Statistiques
2018-2019
Sept premèires catégories de nouveaux cas
Avantages 410
Libération 181
Affectation 90
Médical 162
Harcèlement 105
Recrutement 118
Hors mandat 136
- Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
- Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
- Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
- Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
- Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.
- Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.
- Hors mandat : Hors mandat se réfère à des cas qui sont en dehors de notre pouvoir d'enquêter.
Nouveaux cas par groupe constitutif
Forces régulières 660
Anciens militaires 369
Force de réserve 149
Membres de la famille 61
Employés civils 81
Postulants dans la Force régulière 67
Non-commettants 67
Au total, le Bureau a traité 1 932 cas (ce qui comprend les nouveaux cas, les cas réexaminés et les cas reportés d’exercices précédents) et a fermé 1 732 dossiers.
Nouveaux cas par région
Ontario 512
Région de l’Ouest 311
Région de l’Atlantique 259
Québec 253
Prairies 64
Région du Nord 8
Nombre total de cas 1 553
Inconnu/non disponible/sans objet 151
2017-2018
Avantages 450
Libération 131
Demande d'informations 106
Médical 117
Harcèlement 179
Mutation 234
Pas dans le mandat 119
- Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
- Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
- Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
- Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
- Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.
- Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.
- Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.
Nouvelles cas par groupes constitutifs
Force régulière 603
Ancien membre militaire 470
Force de réserve 132
Membre de la famille 105
Employé civil 131
Au total, le Bureau a traité 2058 dossiers et en a clos 1898 (ceci inclut les nouveaux dossiers, les dossiers rouverts et les dossiers reportés d'exercices antérieurs).
Nouveaux cas par région
Région de l'Atlantique 295
Région du nord 5
Ontario 564
Prairies 72
Québec 301
Région de l'ouest 320
À l'extérieur du Canada 37
Inconnu / Non disponible 88
Total 1 650
2016-2017
7 catégories de nouveaux cas
Avantages 706
Libération 245
Demande d'informations 160
Médical 152
Harcèlement 143
Mutation 94
Pas dans le mandat 119
- Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
- Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
- Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
- Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
- Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.
- Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.
- Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.
Nouvelles cas par groupes constitutifs
Force régulière 687
Ancien membre militaire 496
Force de réserve 169
Membre de la famille 101
Employé civil 223
Au total, le Bureau a traité 2 400 dossiers et en a clos 2 166 (ceci inclut les nouveaux dossiers, les dossiers rouverts et les dossiers reportés d'exercices antérieurs).
Nouveaux cas par région
Région de l'Atlantique 320
Région du nord 14
Ontario 646
Prairies 106
Québec 301
Région de l'ouest 410
À l'extérieur du Canada 25
Inconnu / Non disponible 43
Total 1 865
2015-2016
7 catégories de nouveaux cas
Avantages: 560
Sortie: 219
Demande d'informations: 164
Médical: 156
Harcèlement: 149
Pas dans le mandat: 149
Affichage: 99
- Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
- Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
- Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
- Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
- Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.
- Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.
- Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.
Nouvelles cas par groupes constitutifs
Force régulière 722 40%
Ancien membre militaire 471 26%
Force de réserve 193 11%
Membre de la famille 144 8%
Employé civil 90 5%
Au total, le Bureau a traité 2 244 dossiers et clos 1 913 dossiers (nouveaux dossiers, dossiers rouverts et dossiers reportés d'exercices antérieurs).
Nouveaux cas par région
Région de l'Atlantique 141
Région du nord 2
Ontario 1077
Prairies 37
Québec 138
Région de l'Ouest 167
À l'extérieur du Canada 11
Inconnu 218
Total 1791
2014-2015
Avantages sociaux 413
Libération 205
Soins médicaux 153
Demandes d'information 106
Harcèlement 97
Mutation 94
Extérieur au mandat 86
Nouvelles cas par groupes constitutifs
Force régulière 44%
Militaire à la retraite 25%
Force de réserve 10%
Membre de la famille 7%
Employé civil 5%
Nouvelles cas par région
Région de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, NouvelleÉcosse et Î.-P.-É.) 308
Ontario 476
Région du Nord 4
Prairies (Manitoba, Saskatchewan) 70
Québec 280
Région de l’Ouest (Alberta, Colombie-Britannique) 260
Extérieur du Canada 15
Inconnu/non disponible/sans objet 23
Total 1,436
2013-2014
Avantages sociaux 490
Libération 214
Soins médicaux 128
Affectation 77
Harcèlement 77
Redressement de griefs 71
Recrutement 69
- Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
- Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
- Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
- Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
- Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.
- Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.
- Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.
Nouvelles cas par groupes constitutifs
Force régulière 619
Militaire à la retraite 377
Force de réserve 177
Membre de la famille 115
Employé civil 60
Nouvelles cas par région
Région de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, NouvelleÉcosse et Î.-P.-É.) 248
Ontario 515
Région du Nord 22
Prairies (Manitoba, Saskatchewan) 58
Québec 276
Région de l’Ouest (Alberta, Colombie-Britannique) 301
Extérieur du Canada 22
Inconnu/non disponible/sans objet 65
Total 1,507
2012-2013
Avantages sociaux 471
Libération 221
Soins médicaux 116
Affectation 86
Recrutement 84
Harcèlement 78
Redressement de griefs 61
- Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
- Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
- Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
- Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
- Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.
- Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.
- Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.
Nouvelles cas par groupes constitutifs
Force régulière 655
Force de réserve 193
Membre de la famille 99
Employé civil 76
Nouvelles cas par région
Région de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, NouvelleÉcosse et Î.-P.-É.) 155
Ontario 852
Région du Nord 2
Prairies (Manitoba, Saskatchewan) 50
Québec 204
Région de l’Ouest (Alberta, Colombie-Britannique) 223
Extérieur du Canada 15
Inconnu/non disponible/sans objet 38
Total 1,539
2011-2012
Avantages sociaux 351
Libérations 154
Soins médicaux 105
Recrutement 99
Redressement des griefs 80
Affectations 66
Harcèlement 65
- Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
- Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
- Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
- Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d’enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.
- Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
- Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.
- Harcèlement : notamment les plaintes concernant l’abus de pouvoir.
Nouvelles cas par catégorie
Force régulière 579
Ancien militaire 312
Force de réserve 126
Membre de famille 115
Employé civil 95
Candidat de la Force régulière 39
Ancien employé civil 9
Candidat de la Force de réserve 8
Cadet CIC 6
Cadet 2
Employé des fonds non publics 4
Personne ne pouvant avoir recours à nos services 57
Plainte anonyme 53
Sur l’initiative de l’Ombudsman 7
Total 1 412
Nouvelles cas par région
Région de l’Atlantique 225
Québec 209
Ontario 536
Région du Nord 3
Prairies 52
Région de l’Ouest 230
De l’extérieur du Canada 23
Inconnu 134
Total 1 412
2010-2011
Avantages sociaux 444
Libérations 137
Soins médicaux 102
Recrutement 88
Affectations 73
Redressement des griefs 73
Harcèlement 59
- Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l'obligation des militaires de rembourser une somme d'argent en raison d'une erreur administrative.
- Libérations des Forces canadiennes : notamment les plaintes de militaires qui estiment avoir été libérés de façon injuste et de ceux qui signalent des retards dans le traitement de leur demande de libération volontaire.
- Soins médicaux : notamment les plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
- Recrutement : notamment les plaintes liées au rejet injuste de demandes d'enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.
- Affectations militaires : notamment les plaintes liées au refus d'une demande d'affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels.
- Redressement des griefs : notamment les plaintes liées au déni injuste des indemnités.
- Harcèlement : notamment les plaintes concernant l'abus de pouvoir.
Nouvelles cas par catégorie
Force régulière 574
Ancien militaire 270
Force de réserve 174
Membre de famille 144
Employé civil 79
Candidat de la Force régulière 30
Ancien employé civil 15
Cadet CIC 11
Cadet 2
Candidat de la Force de réserve 8
Employé des fonds non publics 6
Plainte anonyme 70
Personne ne pouvant avoir recours à nos services 71
Total 1 454
2009-2010
Cinq principales cas (2009-2010)
Avantages sociaux 352
Libérations 122
Recrutement 72
Soins médicaux 61
Redressement de griefs 57
- Avantages sociaux : Il s’agit entre autres des plaintes liées à un déni des avantages sociaux et à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
- Libérations des Forces canadiennes : Il s’agit entre autres des plaintes de militaires qui croient avoir été libérés de façon injuste et ceux qui signalent des retards dans l’administration de leur demande de libération volontaire.
- Recrutement : Il s’agit entre autres des plaintes liées au rejet injuste de demandes d’enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.
- Soins médicaux : Il s’agit entre autres des plaintes relatives à un traitement médical ou à des soins de suivi inadéquats.
