L'Ombudsman informe le Chef d'état-major de la Défense de son intention de confier le dossier des langues officielles au Commissaire

Le 6 août 2008 

Général W.J. Natynczyk, CMM., CSM, CD
Chef d'état-major de la Défense
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
13e étage, tour sud
101, promenade Colonel By
Ottawa, ON K1A 0K2

 

Objet : Problèmes concernant les langues officielles à BFC Borden

Général,

Comme vous le savez peut-être déjà, l’ancien ombudsman a écrit à votre prédécesseur en janvier 2007 pour demander aux Forces canadiennes de prendre des mesures immédiates en vue de régler un certain nombre de problèmes sérieux qui lui ont été signalés par des étudiants francophones de la BFC Borden lors d’une visite de sensibilisation. En particulier, l’ombudsman a soulevé les questions qui suivent :

• Quelles mesures ont été ou seront prises pour informer les recrues, en particulier celles de la BFC Borden, de leurs droits linguistiques et de quelle manière les Forces canadiennes s’y prendront-elles pour veiller à ce que ces droits soient pleinement respectés?
• Quelles mesures seront prises, d’une part, pour veiller à ce que les recrues comprennent comment elles doivent procéder lorsqu’elles font face à des problèmes linguistiques et, d’autre part, pour veiller à ce qu’elles puissent soulever de tels problèmes dans une atmosphère d’ouverture, sans craindre de représailles?
• Quelles mesures seront prises et quand seront-elles prises pour améliorer la capacité du personnel à travailler dans les deux langues officielles, particulièrement en cette période où le recrutement augmente et où de plus en plus de recrues sont envoyées à la BFC Borden?
• Quelles mesures seront prises pour permettre aux recrues en attente d’instruction à la BFC Borden d’améliorer leur capacité à communiquer dans l’autre langue officielle?
• Quelles mesures ont été ou seront prises à court terme pour aider les recrues qui font actuellement face à des difficultés de nature linguistique à la BFC Borden?
• Quelles mesures seront prises pour suivre la situation et évaluer les progrès?

En avril 2007, notre Bureau a été informé que ces questions avaient été réglées. Toutefois, lorsque des enquêteurs de l’Ombudsman sont retournés à la BFC Borden en juin 2007, ils y ont constaté qu’en fait, aucune mesure concrète n’avait été prise pour régler les problèmes.

En juillet 2007, l’ancien ministre de la Défense nationale est intervenu à la demande de notre Bureau. Il a exigé que des mesures immédiates soient prises par les Forces canadiennes pour veiller à ce que les problèmes à la BFC Borden soient réglés en priorité. En particulier, nous avons demandé ce qui suit :

• que les hauts dirigeants prennent un engagement formel par écrit concernant les mesures et les initiatives à court terme devant être prises à la BFC Borden;
• qu’un haut gradé militaire se rende à la BFC Borden pour faire part de la vision des Forces canadiennes en matière de langues officielles et pour fournir des directives claires aux dirigeants de la base et aux étudiants francophones;
• qu’ un mécanisme d’aide efficace soit immédiatement mis en place pour fournir aux étudiants un moyen d’obtenir de l’aide pour résoudre les problèmes de nature linguistique;
• que les Forces canadiennes présentent un compte rendu des progrès réalisés, au plus tard le 1er décembre 2007.

En novembre 2007, l’ancien ombudsman a diffusé la correspondance traitant des problèmes soulevés par les étudiants francophones à la BFC Borden. À la suite de cette initiative, du personnel de la BFC Gagetown et de la Garnison Saint-Jean a communiqué avec notre Bureau pour lui faire part de problèmes similaires à ceux rencontrés à la BFC Borden relativement au manque de services dans les deux langues officielles. Compte tenu de la gravité des préoccupations soulevées, des enquêteurs de l’Ombudsman ont été délégués à la BFC Gagetown et à la Garnison Saint-Jean du 3 au 7 décembre 2007 pour évaluer la situation. Nous avons soulevé un certain nombre de problèmes auprès de l’ancien Chef d’état-major de la Défense dans une lettre datée du 30 janvier 2008. Nous avons reçu des réponses de l’ancien Chef d’état-major de la Défense et du ministre de la Défense nationale, l’honorable Peter MacKay, les 7 et 14 mars 2008 respectivement.

En ce qui concerne les problèmes rencontrés par les étudiants francophones à la BFC Borden, le Chef du personnel militaire a informé notre Bureau, le 5 décembre 2007, que des mesures avaient été prises et que des changements immédiats étaient en cours pour régler l’injustice fondamentale dans cette base.

