L'Ombudsman transmet au Ministre les informations les plus récentes sur les préoccupations des familles des militaires

Le 8 mars 2011

L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes101, promenade Colonel By
13e étage, tour nord
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
 

Monsieur le Ministre,

La présente fait suite à ma lettre du 10 décembre 2010 et à l'engagement que j'ai pris de vous transmettre les informations les plus récentes concernant l'état du traitement des familles qui, comme je l'ai précisé dans notre correspondance précédente, ont perdu un être cher qui était membre des Forces canadiennes.

Des membres du personnel de mon Bureau ont reçu une séance d'information sur les diverses initiatives qui sont prises en considération par les Forces canadiennes (FC) et auxquelles vous avez fait référence dans votre lettre du 2 décembre 2010. Nous avions compris que ces initiatives avaient été proposées, mais qu'elles n'avaient pas encore été approuvées par le Vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD). J'ai eu le plaisir de rencontrer le VCEMD, le Vice-amiral Bruce Donaldson, le 11 février 2011 et je lui ai demandé les informations les plus récentes à cet égard.

Le 25 février 2011, le personnel de mon Bureau a été informé que le VCEMD avait approuvé le plan d'action du Chef - Service d'examen qui vise à simplifier le processus d'examen et de la commission d'enquête et que l'on procède à sa mise en œuvre. Mon personnel continuera de surveiller les progrès de ces initiatives dans le but de s'assurer que les familles sont tenues informées dès qu'elles apprennent le décès de leur être cher, et ce, jusqu'à ce qu'elles reçoivent, en temps opportun, une copie du rapport de la commission d'enquête.

Des membres de mon personnel ont également communiqué avec chacune des familles de militaire pour confirmer les renseignements suivants :

La famille Allen

Mme Elaine Allen est la veuve du Caporal-chef Mark Allen qui est décédé d'une crise cardiaque le 31 août 2008 lors d'un congé de maladie.

Comme il a été signalé dans ma lettre du 1er décembre 2010, Mme Allen a été informée en septembre 2010 que l'enquête sommaire sur le décès de son mari était terminée et que le dossier avait été envoyé au commandant de la 1re Division aérienne du Canada à des fins d'approbation.

En novembre 2010, Mme Allen a informé notre Bureau qu'on lui avait lu la lettre que le commandant de la 1re Division aérienne du Canada avait envoyée au Chef d'état-major de la Force aérienne avec le dossier de l'enquête sommaire. Mme Allen a indiqué que le commandant n'était pas d'accord avec la conclusion selon laquelle le décès du Caporal chef Mark Allen était lié au service militaire.

Mme Allen a été avisé le 2 février 2011que le rapport de l'enquête sommaire avait été envoyé à un cardiologue à des fins d'examen et que cet examen durerait un autre mois. Quand le cardiologue aura terminé l'examen, le rapport de l'enquête sommaire sera analysé encore une fois, et le Chef d'état-major de la Force aérienne formulera des recommandations. Le commandant de l'Escadre lui avait promis des informations actualisées mensuellement. Mme Allen indique que si les Forces canadiennes ne communiquent pas avec elle au délai fixé, elle communique directement avec la personne responsable désignée.

Le 1er mars 2011, Mme Allen a indiqué que si elle ne recevait pas de nouvelles de l'officier responsable d'ici le 7 mars 2011, elle communiquerait avec lui pour recevoir les informations les plus récentes. Mme Allen s'attend à ce que les Forces canadiennes respectent leur engagement et qu'elles lui fournissent une copie du rapport de l'enquête sommaire dans les six prochains mois.

La famille Gibson

M. et Mme Gibson sont les parents du Caporal Stephen Gibson qui est décédé le 26 septembre 2003 dans un accident de la circulation sur une route publique alors qu'il était en service.

La famille Gibson a rencontré l'enquêteur G1 du Chef d'état-major de l'Armée de terre le 20 décembre 2010, et elle a reçu une copie complète du rapport de la commission d'enquête. Elle était heureuse de finalement recevoir les renseignements qu'elle avait initialement demandés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information en mai 2004. 

La famille Grozelle

M. Ron Grozelle est le père de l'Élève-officier Joe Grozelle qui est décédé en octobre ou novembre 2003 pendant ses études au Collège militaire royal à Kingston.

