Réponse du ministre de la Défense nationale à l'égard des deux recommandations en suspens concernant les déductions injustes des paiements du RARM

Ottawa, le 3 juin 2007

M. Yves Côté
Ministre de la Défense nationale
Ombudsman du ministère de la Défense nationale
et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) KIP 5Ml

 

Monsieur Côté,

[Traduction]

Je vous écris pour répondre à votre lettre du 6 mars 2007 concernant les deux recommandations en suspens, formulées dans votre rapport spécial, intitulé Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d’ex-membres des FC.

Lors de notre rencontre, qui a eu lieu peu après avoir reçu votre lettre, je vous ai expliqué que, en raison de l’ampleur et de la complexité de ce dossier, j’allais demander aux responsables du Ministère d’examiner vos préoccupations.

J’ai également constaté que je ne serai pas en mesure de donner suite à votre demande de vous fournir une réponse au plus tard le 30 avril 2007, comme vous me l’avez demandé, en raison d’une contestation judiciaire imminente contre le Ministère.

Le 15 mars dernier, une demande en recours collectif a été déposée par M. Dennis Manuge, au nom des demandeurs du RARM, mettant en cause le Programme d’assurance-invalidité de longue durée, offert aux membres des FC par l’entremise du RARM. Par conséquent, je ne suis pas en mesure de formuler aucun commentaire pour le moment.

Je vous remercie de m’avoir écrit.

Je vous prie, Monsieur Côté, de bien vouloir accepter l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

L’honorable Gordon O’Connor, C.P., député