Afin de vérifier et de mesurer l’efficacité de ces changements, les enquêteurs de l’Ombudsman se sont rendus à l’Académie canadienne de la Défense, à la BFC Kingston, le 25 janvier 2008, pour y mener des entrevues avec le commandant et divers dirigeants du Groupe de l'instruction de soutien des Forces canadiennes à la BFC Borden. Nous avons également délégué des enquêteurs à la BFC Borden du 28 janvier au 1^er février 2008; ils y ont rencontré environ 200 étudiants et de nombreuses personnes chargées de fournir de l’instruction et des services aux étudiants. Les enquêteurs ont également recueilli des renseignements par l’entremise de sondages confidentiels et de discussions ouvertes.

Constatations générales

De façon générale, nos enquêteurs ont observé des améliorations dans plusieurs domaines à la BFC Borden, et nous sommes heureux de constater que des mesures ont été prises pour régler certaines de nos préoccupations initiales. Malheureusement, l’équipe d’enquête a également constaté qu’un grand nombre des préoccupations les plus sérieuses que nous avons soulevées au cours de la dernière année n’avaient pas encore été réglées.

Connaissance des droits et mécanisme de dépôt de plaintes

Connaissance des droits et diffusion de l’information : La BFC Borden a un site Web sur l’intranet du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, dans lequel une section est consacrée aux langues officielles. De plus, les étudiants reçoivent de l’information par écrit à leur arrivée, et ils assistent à une séance d’introduction aux langues officielles dès le début de leur cours; on y fait part des droits fondamentaux en matière de langues officielles. De plus, le champion des langues officielles a travaillé de façon proactive à la promotion de la connaissance des droits en matière de langues officielles.

Fort possiblement en raison de ces initiatives, les étudiants se disent beaucoup mieux renseignés à propos de leurs droits linguistiques, selon les réponses qu’ils ont fournies dans le cadre de nos sondages. Toutefois, environ 30 p. 100 des étudiants affirment qu’ils ne les connaissent toujours pas. Étant donnée la proportion d’étudiants qui ne connaissent pas leurs droits et vu la nature transitoire de la population étudiante à la BFC Borden, ces initiatives doivent être maintenues à long terme.

Comme nous l’avons fait remarqué à l’ancien chef d’état-major de la Défense, dans notre lettre de janvier 2008, 50 p. 100 (85 sur 170) des répondants sondés à la BFC Gagetown et 28 p. 100 (104 sur 379) de ceux qui ont répondu aux sondages menés à la Garnison Saint Jean ont également dit ne pas connaître leurs droits linguistiques. En plus des mesures décrites dans la lettre que nous a adressée votre prédécesseur, le 7 mars 2008, la BFC Gagetown nous a fait parvenir une lettre dans laquelle on confirme que des mesures ont été prises pour améliorer la connaissance des droits linguistiques en diffusant des directives bilingues pour entre autres obliger la tenue de séances d’information sur les langues officielles au début de chaque cours et la signature d’un « contrat » linguistique par le personnel et les étudiants. Jusqu’ici, nous n’avons reçu aucune nouvelle de la Garnison Saint Jean à ce sujet.

Je crois que les trois établissements pourraient grandement bénéficier de l’échange de leurs leçons apprises dans le but d’accroître la connaissance générale des droits linguistiques parmi les étudiants.

Mécanisme efficace de dépôt de plaintes : La BFC Borden a créé une version en ligne d’un formulaire d’ « Observations concernant l'application du programme des langues officielles », à l’intention des personnes qui désirent soulever des problèmes d’ordre linguistique dans un climat d’ouverture, sans crainte de représailles. On peut également obtenir le formulaire auprès des établissements d’instruction et des fournisseurs de services. Toutefois, selon les sondages menés à la BFC Borden, un nombre considérable d’étudiants a indiqué ne pas savoir où et comment obtenir de l’aide. Cette situation est déplorable.

Pour qu’un mécanisme de dépôt de plaintes soit efficace, le processus doit être clair pour quiconque désire l’utiliser. Un membre des Forces canadiennes qui veut déposer une plainte ne recherchera pas un document intitulé « formulaire d’observation ». Nous avons été en mesure de déterminer que c’est le champion des langues officielles qui reçoit toutes les observations formulées par l’entremise de ce mécanisme; on n’indique nulle part qui est responsable de recevoir ledit formulaire, quels sont les pouvoirs et obligations de cette personne et de quelle manière l’information sera traitée. La personne qui soumet une « observation » doit fournir son nom, le nom de son unité, son grade et son numéro de matricule. Il est clair que cela peut susciter des craintes de représailles et dissuader les gens de formuler une « observation ». De plus, le mécanisme est restreignant, puisque l’on ne peut pas faire d’« observation » à propos d’une personne, mais seulement sur un service en particulier, et l’ « observation » ne peut pas être une plainte.

