Statistiques

2018-2019
2018-2019

Sept premèires catégories de nouveaux cas

Avantages 410

Libération 181

Affectation 90

Médical 162

Harcèlement 105

Recrutement 118

Hors mandat 136

 

  1. Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
  2. Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
  3. Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
  4. Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
  5. Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir. 
  6. Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.
  7. Hors mandat : Hors mandat se réfère à des cas qui sont en dehors de notre pouvoir d'enquêter.

 

Nouveaux cas par groupe constitutif

Forces régulières 660

Anciens militaires 369

Force de réserve 149

Membres de la famille 61

Employés civils 81

Postulants dans la Force régulière 67

Non-commettants 67

 

Au total, le Bureau a traité 1 932 cas (ce qui comprend les nouveaux cas, les cas réexaminés et les cas reportés d’exercices précédents) et a fermé 1 732 dossiers.

 

Nouveaux cas par région

Ontario 512

Région de l’Ouest 311

Région de l’Atlantique 259

Québec 253

Prairies 64

Région du Nord 8

Nombre total de cas 1 553

Inconnu/non disponible/sans objet 151

2017-2018

7 catégories de nouveaux cas

Avantages 450

Libération 131

Demande d'informations 106

Médical 117

Harcèlement 179

Mutation 234

Pas dans le mandat 119

  1.        Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
  2.        Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
  3.        Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
  4.        Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
  5.        Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.
  6.        Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.
  7.        Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.

 

Nouvelles cas par groupes constitutifs

Force régulière 603

Ancien membre militaire 470

Force de réserve 132

Membre de la famille 105

Employé civil 131

Au total, le Bureau a traité 2058 dossiers et en a clos 1898 (ceci inclut les nouveaux dossiers, les dossiers rouverts et les dossiers reportés d'exercices antérieurs).

 

Nouveaux cas par région

Région de l'Atlantique 295

Région du nord 5

Ontario 564

Prairies 72

Québec 301

Région de l'ouest 320

À l'extérieur du Canada 37

Inconnu / Non disponible 88

Total 1 650

2016-2017

 

7 catégories de nouveaux cas

Avantages 706

Libération 245

Demande d'informations 160

Médical 152

Harcèlement 143

Mutation 94

Pas dans le mandat 119

 

  1.        Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
  2.        Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
  3.        Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
  4.        Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
  5.        Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.
  6.        Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.
  7.        Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.

 

Nouvelles cas par groupes constitutifs

Force régulière 687

Ancien membre militaire 496

Force de réserve 169

Membre de la famille 101

Employé civil 223

Au total, le Bureau a traité 2 400 dossiers et en a clos 2 166 (ceci inclut les nouveaux dossiers, les dossiers rouverts et les dossiers reportés d'exercices antérieurs).

 

Nouveaux cas par région

Région de l'Atlantique 320

Région du nord 14

Ontario 646

Prairies 106

Québec 301

Région de l'ouest 410

À l'extérieur du Canada 25

Inconnu / Non disponible 43

Total 1 865

2015-2016

 

7 catégories de nouveaux cas

Avantages: 560

Sortie: 219

Demande d'informations: 164

Médical: 156

Harcèlement: 149

Pas dans le mandat: 149

Affichage: 99

 

  1.        Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
  2.        Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
  3.        Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
  4.        Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
  5.        Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.
  6.        Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.
  7.        Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.

 

Nouvelles cas par groupes constitutifs

Force régulière 722 40%

Ancien membre militaire 471 26%

Force de réserve 193 11%

Membre de la famille 144 8%

Employé civil 90 5%

Au total, le Bureau a traité 2 244 dossiers et clos 1 913 dossiers (nouveaux dossiers, dossiers rouverts et dossiers reportés d'exercices antérieurs).

 

Nouveaux cas par région

Région de l'Atlantique 141

Région du nord 2

Ontario 1077

Prairies 37

Québec 138

Région de l'Ouest 167

À l'extérieur du Canada 11

Inconnu 218

Total 1791

2014-2015

Sept principales cas

Avantages sociaux 413

Libération 205

Soins médicaux 153

Demandes d'information 106

Harcèlement 97

Mutation 94

Extérieur au mandat 86

 

Nouvelles cas par groupes constitutifs

Force régulière 44%

Militaire à la retraite 25%

Force de réserve 10%

Membre de la famille 7%

Employé civil 5%

 

Nouvelles cas par région

Région de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle­Écosse et Î.-P.-É.) 308

Ontario 476

Région du Nord 4

Prairies (Manitoba, Saskatchewan) 70

Québec 280

Région de l’Ouest (Alberta, Colombie-Britannique) 260

Extérieur du Canada 15

Inconnu/non disponible/sans objet 23

Total 1,436

2013-2014

Sept principales cas

Avantages sociaux 490

Libération 214

Soins médicaux 128

Affectation 77

Harcèlement 77

Redressement de griefs 71

Recrutement 69

    

  • Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.  
  • Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.  
  • Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.  
  • Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.  
  • Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.  
  • Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.  
  • Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.  

