Lettre au MDN : la politique de harcèlement

Le 16 juin 2017

 

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
13e étage – tour nord
Ottawa (Ontario)  K1A OK2

 

Monsieur le Ministre,

J’aimerais par la présente poursuivre la discussion sur notre examen des plus récents changements, apportés en janvier 2017, à la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement du MDN/des FAC (DOAD 5012-0) et aux instructions procédurales connexes (les Instructions). Je suis particulièrement préoccupé par le changement à la procédure qui confie par défaut le rôle de conseiller en harcèlement au SMA(RH-Civ), plus précisément au poste d’agent des relations de travail (ART), pour tous les employés civils.

Ce changement de procédure pose des difficultés à mon bureau et est en contradiction avec les délégations de pouvoirs existantes.  Veuillez noter que l’ombudsman a les pouvoirs délégués pour recevoir, administrer et traiter les plaintes de harcèlement au sein de son organisation.

En conséquence, afin d’harmoniser les instruments contradictoires, les fonctions opérationnelles et consultatives en vertu de la politique continueront d’être assumées, en ce qui concerne le bureau de l’Ombudsman, par mon avocate générale, que j’avais déjà nommée conseillère en harcèlement. Les responsabilités, qui demeurent inchangées par rapport à la politique précédente, comprennent la prestation de conseils sur l’application de la DOAD, la réception et l’administration des plaintes de harcèlement et la conception et la mise en œuvre du programme de prévention du harcèlement au sein du bureau.

Veuillez noter que la justification donnée pour l’attribution des fonctions à l’ART est son expertise dans les questions de ressources humaines civiles et le cadre législatif et administratif entourant ces questions. Mon avocate générale possède à la fois l’expertise juridique et la qualification reconnue par le MDN et les FAC pour agir comme conseillère en harcèlement. De plus, le bureau de l'Ombudsman emploie actuellement sept personnes qui ont suivi la formation approuvée de conseiller en harcèlement et se tiennent à jour grâce à un cours de sensibilisation annuel et à des réunions de groupe. Ils servent de conseillers en relations de travail et font partie d’un solide programme de prévention du harcèlement.

Cette option fonctionne pour mon bureau et elle est tout à fait compatible à la fois avec la DOAD et les délégations de pouvoir actuelles. Cette option évite aussi les problèmes potentiels liés aux canaux hiérarchiques et les discussions d’indépendance administrative.

En conséquence, j’ai demandé à mon avocate générale de communiquer avec les personnes appropriées au ministère afin d’obtenir le matériel à jour pour assurer le traitement cohérent des questions de harcèlement pour tous les employés civils du ministère.

Je demeure soucieux de favoriser un milieu de travail sans harcèlement et de traiter les plaintes rapidement et conformément à la DOAD 5012-0 et aux pouvoirs délégués. 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

 

L’Ombudsman,

 

Gary Walbourne