Nos enquêteurs ont remarqué que seulement sept « observations » ont été formulées d’août 2007 à janvier 2008. Même si lesdites observations ont été traitées rapidement et de façon appropriée, le système actuellement en place est loin d’être un mécanisme de dépôt de plaintes efficace doté d’un processus clair et à l’égard duquel les responsabilités sont clairement établies. On doit y apporter des améliorations.

La BFC Gagetown et la Garnison Saint-Jean ne sont pas dotées d’un mécanisme de dépôt de plaintes. Dans cette optique, je crois que les trois établissements, et les autres établissements des Forces canadiennes, devraient collaborer à la mise en place d’un mécanisme efficace de dépôt de plaintes pour les militaires qui ne sont pas satisfaits de la manière dont la chaîne de commandement a traité leur plainte.

Engagement des hauts dirigeants dans le dossier : Comme nous l’avons demandé, des hauts dirigeants, notamment le Chef du personnel militaire et le commandant de l’Académie canadienne de la Défense, se sont rendus à la BFC Borden au cours de la dernière année. Grâce à nos observations, il existe maintenant un plan stratégique en matière de langues officielles et une politique du commandant sur les langues officielles à la BFC Borden. Parallèlement, un champion des langues officielles de la base a été nommé pour appuyer les efforts du Coordonnateur – Langues officielles de la base (CLOB) et des coordonnateurs des langues officielles des unités (CLOU). Je crois que toutes ces mesures sont des améliorations positives.

Dans le but d’entretenir une culture d’équité et d’inclusion, j’encourage les hauts dirigeants de la BFC Gagetown, de la Garnison Saint-Jean et des autres établissements des Forces canadiennes partout au Canada à prendre un engagement similaire dans le dossier des langues officielles.

Services

Nos enquêteurs ont constaté qu’un grand nombre des services de la BFC Borden comme l’administration, les soins de santé et les services d’urgence ne sont pas offerts aux étudiants dans la langue officielle de leur choix. Même si on prévoit régler ces problèmes à long terme, il faut mettre en place certaines solutions immédiates jusqu’à ce que des mesures permanentes soient instaurées.

Les étudiants francophones et le personnel ont soulevé des préoccupations liées à la santé et à la sécurité, dont on n’avait jamais fait part aux enquêteurs. En particulier, ils étaient grandement préoccupés par l’absence de services dans les deux langues officielles à la pharmacie et à la section de la police militaire. Afin d’assurer la sécurité de tous, les membres des Forces canadiennes doivent pouvoir compter sur les services d’un pharmacien et d’un médecin bilingues à la BFC Borden. De plus, le centre de répartition de la police militaire (911) doit être en mesure de fournir des services au public dans les deux langues officielles en tout temps.

En plus des préoccupations susmentionnées liées à la santé et à la sécurité, on a constaté que plusieurs services essentiels, en particulier des services d’administration, n’étaient pas offerts, ou l’étaient de façon insuffisante, dans les deux langues officielles aux étudiants, au personnel et aux familles des militaires. Nos enquêteurs ont été informés que l’achèvement d’un examen des effectifs, prévu pour le printemps 2008 à la BFC Borden, a été reporté à l’automne 2008; cette décision est décevante. Nous encourageons fortement la BFC Borden à poursuivre son examen des effectifs dans le but de déterminer les postes bilingues essentiels et de les doter aussitôt qu’elle en aura la possibilité.

Le 5 mai 2008, le Directeur – Système de gestion du personnel militaire a remis à notre Bureau les renseignements sur les affectations qui étaient disponibles à cette date; seulement la moitié des affectations avaient été saisies dans le système à ce moment-là. Toutefois, si la tendance se maintient, d’après les renseignements obtenus, le nombre de personnes bilingues affectées à la section des soins de santé de la BFC Borden n’augmentera que légèrement en 2008-2009, ce qui sera insuffisant pour régler les problèmes actuels.

