains cas exceptionnels, les options de rechange décrites ci-dessous peuvent être considérées. Pour d’autres renseignements sur les options d’écoles, les militaires peuvent contacter le commis à l’éducation de l’unité de soutien administratif de leur nouvelle unité.

Écoles catholiques :

Les militaires admissibles qui sont affectés à l’étranger ont droit, pour leurs enfants, à un programme et à des services scolaires compatibles avec ceux qui sont normalement offerts gratuitement dans les écoles ontariennes (ou l’équivalent dans les autres provinces/territoires).[3] Ainsi, les militaires admissibles qui obtiennent une affectation OUTCAN ont le droit d’inscrire leurs enfants dans une école catholique. Aux endroits où il n’y a pas d’école catholique gratuite, les militaires peuvent demander le remboursement des frais de scolarité d’une école catholique privée. Pour d’autres renseignements sur les critères particuliers pour inscrire un enfant à une école catholique, consultez les Directives – Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger.

Remarque : toutes les demandes d’éducation catholique doivent être approuvées par le Groupe de travail B.[4]

Écoles des Forces armées canadiennes à l'étranger

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes exploitent deux écoles à l’étranger : l’École internationale AFNORTH à Brunssum (Pays-Bas) et l’École internationale SHAPE – Section canadienne à Casteau (Belgique). Le but derrière les écoles outremer des FAC est d’offrir aux enfants le même niveau d’éducation qu’ils recevraient dans la province de l’Ontario. De plus, afin d’atténuer les effets potentiels sur la réussite des enfants, les écoles AFNORTH et SHAPE embauchent des enseignants canadiens qui sont prêtés par les conseils scolaires canadiens.

Remarque : les écoles outre-mer des Forces armées canadiennes – AFNORTH et SHAPE, n’offrent pas de services d’éducation spécialisée et ne peuvent servir les élèves ayant des troubles de comportement ou d’apprentissage importants.[5]

Enseignement à domicile

Les militaires peuvent choisir d’éduquer leurs enfants à la maison pendant leur affectation à l’étranger. Même si une famille militaire est affectée à l’étranger, l’éducation de ses enfants doit être fondée sur un système équivalent au système ontarien. Les militaires qui choisissent de faire l’école à la maison à leurs enfants doivent remplir la Partie 6 : Enseignement à domicile de l’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger et élaborer un plan d’enseignement annuel qu’ils soumettront à l’approbation de la Gestion de l’éducation des enfants. Les militaires qui prévoient fonder leur enseignement sur un système autre que celui de l’Ontario doivent fournir les lignes directrices propres à leur province/territoire, ainsi qu’un plan d’enseignement.[6]

Pensionnat (au Canada et à l’étranger)

En raison de l’absence d’écoles compatibles au lieu d’affectation ou des circonstances personnelles, les enfants du secondaire (9e à 12e année ou l’équivalent dans une autre province/ territoire) peuvent fréquenter une école loin du lieu d’affectation (au Canada et à l’étranger). Dans ces cas, les frais de pension réels et raisonnables pendant l’année scolaire peuvent être remboursés.[7]

Pour d’autres renseignements sur les pensionnats, les militaires peuvent consulter les pages FAQ – Études secondaires ailleurs qu’au lieu de l’affectation mais pas au Canada et Tarifs annuels.

Apprentissage à distance

L’apprentissage à distance est offert pour aider les enfants du secondaire à atteindre les exigences d’obtention du diplôme. L’inscription dépend de facteurs tels que l’âge et le niveau des enfants, la date prévue d’obtention du diplôme, les exigences provinciales d’obtention du diplôme et la durée de l’affectation.

Pour d’autres renseignements sur l’apprentissage à distance, les militaires peuvent s’adresser à un conseiller en orientation ou consulter la page de la Gestion de l’éducation des enfants : Services d’apprentissage à distance - FAQ et le formulaire Formation à distance/cours ou programmes additionnels.

Études postsecondaires

Lorsqu’un enfant décide de poursuivre des études postsecondaires à temps plein dans une institution canadienne, le militaire peut avoir droit à de l’aide au logement jusqu’à l’année du 23e anniversaire de naissance de l’enfant. L’aide au logement peut couvrir jusqu’à huit mois d’université ou neuf mois de collège par année scolaire.[8] Pour les enfants considérées comme des étudiants postsecondaires, le militare doit seulement remplir les parties 1 à 4 de l’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger.

