Allégations contre les Forces canadiennes - Sommaire

Déclaration en ce qui a trait à laLoi sur la protection des renseignements personnels

Le Bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes a pour politique de préserver l'anonymat et la confidentialité dans ses enquêtes. Ses rapports publics ne mentionnent pas de noms lorsqu'une telle mention risque d'entraîner la divulgation de renseignements personnels sur des individus impliqués dans une enquête. Malgré tout, il est impossible de garantir un anonymat absolu. Il y aura toujours des gens qui découvriront l'identité de personnes auxquelles il est fait allusion dans une enquête, simplement parce qu'ils connaissent les titres et positions de ces dernières ou parce qu'ils sont au courant des circonstances entourant les faits qui font l'objet d'une enquête.
 

Cette affaire est différente. Les faits et les enjeux sont déjà bien connus du public, à la suite de nombreux articles dans les médias et de déclarations publiques - dont la source a souvent été le plaignant lui-même. Il était entendu depuis le début, lorsque le Bureau de l'Ombudsman a entrepris cette enquête, que le rapport final au Ministre serait rendu public.
 

Afin de s'assurer que sont respectés les droits à la confidentialité, de toutes les personnes touchées par cette enquête, le personnel du Bureau de l'Ombudsman a communiqué avec ces dernières pour les informer que le rapport final serait bientôt mis à la disposition du public et qu'il pouvait mentionner leur nom ainsi que certains renseignements de nature personnelle. L'écrasante majorité des personnes impliquées ont voulu que leur nom reste dans le rapport.
 

Trois des noms mentionnés sont des pseudonymes* - il s'agit de personnes qui ont préféré garder l'anonymat. L'utilisation de ces pseudonymes n'altère en aucune façon l'intégrité du rapport. D'autres personnes nommées dans ce rapport, ont fourni de l'information dans le cadre de leurs fonctions, information qui ne constituait donc pas des renseignements personnels sur elles-mêmes.
 

Toutes ces consultations ont retardé de quelques semaines la publication du rapport final; mais nous croyons que notre souci de protection des renseignements personnels justifie un tel délai. Au cours de ces consultations, nous avons informé le Commissaire à la protection de la vie privée, de notre intention de publier le rapport; nous lui en avons communiqué une copie et lui avons fait valoir le très fort intérêt du public pour ce rapport, intérêt qui justifie pleinement les mesures que nous prenons pour le publier. Le Bureau du Commissaire nous a fait un certain nombre de suggestions que nous avons toutes suivies afin de réduire tout risque de divulgation de renseignements personnels ne se rapportant pas directement à cette affaire.
 

*Traduction:  La traduction intégrale de ce rapport, incluant toutes les citations et la correspondance pertinente, a été effectuée par le Bureau de l'Ombudsman, ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.


Table des matières
 

Sommaire

Faits :

À la demande du Chef - Service d'examen au ministère de la Défense nationale, le Bureau de l'Ombudsman a fait une enquête sur des plaintes pour harcèlement, vengeance et représailles, portées par le capitaine Bruce Poulin. La décision de faire appel au Bureau de l'Ombudsman fut prise après avoir constaté qu'il n'avait pas été possible de répondre adéquatement aux plaintes du capitaine Poulin par le biais des mécanismes internes des Forces canadiennes et donc qu'il était nécessaire de faire appel à une tierce partie objective, complètement extérieure à la chaîne de commandement des Forces canadiennes, pour procéder à une enquête indépendante.
 

Le capitaine Poulin est un membre des Forces canadiennes, qui est actuellement affecté aux Affaires publiques du Quartier général de la Défense nationale. En 1996, il soumettait, au commandant adjoint de l'Armée de terre, le major-général Leach, une note de service dans laquelle il faisait des allégations de comportement inapproprié contre le colonel Serge Labbé. Il a prétendu, par la suite, que le major-général Leach n'avait rien fait pour répondre aux sérieuses allégations contenues dans sa note de service et qu'il avait permis que cette dernière soit rendue publique, lors d'une conférence de presse donnée en juillet 1998, l'exposant ainsi aux représailles. Il a affirmé que sa carrière en avait souffert et que la situation a mené à une aliénation de la part de la communauté des Forces canadiennes dans laquelle il vivait et travaillait, ainsi qu'un stress sévère pour lui et sa famille.
 

