Matrice langues officielles - Inquiétudes de l'Ombudsman 30 janvier 08

Nous sommes conscients que nous devons offrir un service bilingue au sein des cuisines et des mess, toutefois, nous éprouvons actuellement une problématique structurelle difficile à resoudre à court terme. Le personnel est composé de militaires, civils de la fonction publique ainsi que d’employés d’agences privées. Afin de minimiser le risque de conflits inhérent à l’emploi de travailleurs détenant des conditions d’emploi différentes, le principe de rotation des affectations a été instauré. Dans les faits, la même personne peut être affectée aussi bien à la caisse, la cuisine ou à la salle à manger.

Solutions à court terme
Nous envisageons la possibilité de dispenser des cours de formation linguistique pour notre personnel sur une base volontaire. Nous allons fournir des outils à notre personnel sous forme d’un aide-mémoire mentionnant des phrases types, des mots clés en anglais. Nous allons physiquement identifier notre personnel bilingue. Nous voulons que notre personnel soit capable de référer la personne anglophone à une personne bilingue à l’intérieur de 5 minutes.

Les Ordres permanents du champ de tir sont disponibles en format bilingue – Ceux des futurs champs de tir le seront également.

Tous les centres d’instruction au combat (CIC), écoles et unités, effectueront des exercices d’évacuation bilingues une fois l’an et tous les exercices au champ de tir seront effectués dans la langue du cours en déroulement. Dans le cas d’un cours bilingue, le Commandant (Cmdt) du CIC a ordonné que les ordres donnés à tous les pas de tir le soient dans les deux langues officielles. Le Cmdt a aussi ordonné que, dans le cas de cours bilingues, l’exposé sur les mesures de sécurité qui a lieu avant le début de l’exercice de tir soit également bilingue.

En matière de sécurité sur les champs de tir l’on doit distinguer deux types d’instructions :

Instructions écrites :
« Règlements des champs de tir et secteurs d’entraînement ». Nous avons une version pour Valcartier et une pour Farnham. Ces règlements sont bilingues.

Instructions verbales
Poste de contrôle des champs de tir. La plupart du temps, les échanges se font en français mais nous disposons de la capacité de répondre également en anglais.

Patrouilleurs et personnel du service des champ de tir
Ce personnel communique avec le personnel cadre des unités et non avec les candidats d’un cours. Donc, si nous savons qu’une unité sur le terrain n’a pas de personnel s’exprimant en français, nous prendrons des mesures pour que le patrouilleur puisse s’exprimer avec le personnel de ce champs de tir dans la langue seconde. À Farnham, il arrive à quelques occasions que l’officier contrôleur doit s’assurer de disposer d’une personne bilingue pour offrir le service au personnel d’encadrement de certaines unités de la réserve.

Pour ce qui est des directives de sécurité transmises au personnel à l’entraînement, cette responsabilité incombe au responsable de l’unité utilisatrice. C’est l’Officier Responsable ou l’Officier de sécurité du champ de tir qui est responsable de s’assurer que tous le personnel à l’entraînement, que tout le personnel cadre et le personnel support comprend les règles de sécurité et le déroulement de l’exercice. Ces personnes sont nommées par le Commandant de l’unité, qui est ultimement responsable de l’entraînement de ses troupes.

En règle générale, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes affronte les mêmes défis que les autres organisations du MDN en ce qui a trait au bilinguisme. Cependant, il doit aussi affronter des réalités provinciales et organisationelles pour assurer la prestation de services de santé adéquats.

Le DGS San a pris des mesures correctives, notamment à la clinique de Saint-Jean . Par ailleurs, la 42 C Svc S FC Gagetown a demandé au QG Gp Svc S FC de faire examiner l’organisation de l’unité par le coordonnateur des langues officielles du group pour confirmer les postes à désigner bilingues. Ce centre de santé continuera de combler les postes de la fonction publique qui sont désignés bilingues par du personnel qualifié et il affectera si possible des effectifs bilingues à des postes non bilingues, mais jamais au détriment des critères d’emploi. Les membres des FC et les fonctionnaires seront encouragés à suivre les cours de langue second, quand la cadence opérationnelle le permettra, et à demander une formation continue en langue seconde.

La 42 C Svc S FC de Gagetown continuera également de demander du personnel bilingue au système de gestion des carrières et d’améliorer la signalisation de la clinique ainsi que les affiches indiquant les aires de travail bilingues.