Dans notre lettre de janvier 2008, nous avons également soulevé des préoccupations concernant la santé et la sécurité des étudiants de la BFC Gagetown et de la Garnison Saint Jean. En particulier, des membres des Forces canadiennes nous ont informés qu’ils n’étaient pas en mesure de communiquer leurs allergies alimentaires dans leur langue officielle maternelle ou de comprendre parfaitement les consignes d’exercices d’évacuation d’incendie et les ordres donnés sur les champs de tir. Notre Bureau a été avisé que des mesures avaient été prises pour corriger ces lacunes, mais nous n’avons pas eu la possibilité de vérifier cette information. On doit faire preuve d’une vigilance constante afin de garantir la sécurité de toutes les personnes qui travaillent ou qui suivent de l’instruction dans les établissements de la Défense.

Accès à de la formation linguistique

Dans sa lettre de janvier 2007, l’ancien ombudsman a demandé des renseignements sur les mesures qui seraient prises pour permettre aux étudiants en attente d’instruction à la BFC Borden d’améliorer leurs habiletés à communiquer dans l’autre langue officielle et sur les mesures qui seraient prises pour aider les étudiants qui éprouvent des difficultés de nature linguistique.

Dans le plan stratégique de la BFC Borden, on prévoit fournir des possibilités de formation en langue seconde. Toutefois, nos enquêteurs ont constaté que l’on ne donne pas aux étudiants en attente d’instruction à la BFC Borden la possibilité d’améliorer leurs compétences en langue seconde. En effet, moins d’une vingtaine de francophones (aucun anglophone) ont reçu de la formation en langue seconde au cours des deux dernières années financières.

Quant aux mesures immédiates pour aider les étudiants, on proposait entre autres de fournir du tutorat et de la formation informatisée. Ces mesures semblaient être des solutions raisonnables à court terme. Nos enquêteurs ont toutefois constaté qu’en fait, le tutorat n’était pas rendu disponible et que la partie du système informatique dédiée à la formation en anglais langue seconde n’était pas fonctionnelle.

En général, nous avons constaté qu’aucun progrès n’a été réalisé pour fournir de la formation en langue seconde et de l’aide aux étudiants, même si les Forces canadiennes ont trouvé les solutions susmentionnées.

Le personnel en attente d’instruction à la BFC Gagetown et à la Garnison Saint-Jean a également informé nos enquêteurs du peu de possibilités d’obtenir de la formation en langue seconde; nous n’avons toutefois pas eu l’occasion de vérifier cette information.

Formation

Dans sa lettre de janvier 2007, l’ancien ombudsman a demandé des renseignements à savoir quelles mesures seraient prises, et quand elles le seraient, pour accroître la capacité du personnel à travailler dans les deux langues officielles et pour assurer que les cours sont offerts à tous les étudiants dans la langue officielle de leur choix.

L’accroissement de cette capacité fait partie du plan stratégique à long terme des Forces canadiennes. Toutefois, nous restons préoccupés par les questions d’injustice qui ne sont pas réglées à court terme. Dans sa lettre de décembre 2007, le Chef du personnel militaire a indiqué que la mise en œuvre d’une série de stratégies, c.-à-d. l’impartition de cours, l’embauche d’instructeurs à forfait et le partenariat avec des fournisseurs de services d’enseignement et de formation, avait produit des résultats tangibles. Malheureusement, lors de notre examen de suivi, nous n’avons trouvé aucune preuve qui corroborait ces faits.

Disponibilité de la formation : Au début de notre enquête, les étudiants francophones nous ont informés qu’ils devaient attendre beaucoup plus longtemps que leurs homologues anglophones avant de commencer leur cours de métier. Ils ont également remarqué que certains cours de carrière sont offerts exclusivement en anglais. Nos enquêteurs ont confirmé que ces allégations étaient fondées. Selon des renseignements fournis par l’Académie canadienne de la Défense, nos enquêteurs ont constaté qu’un pourcentage qui dépassait largement les 60 p. 100 des cours inscrits au calendrier 2008-2009 de la BFC Borden, et presque la moitié des cours au niveau d’entrée, sont offerts exclusivement en anglais et donc inaccessibles aux francophones unilingues ou à ceux qui n’ont pas un profil de bilinguisme assez élevé. De plus, à notre connaissance, seulement deux cours à l’intention des étudiants francophones ont été donnés en sous-traitance.

La situation est aussi inacceptable à la BFC Gagetown où presque la moitié des cours sont offerts exclusivement en anglais. Par contre, tous les cours offerts à la Garnison Saint Jean le sont dans les deux langues, ce qui démontre clairement qu’il est possible de prendre des dispositions pour offrir aux étudiants leurs cours dans la langue officielle de leur choix.