Après que la note de service a été rendue publique, en juin 1998, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes fit une enquête, à la fois sur les allégations de conduite inapropriée contre le colonel Labbé et sur l'inaction du major-général Leach, en réponse à ces allégations. Le Service national des enquêtes n'a trouvé aucune évidence pour étayer les allégations contre le colonel Labbé et n'a pas trouvé d'évidences suffisantes pour porter des accusations contre le major-général Leach, recommandant toutefois que la chaîne de commandement examine la question sur un plan administratif.
 

Les mécanismes internes du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes n'ont pas répondu adéquatement aux plaintes du capitaine Poulin et n'ont donc pas pu apporter de solutions aux préoccupations de ce dernier. Des tentatives de résolution avaient, en effet, été faites successivement par le biais du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, du processus de traitement des plaintes de la Police militaire, du Directeur exécutif - Gestion des conflits, du processus de redressement de préjudice ainsi que d'une étude proposée par le Chef - Service d'examen. De fait, tous ces efforts ont donné lieu à des plaintes et des allégations additionnelles contre d'autres personnes du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
 

Les plaintes du capitaine Poulin représentent 4 volumes de documents et consistent en 95 allégations impliquant 24 personnes différentes dont de hauts dirigeants et gestionnaires du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Cette enquête, la plus importante menée par le Bureau de l'Ombudsman à ce jour, a duré environ 22 mois, a donné lieu à 100 entrevues de 85 témoins différents à travers le Canada et à l'étranger. Elle a aussi impliqué l'étude de plus de 2000 pages de transcription d'entrevues et de plusieurs milliers de pages de documentation. Compte tenu de la nature de la fonction de l'Ombudsman, cette enquête n'avait pas pour objectif de déterminer s'il y avait ou non suffisamment de preuves permettant de porter des accusations en vertu de lois ou de règlements existants, mais plutôt de déterminer si le plaignant, à savoir le capitaine Poulin, avait ou non été traité d'une manière juste et équitable par le ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
 

L'Ombudsman a bénéficié d'une collaboration excellente de la part de la majorité des membres actuels et anciens du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes qui furent approchés au cours de cette enquête. Cependant, à certaines occasions, plusieurs des personnes impliquées, ainsi que plusieurs des témoins approchés ont exprimé des inquiétudes et ont hésité à fournir de l'information, dans la mesure où les documents produits par le Bureau de l'Ombudsman, au cours de l'enquête, sont accessibles au public dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information.
 

Le 5 mars 2001, les constatations et recommandations préliminaires de l'Ombudsman furent remises au capitaine Poulin, aux diverses personnes impliquées dans la plainte de ce dernier ainsi qu'au Grand Prévôt des Forces canadiennes, afin que chacun puisse commenter les parties du rapport le concernant. Tous ces commentaires furent soigneusement revus, des précisions et des modifications furent apportées, et l'Ombudsman remit son rapport final au ministre de la Défense nationale, le 11 mai 2001.
 

Constatations :

  1. Malgré l'affirmation, par le lieutenant-général Leach, qu'il ne se rappelait pas avoir jamais vu la note de service du capitaine Poulin concernant le comportement inapproprié du colonel Labbé, des preuves fournies par des membres de son personnel d'alors, montrent, à plusieurs reprises, que la note de service en question avait bien été apportée à son bureau et portée à son attention. Sur la base de ces preuves, l'ombudsman  « trouve hautement improbable que cette note de service du capitaine Poulin, datée du 9 juillet 1996, soit passée inaperçue du lieutenant-général Leach. » 
     

À la suite de ces constatations, l'Ombudsman a fait des recommandations en vue d'assurer qu'à l'avenir, les plaintes adressées à la chaîne de commandement des Forces canadiennes seront traitées de façon plus appropriée en donnant lieu à un accusé de réception, une enquête et une réponse; et aussi en vue d'améliorer les procédures actuelles pour :
 

  • assurer l'enregistrement et le suivi systématiques de la correspondance;
     
  • respecter le droit de tous les membres des Forces canadiennes, qui portent plainte, de recevoir un accusé de réception écrit, ainsi qu'une réponse précisant les mesures prises et les résultats de toute enquête faisant suite à leur plainte;
     
  • assurer que toute plainte qui ne reçoit aucun suivi ni aucune réponse, soit immédiatement portée à l'attention d'officiers supérieurs qui verront à ce que les mesures appropriées soient prises;
     
  • assurer que les cas qui ne sont pas promptement traités, soient référés au Bureau de l'Ombudsman pour examen.
     