Le Gp Svc S FC considère le dossier médical original comme le document officiel. Par conséquent, la politique ou la pratique en vigeur ne prévoit pas la traduction des documents médicaux dans l’autre langue officielle aux fins de la prestation des soins de santé. Si un fournisseur de services de santé a besoin de consulter des renseignements qui se trouvent dans un document médical rédigé dans une langue officielle qu’il ne comprend pas, il ou elle consulte un professionnel de la santé à des fins de confirmation. Le Gp Svc S FC demeure résolu à traiter les patients dans la langue de leur choix. Mais pour bien consigner les traitements offerts, la pratique veut que les renseignements soint inscrits dans la langue de travail de l’unité qui dispense les soins. Cette pratique veut autant pour les documents rédigés en français au sujet des patients anglophones que pour les documents rédigés en anglais au sujet de patients francophones.

Il n’existe dans la législation fédérale aucune obligation à traduire dans l‘autre lange officielle les dossiers médicaux d’un membre des Forces canadiennes. Le service de santé est de nature personnelle et il est dispensé par un établissement assujetti à la Loi sur les langues officielles (LLO) selon laquelle il y a obligation d’offrir ce service dans la langue de choix des militaires à certaines conditions.

Même si les directives du ministère de la Défense ne sont pas très claires, la pratique courante et l’intention sont fournir les services de santé dans la langue officielle que choisissent les membres des FC. Cependant, la documentation qui constitue un dossier médical est généralement rédigée dans la langue de travail de l’unité, laquelle peut être différente de la langue de service. Ainsi, s’il s’avère qu’un militaire anglophone est traité dans un centre de santé de langue française, les consultations se feront en anglais mais tous les documents rédigés par les médecins ou les infirmières seront probablement énoncés en français et versés tels quels dans le dossier du militaire. Le service est donc offert dans la langue de choix du patient et le dossier tenu dans la langue de travail de l’unité.

On pourrait présumer que dans les bases d’instruction, comme Saint-Jean, Borden et Gagetown, il devrait y avoir un nombre suffisant de praticiens bilingues pour traiter les militaires dans la langue officielle de leur choix. On soulève dans la lettre au CEMD le cas du patient qui était mal à l’aise en présence d’une tierce personne dans la pièce chargée de traduire pour le dispensateur de soins primaires. Il peut s’avérer nécessaire d’écarter cette préférence personnelle pour respecter la norme de diligence, la sécurité de patient et les exigences de la Charte des droits et libertés.

En ce qui concerne la préoccupation soulevée par les documents médicaux rédigés dans l’autre langue officielle, quelques effets secondaires sont dignes de mention : a) il est possible que le patient ne comprenne pas son propre dossier; b) les praticiens éventuels pourraient ne pas saisir toutes les nuances de l’autre langue et mal interpréter des renseignements; et c) la traduction étant une sciene imparfaite, il se peut que des notions ou des précisions se perdent. Les répercussions sont les mêmes, à savoir que la qualité des services offerts aux patients pourrait être compromise. (Solution : Suivi constant des fournisseurs de services de traduction pour que les documents reflètent l’intention originale et demeurent fidèles.)

Lettre du SAFT sera envoyé à tous les cmdt de fmn et les mcdts d’unités afin de promouvoir le rôle du CLOB (Coordonnateur aux langues officielles de la base) et le CLOU (Coordonnateur langues officielles de l’unité). Voir ci-dessous, à la fin de la matrice, les attributions déjà en circulation.

Les cmdt de base devront inviter leur CLO aux réunions et les encourager à faire une présentation sur les LO annuellement.

Les mcdt de base devront inviter leur CLO aux réunions et les encourager à faire une présentation sur les LO annuellement.

Le CCmdt du 5 GSS invitera le CLO aux réunions et lui demandera une présentation annuelle. De plus, nous pourrions envisager la possibilité d’intégrer les Langues officielles aux programmes mandatés du 5 GSS. Cours obligatoire pour tous, annuellement. La séance de sensibilisation pourrait être environ 45 minutes ( but des Langues officielles, droits linguistiques, etc

Le 12 juillet 2005, CCmdt 5 GSS, transmettait une lettre aux unités hébergées afin d’identifier des Coordonnateurs d’unités (CLOU). De plus, il a été mentionné que le CLOU doit avoir un grade approprié à cette tâche secondaire (adj et plus) et qu’il est accès au Cmdt. La liste à été complété en 2006.