Personnel d’instructeurs : Selon notre analyse des renseignements relatifs aux affectations à la BFC Borden, en ce qui concerne le personnel d’instructeurs, il n’y aura aucune augmentation notable du personnel bilingue dans les diverses écoles après la période active des affectations de 2008; cela va à l’encontre de la directive du Chef du personnel militaire d’augmenter le nombre de militaires bilingues affectés dans des postes clés d’instruction, de soutien et à la BFC Borden.

Traduction du matériel didactique : On a formulé des commentaires généraux concernant la quantité et la qualité des documents de cours traduits. Les étudiants francophones ont indiqué que les documents traduits ne sont pas toujours disponibles et qu’un grand nombre des versions traduites sont de piètre qualité. Le personnel a aussi indiqué à nos enquêteurs qu’une grande partie des documents de cours sont désuets et qu’ils ne seront pas traduits en français tant que les versions anglaises ne seront pas mises à jour; ceci est tout simplement inacceptable. Si le matériel de cours est adéquat pour l’instruction en anglais, il devrait être traduit pour permettre la conduite des cours en français.

Évaluation générale de l’instruction : En général, nos enquêteurs n’ont pas été en mesure de vérifier aucune des améliorations substantielles soulignées dans la lettre de décembre 2007 du Chef du personnel militaire. En particulier, ils ont constaté que les étudiants francophones de la BFC Borden n’ont pas les mêmes possibilités d’instruction que leurs homologues anglophones. Il nous apparaît clair que les étudiants francophones n’ont pas accès de façon équitable à de l’instruction en raison du nombre insuffisant d’instructeurs bilingues qualifiés, du manque de matériel didactique de qualité en français et (ou) de la non-disponibilité des cours; leur progression de carrière s’en trouve ainsi retardée, ce qui est fondamentalement injuste. Tous les étudiants et, en fait, tous les membres de Forces canadiennes, doivent avoir les mêmes possibilités de progresser dans leur carrière.

Sommaire

En résumé, nos enquêteurs ont observé un accroissement substantiel du niveau de connaissance des droits linguistiques à la BFC Borden depuis juin 2007. De plus, les responsables de la base de Borden nous ont indiqué qu’ils allaient accorder une attention particulière à l’importance du bilinguisme. Par ailleurs, l’équipe d’enquête a noté les efforts remarquables du champion des langues officielles de la BFC Borden et les récentes initiatives de la BFC Gagetown.

Toutefois, nous sommes très préoccupés par le fait que la chaîne de commandement n’a toujours pas donné suite à la majorité de nos observations et recommandations. Lorsque nous avons porté ce problème à l’attention de votre prédécesseur pour la première fois, notre but principal était d’amener à trouver des solutions à court terme pour régler les préoccupations pressantes et sérieuses soulevées par les étudiants francophones de la BFC Borden, en attendant la mise en œuvre de solutions à long terme comme celles décrites dans le Modèle de transformation du programme des langues officielles. Certaines des préoccupations soulevées ont été réglées, mais la plupart ne l’ont malheureusement pas été. Les problèmes en suspens doivent essentiellement être réglés aussitôt que possible afin de mettre un terme à cette injustice fondamentale envers les étudiants francophones de la BFC Borden.

Nous tenons le commissaire aux langues officielles au courant de nos constatations et recommandations depuis le début de la présente enquête puisqu’il a pour mandat d’assurer l’observation de la Loi sur les langues officielles. Je sais qu’il en est à effectuer une vérification au sein des établissements d’instruction des Forces canadiennes. Par conséquent, nous allons transférer ce dossier à son bureau, et nous lui ferons parvenir nos observations et recommandations à titre d’information et pour l’aider à accomplir son travail. Le commissaire prendra donc le dossier des problèmes d’ordre systémique en charge puisqu’il a trait aux langues officielles et à l’instruction dans les Forces canadiennes. Toutefois, nous continuerons de suivre la disponibilité de l’instruction dans la langue officielle choisie dans une optique d’équité fondamentale, et nous continuerons d’enquêter sur les plaintes individuelles, conformément à notre mandat.

Si vous avez des questions, je serai heureuse d’en discuter avec vous lorsque vous le jugerez opportun.

Veuillez accepter, Général, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Mary McFadyen
Ombudsman intérimaire

c.c. :
L’ honorable Peter G. MacKay, ministre de la Défense nationale
M Robert Fonberg, sous-ministre de la Défense nationale