Le chef d'état-major de la Défense s'est montré intéressé par les recommandations de l'Ombudsman et a donné les ordres nécessaires pour que  « l'orientation actuelle soit réexaminée et que les directives en matière de gestion de l'information enregistrée soient renforcées, dans toute la mesure du possible. » 
 

L'Ombudsman est d'avis que si le lieutenant-général Leach avait promptement donné suite, de façon appropriée, aux plaintes que le capitaine Poulin lui avait adressées, ce dernier ne se serait pas lancé dans ce qui s'est avéré être une période de cinq ans de frustration et d'anxiété pour les nombreuses personnes impliquées et en particulier pour lui et sa famille. L'Ombudsman conclut que  « cela aurait dû être évité et que son expérience (au capitaine Poulin) souligne à quel point il est important de respecter le droit des membres des Forces canadiennes d'exprimer leurs craintes et préoccupations et de demander que des mesures soient prises, en cas d'injustices ou de problèmes réels ou perçus. C'est seulement si les plaintes sont prises au sérieux, que les problèmes réels pourront être évités et les erreurs de perception corrigées. »  
 

L'Ombudsman a déclaré  « je suis d'avis que le système a fait défaut au capitaine Poulin en ne prenant pas promptement acte des préoccupations d'ordre éthique qu'il avait exprimées dans sa note de service de juillet 1996. »  Il a ajouté que la réponse inadéquate du général Baril, à la recommandation du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, que la question soit examinée d'un point de vue administratif,  « avait aggravé l'impression du capitaine Poulin que la chaîne de commandement [avait] encore une fois refusé de reconnaître toute faute ou de [prendre] des mesures correctives. » 
  

Prenant exemple sur les pratiques adoptées par la Force de défense australienne, l'Ombudsman a recommandé que  « le général Baril, en tant que commandant des Forces canadiennes, fasse une déclaration au nom de la chaîne de commandement, pour reconnaître les erreurs commises et exprimer ses regrets au capitaine Poulin, lui confirmant personnellement l'engagement des Forces canadiennes à mettre en place des procédures qui garantiront que toute question ou préoccupation soumise à la chaîne de commandement recevra, dorénavant et dans tous les cas, une réponse adéquate. » 
 

À la suite de cette recommandation, le chef d'état-major de la Défense a écrit  « inlinJe suis profondément désolé de cette rupture de la communication ainsi que du stress et de l'anxiété qui en ont découlé chez le capitaine Poulin et sa famille. »  Le chef d'état-major de la Défense a accepté la recommandation de l'Ombudsman et a personnellement écrit au capitaine Poulin pour  « lui faire part de ses regrets devant l'incapacité de la chaîne de commandement de trouver promptement une réponse à ses préoccupations »  (au capitaine Poulin) et de prendre acte des conséquences malheureuses qu'une telle incapacité a eu sur lui et sa famille. Il a aussi invité le capitaine Poulin à le rencontrer pour décider de la suite à donner à cette affaire, compte tenu du fait que l'Ombudsman avait conclu son enquête et fait ses recommandations. Le capitaine Poulin a répondu au chef d'état-major de la Défense, le 20 avril 2001, acceptant les regrets exprimés sans réserve par ce dernier.
 

Le chef d'état-major de la Défense a, d'autre part, accepté la recommandation de l'Ombudsman que certains frais juridiques encourus par le capitaine Poulin lui soient remboursés. Ce dernier avait encouru de tels frais lorsqu'il avait requis des conseils juridiques à propos d'une lettre écrite par un officier supérieur, au colonel Labbé, sur du papier à en-tête régimentaire des Forces canadiennes, pour exprimer à ce dernier le soutien des officiers supérieurs et faire des commentaires agressifs sur le capitaine Poulin et les véritables motifs de sa plainte.
 