Révision continue fait par la Conseillère aux langues officielles de l’Armée de terre. 90% des coordonnateurs LO sont au niveau AS-04 ou ils ont un rang militaire équivalent.

Le CIC est à élaborer une directive dans laquelle les droits linguistiques de l’ensemble du personnel au sein de la formation seront clairement spécifiés (étudiants inclus). Cette directive bilingue sera affichée dans toutes les écoles et unités de la formation. Tout le personnel du CIC de chaque école de la formation (y compris les étudiants) signera un contrat linguistique inclus dans les formalités de congé (d’arrivée). Ces documents signés seront gardés dans les salles de rapport de l’unité et feront l’objet de contrôle périodique. De plus, une réunion d’information bilingue sur les droits linguistiques, préparée par l’état-major G1 QGCIC, sera donnée aux étudiants et au personnel lors de leur cours d’initiation.

On encourage les candidats à signaler dès le début de l’instruction tout problème de LO à leur chaîne de commandement.

À l’ELRFC, la LLO est présentée durant la période CR-04 au cours des premières semaines d’instruction :donnant un aperçu de la LLO et de l’énoncé de la politique des LO des FC.

L’instruction permanente d’opération est offerte aux candidats à leur arrivée dès le premier jour de l’instruction. Les instructeurs doivent expliquer aux candidats que l’ELRFC s’engage à voir à ce que les candidats reçoivent l’instruction dans la langue officielle de leur choix (français ou anglais).

On encourage les candidats à signaler dès le début de l’instruction tout problème de LO à leur chaîne de commandement.

Le CIC en surveillera l’application et fera rapport trimestriellement au coordonnateur des langues officielles de la doctrine et de l’instruction de la Force terrestre (SDIFT). Considérant la disponibilité d’instructeurs francophones qualifiés et les exigences des déploiements, cela limite ma capacité à en assurer la complète conformité. Le CIC s’appuiera sur les processus du DDOFT et du POTFC afin que, dans la mesure du possible, les délais d’attente de formation pour les Francophones et Anglophones Les étudiants anglophones sont similaires. Il faut aussi noter que le CIC est à court d’instructeurs anglophones. Présentement, la majorité des cours offerts au CIC ne désavantage pas les étudiants francophones.

Offrir un nombre égal de cours en anglais et en français n’arrivera pas. L’objectif est d’assurer que toute l’II et E soit accesible au moment opportun de la carrière afin qu’un membre des FC reçoive l’instruction dont il a besoin pour exercer des fonctions et pour avancer dans sa carrière sans période d’attente indue.La prestation des cours repose sur trois facteurs clés : un nombre minimum de stagiaires pour garantir la qualité pédagogique de l’instruction car une bonne partie de l’II et E exige une grande interaction entre stagiaires pour favoriser l’apprentissage, la disponibilité d’instructeurs qualifiés (notamment dotés des compétences linguistiques requises) et enfin la disponibilité des ressources (installations, aires d’instruction, fonds) nécessaires.

Il faut toutefois noter qu’afin de réduire le temps d’attente de tous les stagiaires, l’ACD cherche des moyens de rationaliser le processus d’instruction, dont les suivants :-Meilleure synchronisation des efforts de recrutement et des calendriers de cours;-Meilleure gestion des effectifs en formation élémentaire pour que les stagiaires puissent obtenir soit de l’instruction individuelle et éducation (II&E) supplémentaire, soit un emploi qui leur soit profitable et qui accélère leur cheminement vers la disponibilité opérationnelle dans l’attente d’un cours de qualification formel.-Augmentation du recours à d’autres modes d’instruction qui offrent de la souplesse, y compris des fournisseurs de cours civils, des ressources contractuelles et des technologies d’apprentissage.

La prestation des cours repose sur trois facteurs clés : un nombre minimum de stagiaires pour garantir la qualité pédagogique de l’instruction car une bonne partie de l’II et E exige une grande interaction entre stagiaires pour favoriser l’apprentissage, la disponibilité d’instructeurs qualifiés (notamment dotés des compétences linguistiques requises) et enfin la disponibilité des ressources (installations, aires d’instruction, fonds) nécessaires.

