Rapport sur la mise en œuvre des recommandations

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Information : Message de l'Ombudsman

Le « Rapport sur la mise en œuvre des recommandations » explique ce qu’a fait le Ministère à la suite de nos rapports. Il sera mis à jour régulièrement afin que la communauté de la défense et les Canadiens soient informés de ces questions importantes... Lisez en plus

Sur le front intérieur : Évaluation du bien-être des familles des militaires canadiens en ce nouveau millénaire

Novembre 2013 : date de publication du rapport ; 18 recommandations ont été faites ; 18 recommandations ont été acceptés ; 6 recommandations ont été mises en oeuvre ; 10 recommandations ont été partiellement mises en oeuvre; 2 recommandations n'ont pas été mises en oeuvre

RecommandationsAccepté / Pas acceptéMis en oeuvre
1. Établir une définition moderne de « famille de militaire » Accepté • Partiellement mis en oeuvere
2. Maintenir le niveau actuel de soutien apporté aux familles des militaires. Accepté Mis en oeuvre
3. Mettre entièrement en œuvre l’Engagement des Forces canadiennes à l’endroit des familles dans l’ensemble du MDN et des FC Accepté Mis en oeuvre
4. Communiquer de façon plus efficace avec les familles des militaires. Accepté Mis en oeuvre
5. Moderniser le Programme des services aux familles des militaires. Accepté • Partiellement mis en oeuvere
6. Renforcer le rôle de première ligne primordial des centres de ressources pour les familles des militaires. Accepté • Partiellement mis en oeuvere
7. Officialiser l’approche visant la participation provinciale et territoriale.  Accepté ✗Non mis en oeuvre
8. Continuer à exploiter des possibilités de partenariat.  Accepté Mis en oeuvre
9. Adopter une clause de droits acquis pour les changements apportés aux politiques relatives au soutien offert aux familles des militaires. Accepté ✗Non mis en oeuvre
10. Moderniser les pratiques de recrutement à l’égard des familles.  Accepté Mis en oeuvre
11. Promouvoir des recherches indépendantes plus vastes.   Accepté Mis en oeuvre
12. Moderniser les politiques et les procédures des FC en matière de réinstallation.  Accepté • Partiellement mis en oeuvere
13. Moderniser les programmes et les services afin d’atténuer les difficultés occasionnées par les déploiements opérationnels.  Accepté • Partiellement mis en oeuvere
14. Élaborer une stratégie nationale d’emploi pour aider les conjoints et les partenaires.  Accepté • Partiellement mis en oeuvere
15. Aider les familles des militaires à obtenir un meilleur accès aux soins de santé.  Accepté • Partiellement mis en oeuvere
16. Fournir des logements militaires adéquats, accessibles et abordables et faciliter l’accession à la propriété.  Accepté • Partiellement mis en oeuvere
17. Appuyer davantage les familles à créer un milieu sain où elles pourront élever leurs enfants.  Accepté • Partiellement mis en oeuvere
18. Donner aux familles des militaires les moyens d’atteindre la santé financière à court et à long terme  Accepté • Partiellement mis en oeuvere

Un rapport décrivant les grandes lignes des retards dans le traitement d’arbitrages et de griefs au niveau de l’autorité initiale par le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux

When the report was published: July 2013; Recommendations made: 11; Recommendations accepted: 11; Recommendations implemented: 5; Recommendations partially implemented: 3; Recommendations not implemented: 3

Juillet 2013 : date de publication du rapport ; 11 recommandations ont été faites ; 11 recommandations ont été acceptés ; 7 recommandations ont été mises en oeuvre ; 4 recommandations n'ont pas été mises en oeuvre