Aux fins de planification, les militaires devraient consulter les pages Tarifs annuels et FAQ – Études postsecondaires au Canada – Logement pour obtenir davantage d’information. 


[1]  https://www.connexionfac.ca/getmedia/203cb6ae-8c87-44e0-be2e-057440a5aabe/PAA-2018-Directives-Evaluation-prealable-des-besoins-scolaires-10-Nov-2017.pdf.aspx

[2]  https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d120/v231/s571/fr

[3]  https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d120/v231/s571/en%20-%20s571-tc-tm/fr

[4]  https://www.connexionfac.ca/getmedia/203cb6ae-8c87-44e0-be2e-057440a5aabe/PAA-2018-Directives-Evaluation-prealable-des-besoins-scolaires-10-Nov-2017.pdf.aspx

[5]  https://www.connexionfac.ca/getmedia/203cb6ae-8c87-44e0-be2e-057440a5aabe/PAA-2018-Directives-Evaluation-prealable-des-besoins-scolaires-10-Nov-2017.pdf.aspx

[6]  https://www.connexionfac.ca/getmedia/203cb6ae-8c87-44e0-be2e-057440a5aabe/PAA-2018-Directives-Evaluation-prealable-des-besoins-scolaires-10-Nov-2017.pdf.aspx

[7]  http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d120/v231/s571/fr

[8]  https://www.connexionfac.ca/getmedia/693436fe-4ab5-49df-ba7d-fd53ef117c6f/d4318-Fm.aspx

Étape 3. Le militaire remet à la Gestion de l’éducation des enfants les documents requis pour l’évaluation préalable.

Pour compléter une Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger, le militaire ou le commis à l’éducation doit soumettre les documents suivants à la Gestion de l’éducation des enfants, à CEMGEE@forces.gc.ca :

Pour d’autres renseignements, les militaires peuvent examiner les Directives – Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger.

La Gestion de l’éducation des enfants enverra au militaire un courriel confirmant la réception de ses documents et ce, dans les 24 heures.

Étape 4. Le conseiller en orientation de la Gestion de l’éducation des enfants mène une entrevue téléphonique avec le militaire et sa famille.

Avant de remplir l’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger et de soumettre les documents requis à la Gestion de l’éducation des enfants, le militaire doit contacter un conseiller en orientation de la Gestion de l’éducation des enfants. Le rôle du conseiller en orientation est de faciliter la transition des enfants d’une année scolaire ou d’un lieu d’affectation à l’autre. Le conseiller en orientation peut donner des renseignements et des conseils quant aux options d’éducation, expliquer les exigences liées aux crédits et recommander de l’enseignement à distance. Après l’entrevue téléphonique, le conseiller en orientation envoie un courriel au militaire contenant un résumé de leur conversation et de l’information sur les prochaines étapes du processus.

 Pour plus d’information, le militaire peut contacter un conseiller en orientation. D’autres renseignements se trouvent aussi sur les pages Conseiller d’orientation et enseignement à distance et Consultation d’orientation – FAQ de la Gestion de l’éducation des enfants.

Étape 5. Le comité d’évaluation scolaire et le conseiller en orientation examinent les documents.

Une fois que la Gestion de l’éducation des enfants reçoit l’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger et les documents connexes, le comité d’évaluation examine le dossier. Son rôle est de confirmer la présence et l’exactitude de tous les renseignements et documents requis. Le comité d’évaluation scolaire détectera les problèmes potentiels dans le dossier et en informera immédiatement le militaire par téléphone ou par courriel. Une fois que le comité d’évaluation a terminé l’examen du dossier de l’enfant, le militaire reçoit un courriel indiquant si l’évaluation provisoire de l’enfant reçoit un résultat satisfaisant (vert) ou non (rouge).

Après l’évaluation du dossier par le comité d’évaluation scolaire, le conseiller en orientation fait son propre examen et remplit la Partie 7 : Conseiller en orientation GEE de l’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger.