  1. Bien que l'Ombudsman ne soit pas d'avis que l'enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes ait été inadéquate, il estime qu 'il y a eu des contacts inappropriés entre le commandant de l'Armée de terre, alors sous enquête, et le Grand Prévôt des Forces canadiennes. Il estime aussi que la Police militaire n'aurait pas dû caractériser les plaintes du capitaine Poulin comme étant " vexatoires ". Enfin, il a aussi estimé que le communiqué de presse émis par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, annonçant la fin de l'enquête, était " trompeur ".
      

Lorsqu'il a revu l'enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, sur les allégations de conduite inappropriée de la part du colonel Labbé, l'Ombudsman a confirmé les preuves recueillies et n'a rien trouvé qui permette de conclure que l'enquête n'avait pas été menée de façon adéquate ou que des témoins importants n'avaient pas été interrogés. Pour ce qui est des allégations, faites contre le lieutenant-général Leach, de non suivi de la note de service du capitaine Poulin, l'Ombudsman a souligné que les services de police se basaient sur des normes différentes pour déterminer s'il y avait ou non des preuves suffisantes pour porter des accusations et qu'il n'était pas du ressort de ce Bureau de mettre en question la prérogative d'un service de police de porter des accusations.
 

L'Ombudsman est aussi d'avis que les enquêteurs du Service national des enquêtes des Forces canadiennes ont agi de façon appropriée en refusant de se pencher sur d'autres questions soulevées par le capitaine Poulin, au cours de leur enquête. En ce qui concerne les allégations de ce dernier, que de fausses informations auraient été divulguées aux médias dans le but de le discréditer après que sa note de service eut été rendue publique, l'Ombudsman a recommandé que le capitaine Poulin reçoive une explication écrite du Service national des enquêtes, sur les raisons pour lesquelles cette plainte n'était pas de son ressort, en tant que service de police. Bien qu'un examen préliminaire, par le Bureau de l'Ombudsman, n'ait pas permis de prouver que des renseignements personnels sur le capitaine Poulin avaient effectivement été divulgués, l'Ombudsman a donné pour directive à ses enquêteurs de rencontrer ce dernier pour voir avec lui s'il désirait que le Bureau poursuive plus avant son enquête sur cet aspect de la plainte, compte tenu des constatations contenues dans le rapport final.
 

L'Ombudsman est aussi d'avis que la décision du Grand Prévôt adjoint - Normes professionnelles de rejeter les plaintes du capitaine Poulin à propos des enquêtes de la Police militaire, n'est en rien déraisonnable dans les circonstances. Il estime cependant que l'utilisation du terme " vexatoires " pour caractériser ces plaintes, est provocante et fâcheuse, dans ce cas particulier, même si le terme est sans doute techniquement correct selon la terminologie de la Police militaire. L'Ombudsman recommande donc que la lettre informant le capitaine Poulin que ses plaintes contre la Police militaire sont injustifiées et qu'elles ont été rejetées, soit réécrite pour supprimer le terme " vexatoires ".
 

L'Ombudsman conclut aussi que la note de service manuscrite, découverte par ses enquêteurs et que le lieutenant-général Leach a écrite au Grand Prévôt des Forces canadiennes avant que ne commence l'enquête du Service national des enquêtes, n'a en rien influencé les conclusions de cette dernière. Il estime que rien ne permet de croire que le lieutenant-général Leach ait tenté d'interférer de façon inappropriée dans l'enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, ni que le brigadier-général Samson ait été personnellement vulnérable à des influences extérieures indues. Il conclut, cependant, que cette note de service dans laquelle le lieutenant-général Leach donnait sa version personnelle des événements ainsi que la description d'incidents au cours desquels il prétendait avoir aidé le capitaine Poulin, était inappropriée et donnait l'impression d'une tentative d'influer sur une enquête indépendante du Service national des enquêtes des Forces canadiennes. L'Ombudsman ajoute que ce genre d'impression risque de miner la confiance que le public a dans les Forces canadiennes ainsi que celle que les membres de ces mêmes Forces canadiennes ont dans leurs chefs. Il est d'avis que si le chef d'état-major de la Défense avait donné suffisamment de directives aux cadres et officiers supérieurs pour décourager de telles initiatives, il est peu probable que le lieutenant-général Leach aurait écrit cette note de service.
 