Le Directeur - Gestion du soutien aux blessés a communiqué avec M. Grozelle le 16 février 2011 pour lui faire part de l'information suivante : le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) ne peut pas encore donner de réponses précises aux questions de M. Grozelle; le SNEFC ne peut pas confirmer de date de réunion ou le nom des participants pour le moment, et il communiquera avec M. Grozelle dès qu'il en saura davantage sur le sujet. M. Grozelle continue d'attendre.

La famille Fynes

M. et Mme Fynes sont les parents du Caporal Stuart Langridge qui s'est suicidé le 15 mars 2008.

La famille Fynes a communiqué de façon suivie avec le Directeur - Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB) depuis décembre 2010. Le D Gest SB a fourni une réponse temporaire aux questions soulevées par la famille Fynes, mais a également indiqué qu'une réponse complète serait donnée lors de la séance d'information sur la commission d'enquête, et que cette séance aurait lieu dès que le rapport serait approuvé. Toutefois, aucune date précise ou provisoire n'a été fournie pour le moment.

Un responsable du Service national des enquêtes des Forces canadiennes a communiqué avec la famille Fynes le 18 février 2011 pour organiser une réunion et pour lui fournir un compte rendu sur leur enquête. La famille Fynes a demandé que leur avocat puisse assister à la réunion. Le 24 février 2011, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a informé la famille que la réunion était annulée et qu'elle recevrait une lettre à cet égard.

La famille Fynes a encore des préoccupations concernant le processus de la commission d'enquête, car elle estime que certains témoins interviewés avaient un intérêt dans les conclusions de ce processus et que d'autres personnes qui auraient permis de mieux comprendre la situation n'avaient pas été interviewées. Elle attend toujours un compte rendu sur le rapport de la commission d'enquête.

La famille Ouellet

Le Bombardier Jérémie Ouellet, fils de la famille Ouellet, est décédé en Afghanistan le 11 mars 2008 pendant qu'il attendait son rapatriement en raison d'une blessure à la cheville.

La fille de la famille Ouellet et sœur du militaire décédé, Marie-Chantal Ouellet, a rencontré le président de la nouvelle commission d'enquête le 24 février 2011. Elle a reçu une liste des témoins avant que la Commission organise les entrevues. Mme Ouellet a soulevé des préoccupations relatives à certaines questions qui avaient été mentionnées dans la lettre de la famille du 5 décembre 2009 qui était adressée au Lieutenant général J. G. M. Lessard et qui n'ont pas été incluses dans le mandat reçu par la commission d'enquête. Plus particulièrement, la famille Ouellet est préoccupée par le fait que son fils, Jérémie, qui avait demandé de quitter Shilo afin d'être affecté à une base francophone avait été informé qu'il devait aller en mission en Afghanistan pour obtenir une affectation à une autre base.

Nous avons recommandé que la commission d'enquête étudie cette question.

La famille Sorbie

Mme Marie-Anne Sorbie est la veuve de l'Adjudant-chef Joel Sorbie qui est décédé le 31 août 2006 d'une crise cardiaque après avoir participé à une course de Terry Fox organisée par sa base.

Mme Sorbie était heureuse de recevoir la visite du Directeur - Gestion du soutien aux blessés le 20 janvier 2011 et elle a reçu une copie du rapport de la commission d'enquête. Mme Sorbie a déclaré que, pour la première fois depuis presque cinq ans, elle peut enfin tourner la page de son expérience douloureuse.

Je prends bonne note des progrès attendus depuis longtemps et qui ont été accomplis en ce qui a trait aux contacts qui ont été établis avec les familles et aux nouvelles et renseignements récents qui leur ont été fournis. Je vous remercie de votre aide à cet égard. Comme je l'ai mentionné, certaines familles attendent toujours des suivis et des renseignements additionnels. Je souhaite également saisir l'occasion pour vous informer que d'autres familles, qui ont malheureusement subi des expériences semblables, ont communiqué avec mon Bureau et que j'ai avisé le Vice-chef d'état major de la Défense de la situation. Nous continuons de travailler avec les Forces canadiennes et d'aider, de toutes les façons possibles, ces familles à obtenir les renseignements recherchés, car elles continuent de souffrir de la perte de leur être cher.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Pierre Daigle
Ombudsman