Lettre du CEMD : mise à jour sur les retards du DGRAS

Le 19 avril 2017

 

M. Gary Walbourne
Ombudsman
Bureau de l’Ombudsman
Ministère de la Défense nationale
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1

 

Monsieur,

Je vous écris pour vous informer des progrès réalisés depuis la parution en 2013 de votre rapport sur les retards dans le traitement des décisions et griefs à la Direction générale – Rémunération et avantages sociaux (DGRAS).

Dans la foulée du rapport, le ministère de la Défense nationale a pris des mesures décisives pour éliminer l’arriérage des décisions et des demandes de grief à la DGRAS :

a. Le chapitre 7 des Ordonnances et Règlements royaux applicables aux Forces canadiennes a été modifié;
b. Une équipe supplémentaire a été envoyée dans les directions en sous-effectifs;
c. Les griefs ont été déterminés plus rapidement grâce à l’opération RESOLUTION;
d. Un cadre de gestion du rendement complet a été mis en œuvre.

Les arriérages de près de 4 000 décisions et 278 griefs avaient été éliminés en date du 31 décembre 2016. Le facteur clé ayant permis à la DGRAS d’éliminer l’arriérage a été l’apport de personnel supplémentaire. Le personnel supplémentaire est demeuré en place jusqu’à ce que l’arriérage soit éliminé et que le personnel directement responsable de ces dossiers soit exempt d’autres tâches. L’apport de personnel supplémentaire a cessé et le long processus de dotation pour pourvoir les postes victimes de l’attrition dans la fonction publique est actuellement le plus grand obstacle à l’efficacité.

La DGRAS élabore actuellement plusieurs initiatives visant à améliorer son efficacité :

a. Numérisation des documents;
b. Migration d’un serveur Protégé B distinct vers le RED et GCDocs;
c. Soutien à la recherche accru pour les analystes des GBC;
d. facilitation de services de conseils juridiques en temps opportun de la part du juge-avocat général adjoint;
e. Mise en oeuvre de mesures du rendement au niveau de la section.

La DGRAS applique aussi les leçons retenues des anciennes décisions aux décisions et griefs actuels, afin d’élaborer des politiques plus adaptées aux conditions de service modernes. Cela peut parfois atténuer chez un militaire l’envie de demander une décision ou un redressement de grief. Par exemple, la DGRAS négocie les composantes du Programme de réinstallation des Forces armées canadiennes et d’autres modifications à des avantages et indemnités clés avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.

L’information de la présente lettre devrait vous rassurer quant à l’attention portée à votre rapport de 2013 et aux sujets importants qui y étaient abordés, et quant aux effets directs et durables de ce rapport.

Merci de vous préoccuper du bien-être des militaires des Forces armées canadiennes.

Cordialement,

Général J.H. Vance

Pièces jointes : 4