En prenant connaissance du rôle que joue la Commission des plaintes de la Police militaire, dans le traitement des plaintes pour interférence dans les enquêtes de cette dernière, l'Ombudsman a noté que le cadre des responsabilités du Grand Prévôt des Forces canadiennes et du vice-chef d'état-major de la Défense reconnaît explicitement la responsabilité du vice-chef d'état-major de la Défense dans l'éducation et la formation à dispenser aux membres de la chaîne de commandement pour les aider à comprendre leur rôle vis à vis la Police militaire. À la lumière de ce cadre, l'Ombudsman recommande explicitement que le chef d'état-major de la Défense fasse mettre en place des directives pour :
 

  • prévenir toute action de la part de membres des Forces canadiennes, qui constituerait ou pourrait donner l'impression de constituer une tentative d'influer sur le cours d'enquêtes menées par la Police militaire, en marge du processus normal d'enquête;
     
  • s'assurer que lorsque des incidents sont référés pour enquête au Grand Prévôt des Forces canadiennes, qu'ils le soient par des membres de la chaîne de commandement non susceptibles d'y être impliqués et de faire l'objet d'une enquête.
     

L'Ombudsman conclut aussi qu'un communiqué de presse émis par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, à propos de son enquête sur les allégations faites contre le lieutenant-général Leach, et qui avait pour titre  « le SNEFC n'a rien trouvé qui puisse étayer les allégations faites contre le colonel Labbé et le lieutenant-général Leach  »  était trompeur sur au moins trois points touchant les allégations contre ce dernier. L'Ombudsman accepte l'explication du brigadier-général Samson, Grand Prévôt des Forces canadiennes, selon laquelle il n'était nullement question de tromper qui que ce soit sur qui, au sein des Forces canadiennes, avait vu la note de service du capitaine Poulin. Il est cependant d'avis que l'effet trompeur de ce communiqué de presse a donné l'impression que  « le capitaine Poulin avait fait des allégations largement sans fondement contre un officier supérieur, contrairement aux constatations faites au cours de l'enquête. » 
 

L'Ombudsman a souligné que  « il faut toujours être très attentif à ne pas faire de déclarations publiques susceptibles d'être perçues à tord comme des manœuvres d'embellissement de la situation, à cause d'un mauvais choix de mots, de titres trop simplistes, de l'emploi ambigu de concepts abstraits comme »  chaîne de commandement  « ou d'une information incomplète ne permettant pas d'avoir une image exacte de la situation. »  Il remarque que, lorsque cela se produit,  « inla réputation des Forces canadiennes en matière d'ouverture et de transparence en sort affaiblie et les empêche de recevoir le crédit mérité d'un travail bien fait » . De plus, comme dans l'affaire Poulin, le " petit " souffre lorsque se développe, à tord, l'impression que les allégations qu'il a faites, à ses risques et périls, sont sans fondement. L'Ombudsman recommande que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes:
 

  • émette un autre communiqué de presse pour informer le public des résultats complets de son enquête sur les allégations faites contre le lieutenant-général Leach incluant le dévoilement de faits prouvant que d'autres personnes de son entourage immédiat avaient, en juillet 1996, vu la note de service du capitaine Poulin et en connaissaient la teneur. Ce communiqué de presse devrait aussi indiquer que le Service national des enquêtes avait recommandé que la chaîne de commandement examine cette affaire, d'un point de vue administratif.
     

