L'Ombudsman clarifie le role de son bureau en ce qui concerne l'examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes

Le 7 novembre 2014

Madame Marie Deschamps
Examen externe
Ministère de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

 

Objet : Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes

Madame,

Je tiens à vous remercier pour la lettre que vous m’avez adressée le 4 novembre 2014 me demandant de vous accorder une autre occasion de discuter de l’examen que vous avez mené.

Au cours de notre réunion du 22 juillet 2014, nous avons discuté de nos mandats respectifs, tout particulièrement du fait que l’Ombudsman du MDN et des FC n’a aucune compétence à l’égard des questions d’agression sexuelle ou d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. En fait, il a été indiqué au cours de cette réunion que toute question de cette nature qui est signalée au bureau de l’Ombudsman est renvoyée aux autorités compétentes, soit à la police militaire lorsqu’il s’agit d’une agression ou à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire lorsqu’il s’agit d’une plainte concernant le traitement d’un dossier par la police militaire.

Bien que le bureau de l’Ombudsman ne détienne pas le pouvoir de traiter les questions de nature criminelle, il reçoit tout de même des plaintes de harcèlement et de harcèlement sexuel. Dans ces situations, le rôle principal de l’Ombudsman est d’agir en tant que source d’information et d’aiguiller les plaignants vers les ressources d’aide et de recours au sein du MDN et des FAC. En outre, le bureau de l’Ombudsman ne peut divulguer les détails d’une plainte sans avoir obtenu le consentement exprès du plaignant. Le mandat du bureau de l’Ombudsman est clair et net quant à la confidentialité des renseignements personnels des personnes qu’il représente.

Compte tenu des postes que vous avez occupés dans l’appareil judiciaire et du mandat actuel que vous exercez afin de mener un examen externe indépendant, je suis certain que vous comprenez la nature indépendante de mon rôle à titre d’Ombudsman ainsi que mon rapport hiérarchique avec le ministre de la Défense nationale. En l’absence de preuves de fait que je puisse partager avec vous ou de rôle officiel dans le cadre du processus, le bureau de l’Ombudsman ne doit formuler aucun commentaire et aucune hypothèse au sujet de la question faisant l’objet de votre examen. Il est essentiel que toute observation que j’aie à formuler à l’avenir sur l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes ou sur des questions connexes soit perçue comme crédible et indépendante.

Je tiens à réitérer que le bureau de l’Ombudsman ne détient aucun renseignement qui puisse influer sur les questions faisant l’objet de votre examen. Finalement, je tiens à saluer l’importante tâche que vous avez entreprise et à vous souhaiter une bonne fin d’examen.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 

Gary Walbourne
Ombudsman du MDN et des FC

c. c. : L’honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député, ministre de la Défense nationale