RecommandationsAccepté / Pas acceptéMis en oeuvre
1. La DRASA 2 doit fournir un arbitrage sur les demandes en temps opportun. La procédure d’arbitrage ne doit pas dépasser 90 jours. À cet effet, la demande d’effectifs supplémentaires approuvée en novembre 2012 doit être appliquée immédiatement pour éliminer le volume de travail. Accepté Mis en oeuvre
2. La DRASA 2 doit maintenir la stabilité du personnel jusqu’à ce que le volume de travail soit éliminé. Accepté Mis en oeuvre
3.La DRASA 2 doit envisager l’augmentation des pouvoirs des commandants de bases pour améliorer l’efficacité de la procédure d’arbitrage. Accepté ✗Non mis en oeuvre
4. La DRASA 2 doit offrir aux coordonnateurs des réinstallations une séance annuelle de formation et de prise de conscience de la situation relative à la couverture de la politique et à la génération de dossiers afin d’accroître les connaissances du personnel de première ligne en matière de procédure d’arbitrage et de réduire les retards occasionnés à maintes reprises par des dossiers incomplets. Accepté Mis en oeuvre
5. La DRASA 2 doit établir une stratégie de communication exhaustive pour s’assurer que les membres des FC comprennent bien tous les règlements, les directives et les documents de politiques pertinents liés à la réinstallation et au processus de plaintes associé. Accepté Mis en oeuvre
6. La DRASA 2 doit poursuivre énergiquement les démarches entreprises auprès du SCT pour obtenir l’approbation d’un PRIFC révisé afin d’assurer sa mise en place avant la période des mutations de 2014. Accepté ✗Non mis en oeuvre
7. La DRASA 2 doit réviser ses pratiques et ses outils de gestion de l’information afin d’établir un système de gestion des dossiers efficace, stable et sécuritaire.  Accepté ✗Non mis en oeuvre
8. La DRASA 2 doit réviser ses processus actuels afin de maximiser l’efficacité. Cela comprend l’établissement de normes de service, de mesures de rendement et d’instructions permanentes d’opération.  Accepté ✗Non mis en oeuvre
9. La SGRAS doit déployer tous les efforts nécessaires pour respecter ses obligations en tant qu’AI et prendre des décisions en temps opportun, conformément aux règlements des FC. Il faut pourvoir immédiatement les postes de la demande d’effectifs supplémentaires approuvés en novembre 2012 pour contribuer à éliminer l’arriéré. Accepté Mis en oeuvre
10. La SGRAS doit s’assurer de la stabilité du personnel jusqu’à ce que l’arriéré soit éliminé.  Accepté Mis en oeuvre

11. La SGRAS doit réviser ses processus actuels afin de maximiser son efficacité. Cela comprend l’établissement de normes de service, de mesures de rendement et d’instructions permanentes d’opération.

  Accepté

Mis en oeuvre

Définitions

« Acceptée »

Le MDN/les FAC ont indiqué qu’ils acceptent la recommandation.

« Non acceptée »

Le MDN/les FAC n’ont pas précisé s’ils acceptent la recommandation ou ont indiqué qu’ils n’acceptent pas la recommandation.

« Réalisée/mise en œuvre »

Les travaux réalisés jusqu’à maintenant concordent pleinement ou largement avec l’intention de la recommandation, y compris les cas où le MDN/les FAC ont démontré avoir mis en œuvre la recommandation dans la mesure du possible, compte tenu de leurs pouvoirs.

« Partiellement mise en œuvre »

a) Des travaux sont en cours pour aborder l’essentiel de la recommandation et il est raisonnable de croire que d’autres progrès auront lieu;

b) Les travaux ont débuté pour aborder l’essentiel de la recommandation, mais un ou des aspects de la recommandation sont depuis devenus irréalisables ou d’autres événements compliquent leur mise en œuvre.

« Non réalisée/non mise en œuvre »

a) Les travaux pour aborder l’essentiel de la recommandation n’ont pas débuté;

b) Les travaux réalisés jusqu’à maintenant ne concordent pas avec l’intention de la recommandation, même si les travaux ont débuté pour mettre en œuvre la recommandation.

« Évaluation impossible »

L’information disponible est insuffisante pour pouvoir évaluer les progrès, y compris les cas où le MDN/les FAC n’ont pas encore pris de mesures adéquates.

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