L'Ombudsman exprime sa déception devant la réaction du Grand Prévôt des Forces canadiennes à ses conclusions et recommandations, laquelle a soulevé des questions techniques et non fondées de juridiction relativement au mandat du Bureau de l'Ombudsman. Il exprime sa crainte que  « des réponses à mes recommandations, qui se cantonnent à des questions de juridiction, occultent le mérite des propositions et amoindrissent inutilement les bénéfices que ces recommandations peuvent engendrer. »  Il invite le Grand Prévôt des Forces canadiennes à regarder les buts et objectifs poursuivis et à évaluer ses recommandations selon leurs mérites propres  « j'espère que le Grand Prévôt saisira cette occasion d'aider à corriger les problèmes de mauvaise administration et d'injustice qui ont été mis en lumière dans cette affaire et qu'elle finira par juger comme positive, la contribution de mon Bureau dans le domaine de la Police militaire et dans le processus de plainte contre cette dernière  » .
 

  1. L'Ombudsman n'a trouvé aucune preuve de vengeance ou de représailles exercées contre le capitaine Poulin.

 
Il conclut que les allégations selon lesquelles les supérieurs et les pairs de ce dernier, ainsi que les autres personnes ayant tenté de résoudre toute cette affaire, auraient abusé de leur autorité pour le harceler et exercer des représailles contre lui, sont sans fondement. L'Ombudsman a cependant détecté un conflit latent qui a commencé avant que la note de service du capitaine Poulin soit rendue publique; il s'est aussi rendu compte que la réaction du capitaine Poulin à ce conflit, avait été exacerbée par le manque de confiance de ce dernier dans le système, manque de confiance résultant de l'absence de réponse et de réaction aux plaintes sérieuses qu'il avait portées devant le lieutenant-général Leach.
 

L'Ombudsman avance aussi la probabilité que les soupçons concernant la relation que le capitaine Poulin entretenait avec les médias, laquelle peut avoir été en conflit avec ses devoirs de porte-parole pour les Affaires publiques de la Défense nationale, aient entraîné une surveillance plus étroite de ses activités que de celles de ses collègues. Il conclut cependant que les actions des supérieurs du capitaine Poulin ne constituent en rien un abus d'autorité ou une forme quelconque de harcèlement en guise de représailles.
 

L'Ombudsman déclare :  « je considère le stress et la tension qu'a subi le capitaine Poulin, tout au long de cette affaire, ainsi que la conviction de ce dernier que des représailles étaient exercées contre lui, comme les conséquences directes du fait que la chaîne de commandement n'avait pas accusé réception des plaintes sérieuses qu'il avait portées devant elle, en 1996, et qu'elle n'y avait pas répondu. »  Il poursuit en disant que  « de nombreuses personnes ont été impliquées dans cette longue affaire qui a commencé lorsque le capitaine Poulin a décidé de dévoiler des faits qu'il jugeait suffisamment importants pour prendre les risques personnels qu'implique la dénonciation d'officiers supérieurs. Beaucoup des personnes, qui se sont retrouvées impliquées, n'ont rien fait de répréhensible. Cela ... a certainement amené un certain nombre de personnes à croire que le capitaine Poulin était une nuisance permanente, un ronchonneur. Le développement de ce processus, entachant la réputation du capitaine Poulin et exposant d'autres personnes au stress et à l'anxiété de se savoir la cible des plaintes de ce dernier, aurait sans doute pu être évité si ses plaintes originales avaient été traitées de façon appropriée, au lieu d'être ignorées... Cela a sans nul doute amené le capitaine Poulin à craindre le pire, à savoir que les Forces canadiennes ignoraient ses plaintes ou n'avaient pas l'intention de se pencher sur ce qu'il considérait comme des injustices, qu'elles serrait les rangs pour protéger les siens et éviter le scandale » .
 

Conclusion

L'Ombudsman a fait part au Ministre de son espoir de voir  « tout le monde tirer les leçons de cette interminable affaire et de voir cette dernière se conclure pour le capitaine Poulin et pour tous ceux et toutes celles qui s'y sont trouvés impliqués. »  Il a aussi exprimé le désir de voir ses recommandations mises en œuvre et de voir le Ministre se servir de ses meilleurs officiers pour convaincre ceux qui ne veulent rien changer, de revoir leur position et de faire passer l'intérêt général des Forces canadiennes et de leurs membres en premier.
 

Table des matières
 

Continuez à l'introduction

Date de modification :