Lettre au CEMD : plaintes au sujet de la Directives sur la rémunération et les avantages sociaux

Le 11 juin 2018

Général J.H. Vance
Chef d’état-major de la Défense
Ministère de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
13e étage, tour sud
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

 

Général Vance,

Ces derniers mois, mon Bureau a vu une augmentation marquée du nombre de plaintes au sujet de la gestion de l'éducation des enfants à l'extérieur du Canada (OUTCAN). Je reconnais que vous et votre personnel connaissez probablement déjà ces enjeux. Toutefois, je crois que ces questions sont suffisamment pressantes et importantes pour qu'on y prête davantage attention.

Les préoccupations soulevées par les militaires au sujet de la gestion de l'éducation des enfants OUTCAN sont de différentes natures, mais de façon générale, on peut les résumer ainsi :

• L'information sur les politiques et procédures régissant l'éducation des enfants OUTCAN n'est pas facilement accessible, ce qui cause un stress indu.
• Il y a un manque général de souplesse et de coopération de la part du personnel de la  Direction de la gestion de l'éducation des enfants.
• Les politiques actuelles peuvent forcer des enfants d'âge similaire d'une même famille à fréquenter différentes écoles pendant une affectation OUTCAN.

Je note que le dernier point a été porté à votre attention récemment, grâce au processus de redressement de grief. Dans la décision, vous invoquiez les pouvoirs spéciaux du ministre de la Défense nationale en vertu du paragraphe 10.2.02(1) des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS), comme quoi le militaire pourrait se faire rembourser les frais de scolarité pour que ses enfants aillent à la même école. L'exercice du pouvoir discrétionnaire lorsqu'on tient compte des circonstances propres à une personne reflète un engagement envers l'équité et la justice.

Même s'il n'est pas toujours raisonnable de s'attendre à une telle souplesse dans l'interprétation des directives, j'espère que la Direction de la gestion de l'éducation des enfants adoptera une approche plus axée sur l'aide et la collaboration dans les conseils et services qu'elle fournit à ses clients. Cela permettrait d'atténuer la tension et le stress subis par les militaires (et les familles) affectés à l'étranger et pourrait minimiser le nombre de plaintes officielles, pour exemple les griefs.

Dans l'intervalle, mon bureau continuera de traiter les plaintes au cas par cas et de faire le suivi des améliorations et des aspects préoccupants. Je vous remercie de votre engagement continu envers le traitement équitable des militaires et des familles. Je suis à votre disposition si vous souhaitez discuter de ces questions avec moi.

Veuillez agréer, Général Vance, mes salutations distinguées.

 

 

L’Ombudsman,
Gary Walbourne