Lettre au MND : Rapport : L’accès prioritaire des militaires libérés à des postes dans la fonction publique

 14 novembre 2014

L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
13^e étage, tour nord
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

 

Monsieur le Ministre,

Je suis heureux de vous présenter notre rapport sur L’accès prioritaire des militaires libérés à des postes dans la fonction publique. Ce rapport vous est remis conformément à l’alinéa 38(1)(b) des Directives ministérielles concernant l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

Le rapport analyse l’embauche prioritaire offerte par la Commission de la fonction publique aux membres des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales attribuables au service. L’ombudsman des vétérans et moi-même convenons que les Forces canadiennes sont les mieux placées pour décider si une libération pour raisons médicales peut être attribuable au service aux termes du projet de loi C-27.

Après vous avoir présenté ce rapport, nous attendrons au moins 28 jours après la date de la présente lettre avant de le rendre public. Comme nous l’avons fait par le passé, nous préviendrons votre cabinet de la date exacte à laquelle nous comptons publier le rapport.

Nous avons hâte de recevoir votre réponse à nos recommandations.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

 

Gary Walbourne
Ombudsman