 

Nouvelles cas par groupes constitutifs

Force régulière 619

Militaire à la retraite 377

Force de réserve 177

Membre de la famille 115

Employé civil 60

 

Nouvelles cas par région

Région de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle­Écosse et Î.-P.-É.) 248

Ontario 515

Région du Nord 22

Prairies (Manitoba, Saskatchewan) 58

Québec 276

Région de l’Ouest (Alberta, Colombie-Britannique) 301

Extérieur du Canada 22

Inconnu/non disponible/sans objet 65

Total 1,507

2012-2013

Sept principales cas

Avantages sociaux 471

Libération 221

Soins médicaux 116

Affectation 86

Recrutement 84

Harcèlement 78

Redressement de griefs 61

  

  • Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.  
  • Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.  
  • Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.  
  • Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.  
  • Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.  
  • Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.   
  • Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.  

 

Nouvelles cas par groupes constitutifs

Force régulière 655

Force de réserve 193

Membre de la famille 99

Employé civil 76

 

Nouvelles cas par région

Région de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle­Écosse et Î.-P.-É.) 155

Ontario 852

Région du Nord 2

Prairies (Manitoba, Saskatchewan) 50

Québec 204

Région de l’Ouest (Alberta, Colombie-Britannique) 223

Extérieur du Canada 15

Inconnu/non disponible/sans objet 38

Total 1,539

2011-2012

Sept principales cas

Avantages sociaux 351

Libérations 154

Soins médicaux 105

Recrutement 99

Redressement des griefs 80

Affectations 66

Harcèlement 65

  

  • Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.  
  • Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.  
  • Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.  
  • Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d’enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.  
  • Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.  
  • Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.  
  • Harcèlement : notamment les plaintes concernant l’abus de pouvoir.  

 

Nouvelles cas par catégorie

Force régulière 579

Ancien militaire 312

Force de réserve 126

Membre de famille 115

Employé civil 95

Candidat de la Force régulière 39

Ancien employé civil 9

Candidat de la Force de réserve 8

Cadet CIC 6

Cadet 2

Employé des fonds non publics 4

Personne ne pouvant avoir recours à nos services 57

Plainte anonyme 53

Sur l’initiative de l’Ombudsman 7

Total 1 412

 

Nouvelles cas par région

Région de l’Atlantique 225

Québec 209

Ontario 536

Région du Nord 3

Prairies 52

Région de l’Ouest 230

De l’extérieur du Canada 23

Inconnu 134

Total 1 412

2010-2011

Sept principales cas

Avantages sociaux 444

Libérations 137

Soins médicaux 102

Recrutement 88

Affectations 73

Redressement des griefs 73

Harcèlement 59

  

  • Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l'obligation des militaires de rembourser une somme d'argent en raison d'une erreur administrative.  
  • Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.  
  • Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.  
  • Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.  
  • Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d'une demande d'affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.  
  • Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.  
  • Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.  

 

Nouvelles cas par catégorie

Force régulière 574

Ancien militaire 270

Force de réserve 174

Membre de famille 144

Employé civil 79

Candidat de la Force régulière 30

Ancien employé civil 15

Cadet CIC 11

Cadet 2

Candidat de la Force de réserve 8

Employé des fonds non publics 6

Plainte anonyme 70

Personne ne pouvant avoir recours à nos services 71

Total 1 454

2009-2010

Cinq principales cas (2009-2010)

Avantages sociaux 352

Libérations 122

Recrutement 72

Soins médicaux 61

Redressement de griefs 57

 

  • Avantages sociaux : Il s’agit entre autres des plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.  
  • Libérations des Forces canadiennes : Il s’agit entre autres des plaintes de militaires qui croient avoir été libérés de façon injuste et ceux qui signalent des retards dans l’administration de leur demande de libération volontaire. 
  • Recrutement : Il s’agit entre autres des plaintes liées au rejet injuste de demandes d’enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.  
  • Soins médicaux : Il s’agit entre autres des plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.  
  • Redressement des griefs : Il s’agit entre autres des plaintes liées au déni injuste des indemnités.