Étape 6. Le comité d’évaluation scolaire confirme, par courriel, le résultat de l’évaluation préalable (résultat satisfaisant (vert) ou non (rouge)).

Une fois que le conseiller en orientation a rempli la Partie 7 : Conseiller en orientation GEE de l’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger, le dossier est envoyé au comité d’évaluation scolaire pour examen final. Le militaire sera avisé du résultat de l’évaluation préalable (résultat satisfaisant (vert) ou non (rouge)), par courriel, habituellement dans les 24 heures suivant l’entrevue téléphonique avec le conseiller en orientation. Le militaire est alors chargé de transmettre les résultats aux commis de l’unité de soutien administratif de son unité actuelle ainsi que celui de son nouveau lie d'affecectation.

Une fois les documents remis à la Gestion de l’éducation des enfants, le processus d’évaluation préalable des besoins scolaires prend environ sept à dix jours. Ce délai pourrait être prolongé s’il manque des renseignements ou documents ou si le conseiller en orientation et le comité d’évaluation scolaire soulèvent des préoccupations supplémentaires. Le militaire peut s’attendre à ce que la Gestion de l’éducation des enfants fasse le point avec lui régulièrement pendant le traitement de son dossier.

Documents additionnels pouvant être requis lorsqu’un militaire demande l’évaluation des besoins scolaires d’un enfant en vue d’une affectation OUTCAN

Pour obtenir d’autres renseignements, le militaire peut contacter le commis à l’éducation de l’unité de soutien administratif de sa nouvelle unité, ainsi que la Gestion de l’éducation des enfants (cemgee@forces.gc.ca).

École payante

École payante – prématernelle et maternelle

  • Formulaire 8
  • Demande d’inscription à l’école
  • Lettre de l’école/du comté confirmant l’absence d’un programme public de prématernelle et maternelle
  • Lettre de l’école confirmant le refus de l’inscription de l’enfant ou justification de l’incompatibilité de l’école
  • Facture des frais de scolarité
  • Programme scolaire et description
  • Reçu de paiement

École payante – 1re à 12e année

  • Formulaire 9F
  • Lettre de l’école confirmant le refus de l’inscription de l’enfant ou justification de l’incompatibilité de l’école
  • Lettre de l’école payante confirmant l’inscription de l’élève
  • Facture des frais de scolarité
  • Reçu de paiement

École catholique (maternelle à 12e année)

  • Formulaire 9RC
  • Facture des frais de scolarité
  • Preuve de fréquentation d’une école catholique au Canada
  • Certificat de baptême (ou certificat de baptême du parent si l’enfant n’est pas baptisé)
  • Preuve de paiement

Enseignement à domicile

Pensionnat – au Canada ou à l’étranger (études secondaires)

Logement et repas, école publique provinciale au Canada

  • Formulaire 15P
  • Formulaire 15RES
  • Bail ou lettre du fournisseur privé
  • Facture des frais de scolarité
  • Message d’affectation
  • Preuve de fréquentation
  • Reçus de loyer
  • Lettre d’inscription

École résidentielle à l’étranger

  • Formulaire 15FEE
  • Facture des frais de scolarité
  • Message d’affectation
  • Preuve de fréquentation
  • Reçu de paiement
  • Accréditation de l’école
  • Lettre d’inscription

Études postsecondaires – Aide au logement

  • Formulaire 17
  • Preuve d’inscription à temps plein (lettre de l’école, profil de l’étudiant portant la mention « temps plein »)
  • Bail, si l’étudiant vit en appartement
  • Lettre d’entente si l’étudiant habite chez des amis/de la famille
  • Contrat de résidence si l’étudiant habite les résidences scolaires
  • Reçus des frais d’habitation (chauffage, électricité, eau, ligne téléphonique fixe de base, assurance, taxes foncières) si l’étudiant habite une résidence dont le militaire est propriétaire
  • Reçus de loyer
  • Preuve de fréquentation de l’école

Besoins d’éducation spéciale

  • Formulaire 11
  • Lettre de l’école et du professionnel (évaluation psychoéducative)
  • Attestations professionnelles du tuteur
  • Plan ou programme d’enseignement individualisé ou programme scolaire modifié suivi au Canada
  • Copie de la grille des frais d’évaluation préalable pour l’école
  • Preuve de paiement
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