Lettre au MDN : enjeux importants relatifs au projet de mise à jour de la politique de réinstallation des Forces armées canadiennes (FAC)

Le 8 janvier 2016

 

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
13e étage, tour nord
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A OK2

 

Monsieur le Ministre

J’aimerais attirer votre attention sur certaines questions importantes concernant le projet de renouvellement de la politique sur la réinstallation des Forces armées canadiennes (FAC) que vous devriez considérer avant de prendre une décision définitive quant à l’orientation de cette politique. Je voudrais plus particulièrement vous entretenir au sujet de l’indemnité relative au domicile projeté (DP), du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC), ainsi que des changements apportés en 2014 aux critères d’admissibilité concernant les déménagements locaux.

Comme vous le savez, en septembre 2014, la politique sur le DP a été modifiée de façon à éliminer les remboursements des déménagements locaux (à l’intérieur d’un rayon de 40), sauf dans des circonstances particulières. Cette modification avait été annoncée dans un message général des Forces canadiennes [CANFORGEN] sans préavis aux personnes susceptibles d’être touchées par celle-ci et sans prévoir de mesures de transition pour les personnes touchant la fin de leur carrière militaire.

L’indemnité de DP est fondée sur le principe que les membres de la Force régulière et leurs familles doivent déménager souvent au cours de leur carrière. Ainsi, elle offre aux militaires admissibles en voie d’être libérés la possibilité de déménager aux frais de l’État vers le lieu et le type d’habitation de leur choix. Pour la plupart des membres de la Force régulière actuellement en service, le déménagement local sans restrictions au moment de la libération faisait partie des avantages qu’on leur promettait lorsqu’ils se sont enrôlés.

Lors de nos récentes visites chez nos clients, mon équipe et moi avons discuté avec beaucoup de gens qui estimaient injustes les changements en question. Bien que les préoccupations aient été exprimées de diverses façons, nous avons été en mesure de dégager deux grands problèmes. D’abord, nous avons remarqué un très fort sentiment d’outrage causé par la perte d’une indemnité qui existait depuis longtemps et par l’impression que cette décision était basée sur une présomption d’abus de la part des militaires. Des militaires sur le point de prendre leur retraite nous ont d’ailleurs dit qu’ils avaient planifié leurs finances et fait des projets en tenant pour acquis qu’ils auraient droit à cette indemnité. Ainsi, des militaires prévoyant rester dans leur lieu de service actuel après leur libération se retrouveront dans une situation fâcheuse et imprévue, puisqu’ils devront, par exemple, demeurer dans une maison qu’ils n’ont plus les moyens de payer ou faire des déplacements absurdement longs pour se rendre à leur nouveau lieu de travail, étant donné qu’ils avaient initialement choisi leur résidence en fonction de l'endroit où ils travaillaient en tant que militaires.

Bien que le renouvellement des politiques soit une chose importante, cela ne devrait pas avoir des répercussions négatives sur des gens qui s’attendent, à juste titre, à toucher une indemnité en vigueur depuis longtemps. Par conséquent, je recommande que l’on envisage de rétablir l’indemnité de DP pour les déménagements locaux pour tous les militaires en service, peu importe la date de leur enrôlement, ou, à tout le moins, en faire un droit acquis pour ceux et celles qui se sont enrôlés avant septembre 2014.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Gary Walbourne
Ombudsman