 

Nouvelles cas par catégorie (2009-2010)

Force régulière 478

Anciens militaires 263

Force de la réserve 165

Membres des familles 109

Employés civils 61

Candidats de la Force régulière 30

Anciens employés civils 18

Cadet 11

Candidats de la Force de réserve 8

Employés des fonds non publics 7

Plaintes anonymes 7

Personnes ne pouvant avoir recours à nos services 46

Total 1 203

2008-2009

Les cinq sujets de cas les plus fréquents (2008-2009)

Avantages sociaux 316

Libération 133

Soins médicaux 63

Harcèlement 55

Affectations 50

 

Parmi les cas reçues au Bureau de l’Ombudsman au cours de l’année financière 2008-2009, les sujets de plainte qui suivent ont été les plus fréquents.

  • Avantages sociaux : Il s’agit entre autres des plaintes liées à un déni des avantages sociaux, à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative et des problèmes liés aux pensions.  
  • Libérations : Il s’agit entre autres de plaintes de militaires qui croient avoir été libérés de façon injuste, ceux qui signalent des retards dans l’administration de leur demande de libération volontaire et ceux qui contestent l’évaluation de leur condition médicale.  
  • Soins médicaux : Il s’agit entre autres de plaintes liées au traitement des personnes qui croient avoir été exposées à des substances dangereuses en milieu de travail ou lors d’un déploiement, les plaintes relatives à un traitement médical et (ou) à des soins de suivi inadéquats ainsi que des plaintes concernant les traumatismes liés au stress opérationnel ayant été déposées par des militaires ou des membres de leur famille.  
  • Harcèlement : Il s’agit entre autres de plaintes concernant l’abus de pouvoir, le recours à des procédures irrégulières et les retards dans le processus de traitement des plaintes.  
  • Affectations : Il s’agit entre autres de plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels et (ou) des plaintes déposées en raison de retards déraisonnables à répondre à de telles demandes.

 

Nouveaux cas par catégorie (2008-2009)

Force régulière 449

Anciens militaires 238

Force de la réserve 128

Membres des familles 83

Employés civils 47

Candidats de la Force régulière 20

Anciens employés civils 17

Cadets 11

Candidats de la Force de réserve 4

Employés des fonds non publics 4

Plaintes anonymes 4

Autres 76

Total 1 081

2007-2008

Les cinq sujets de cas les plus fréquents (2007-2008)

Avantages sociaux 430

Libération 186

Soins médicaux 96

Recrutement 95

Harcèlement 78

 

Parmi les cas reçues au Bureau de l’Ombudsman au cours de l’année financière 2007-2008, les sujets de plainte qui suivent ont été les plus fréquents.

  • Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni injuste des avantages sociaux et à l’obligation pour les militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.  
  • Libérations : notamment les militaires qui croient être libérés de façon injuste, ceux qui signalent des retards dans l’administration de leur demande de libération volontaire et (ou) ceux qui contestent l’évaluation de leur condition médicale.  
  • Soins médicaux : notamment les plaintes liées au traitement des personnes qui croient avoir été exposées à des substances dangereuses en milieu de travail ou lors d’un déploiement, les plaintes relatives à un traitement médical et (ou) à des soins de suivi inadéquats ainsi que celles ayant trait aux traumatismes liés au stress opérationnel.  
  • Recrutement : notamment les plaintes relatives au rejet injuste des candidats, à l’application trop stricte des exigences médicales à l’enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.  
  • Harcèlement : notamment les plaintes concernant l’abus de pouvoir, le recours à des procédures irrégulières et les retards dans le processus de traitement des plaintes.  

 

Cas par catégorie de plaignant (2007-2008)

Force régulière 559

Ex-militaires 322

Force de réserve 181

Membres des familles 92

Employés civils 42

Candidats de la Force régulière 35

Candidats de la Force de réserve 12

Ex-employés civils 12

Cadre des instructeurs des cadets 0

Anonymes 10

Cadets 7

Employés des fonds non publics 1

Autres 65

Total 1 338

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