- Redressement des griefs : Il s’agit entre autres des plaintes liées au déni injuste des indemnités.
Nouvelles cas par catégorie (2009-2010)
Force régulière 478
Anciens militaires 263
Force de la réserve 165
Membres des familles 109
Employés civils 61
Candidats de la Force régulière 30
Anciens employés civils 18
Cadet 11
Candidats de la Force de réserve 8
Employés des fonds non publics 7
Plaintes anonymes 7
Personnes ne pouvant avoir recours à nos services 46
Total 1 203
2008-2009
Les cinq sujets de cas les plus fréquents (2008-2009)
Avantages sociaux 316
Libération 133
Soins médicaux 63
Harcèlement 55
Affectations 50
Parmi les cas reçues au Bureau de l’Ombudsman au cours de l’année financière 2008-2009, les sujets de plainte qui suivent ont été les plus fréquents.
- Avantages sociaux : Il s’agit entre autres des plaintes liées à un déni des avantages sociaux, à l’obligation des militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative et des problèmes liés aux pensions.
- Libérations : Il s’agit entre autres de plaintes de militaires qui croient avoir été libérés de façon injuste, ceux qui signalent des retards dans l’administration de leur demande de libération volontaire et ceux qui contestent l’évaluation de leur condition médicale.
- Soins médicaux : Il s’agit entre autres de plaintes liées au traitement des personnes qui croient avoir été exposées à des substances dangereuses en milieu de travail ou lors d’un déploiement, les plaintes relatives à un traitement médical et (ou) à des soins de suivi inadéquats ainsi que des plaintes concernant les traumatismes liés au stress opérationnel ayant été déposées par des militaires ou des membres de leur famille.
- Harcèlement : Il s’agit entre autres de plaintes concernant l’abus de pouvoir, le recours à des procédures irrégulières et les retards dans le processus de traitement des plaintes.
- Affectations : Il s’agit entre autres de plaintes liées au refus d’une demande d’affectation ou de déménagement imprévu pour motifs personnels et (ou) des plaintes déposées en raison de retards déraisonnables à répondre à de telles demandes.
Nouveaux cas par catégorie (2008-2009)
Force régulière 449
Anciens militaires 238
Force de la réserve 128
Membres des familles 83
Employés civils 47
Candidats de la Force régulière 20
Anciens employés civils 17
Cadets 11
Candidats de la Force de réserve 4
Employés des fonds non publics 4
Plaintes anonymes 4
Autres 76
Total 1 081
2007-2008
Les cinq sujets de cas les plus fréquents (2007-2008)
Avantages sociaux 430
Libération 186
Soins médicaux 96
Recrutement 95
Harcèlement 78
Parmi les cas reçues au Bureau de l’Ombudsman au cours de l’année financière 2007-2008, les sujets de plainte qui suivent ont été les plus fréquents.
- Avantages sociaux : notamment les plaintes liées à un déni injuste des avantages sociaux et à l’obligation pour les militaires de rembourser une somme d’argent en raison d’une erreur administrative.
- Libérations : notamment les militaires qui croient être libérés de façon injuste, ceux qui signalent des retards dans l’administration de leur demande de libération volontaire et (ou) ceux qui contestent l’évaluation de leur condition médicale.
- Soins médicaux : notamment les plaintes liées au traitement des personnes qui croient avoir été exposées à des substances dangereuses en milieu de travail ou lors d’un déploiement, les plaintes relatives à un traitement médical et (ou) à des soins de suivi inadéquats ainsi que celles ayant trait aux traumatismes liés au stress opérationnel.
- Recrutement : notamment les plaintes relatives au rejet injuste des candidats, à l’application trop stricte des exigences médicales à l’enrôlement et aux retards dans le processus de recrutement.
- Harcèlement : notamment les plaintes concernant l’abus de pouvoir, le recours à des procédures irrégulières et les retards dans le processus de traitement des plaintes.
Cas par catégorie de plaignant (2007-2008)
Force régulière 559
Ex-militaires 322
Force de réserve 181
Membres des familles 92
Employés civils 42
Candidats de la Force régulière 35
Candidats de la Force de réserve 12
Ex-employés civils 12
Cadre des instructeurs des cadets 0
Anonymes 10
Cadets 7
Employés des fonds non publics 1
Autres 65
Total 1 338
- Date de modification :