Lettre au MND : l’administration de l’indemnisation de la Force de réserve

 Le 12 février 2016
 

Harjit S. Sajjan, PC, OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
13^e étage, tour Nord
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
 

Monsieur le Ministre,
 

Je suis heureux de vous soumettre notre rapport intitulé Examen systématique des options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés. Ce rapport vous est soumis en vertu de l’alinéa 38(1)(b) des Directives ministérielles concernant l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.  
 

Dans ce rapport, nous avons analysé la gouvernance et l’administration de l’indemnisation de la Force de réserve, les processus et les procédures de rapport associés ainsi que le  niveau de connaissance et de sensibilisation des réservistes à l’égard des indemnisations qui sont offertes en vertu de l’indemnisation de la Force de réserve et de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.
 

Comme le veut la pratique, nous attendrons au moins 28 jours après la date de la présente lettre avant de publier le rapport. Comme précédemment, nous informerons votre Cabinet de la date exacte de la publication.
 

Dans l’attente de vos réponses à nos recommandations,
 

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus sincères.
 

L’Ombudsman,
Gary Walbourne
 

Pièces jointes (3)