Les temps d’attente sont les mêmes pour les stagiaires francophones et anglophones de l’ELRFC et du CMR Saint-Jean.Il faut toutefois noter qu’afin de réduire le temps d’attente de tous les stagiaires, l’ACD cherche des moyens de rationaliser le processus d’instruction, dont les suivants :-Meilleure synchronisation des efforts de recrutement et des calendriers de cours;-Meilleure gestion des effectifs en formation élémentaire pour que les stagiaires puissent obtenir soit de l’instruction individuelle et éducation (II&E) supplémentaire, soit un emploi qui leur soit profitable et qui accélère leur cheminement vers la disponibilité opérationnelle dans l’attente d’un cours de qualification formel.-Augmentation du recours à d’autres modes d’instruction qui offrent de la souplesse, y compris des fournisseurs de cours civils, des ressources contractuelles et des technologies d’apprentissage.

La prestation des cours repose sur trois facteurs clés : un nombre minimum de stagiaires pour garantir la qualité pédagogique de l’instruction car une bonne partie de l’II et E exige une grande interaction entre stagiaires pour favoriser l’apprentissage, la disponibilité d’instructeurs qualifiés (notamment dotés des compétences linguistiques requises) et enfin la disponibilité des ressources (installations, aires d’instruction, fonds) nécessaires.

À l’ELRFC tout comme au CMR Saint-Jean, aucun cours professionnel unilingue ne désavantage les Francophones ou les Anglophones.

Le Commandement de la Force terrestre (CFT) à en place un partenariat avec TPSGC. Le partenariat offre en avantage à tous les unités de la Force terrestre sur demande, à a gamme complète des services professionnels en langues officielles. Afin de répondre aux besoins du Commandement de la Force terrestre, TPSGC a mis à notre disposition les ressources humaines, matérielles et technologiques suivantes :

-Le CFT est servi sur place par un point de service dans ses locaux situés au QGDN.-Le CFT bénéfice d’un réseau intégré de professionnels qui sont spécialis1és dans divers domaines d’activités.

-Le CFT peut facilement transmettre ses demanded de traductions en utilisant le système de commande en direct et ceci est accessible en tout temps. Le CFT a aussi des traducteurs sur place à Gagetown, Kingston, Valcartier, et au QG

-Le CFT peut soumettre une demande de renseignements terminologiques à la Direction de la normalisation terminologique.

-Le CFT par l’entremise de ce partenariat à accès aux services de traduction, services de révisions, services linguistiques, des traducteurs sur place, services d’interprétation de conférences, et services de terminologie variés.

Le Commandement de la Force terrestre (CFT) à en place un partenariat avec TPSGC. Le partenariat offre en avantage à tous les unités de la Force terrestre sur demande, à a gamme complète des services professionnels en langues officielles. Afin de répondre aux besoins du Commandement de la Force terrestre, TPSGC a mis à notre disposition les ressources humaines, matérielles et technologiques suivantes :

-Le CFT est servi sur place par un point de service dans ses locaux situés au QGDN.

-Le CFT bénéfice d’un réseau intégré de professionnels qui sont spécialis1és dans divers domaines d’activités.

-Le CFT peut facilement transmettre ses demanded de traductions en utilisant le système de commande en direct et ceci est accessible en tout temps. Le CFT a aussi des traducteurs sur place à Gagetown, Kingston, Valcartier, et au QG

-Le CFT peut soumettre une demande de renseignements terminologiques à la Direction de la normalisation terminologique.

-Le CFT par l’entremise de ce partenariat à accès aux services de traduction, services de révisions, services linguistiques, des traducteurs sur place, services d’interprétation de conférences, et services de terminologie variés.

Les traductions de source professionnelle ont encore besoin de révision pour les termes techniques et la mise en contexte. Les instructeurs sont les mieux placés pour accomplir cette tâche, et leurs efforts et qualifications en ce sens sont reconnus. La chaîne de commandement interne administre la charge de travail de tous les instructeurs et met à profit leurs habiletés linguistiques. Cela implique un déplacement continu d’effectifs pour que le personnel le plus compétent soit affecté au bon cours au moment opportun et que le travail soit partagé aussi équitablement que possible. Cela exige beaucoup de coordination, de souplesse et de suivi, mais en fin de compte, les résultats sont probants.

Pour que les instructeurs aient à consacrer moins de temps à la traduction, l’ELRFC est en voie de recruter deux IS-2 qui, en plus de s’occuper de la préparation des programmes d’études, auront des responsabilités de révision prévues dans leur description de travail. Un troisième IS-2 est ajouté à la demande de l’ACD, en vue d’exercer les mêmes fonctions au CMR Saint-Jean. Nous avons demandé des fonds supplémentaires à cet effet, avec l’appui de l’ACD. La mise en œuvre des postes est prévue en juillet 2008.

La Conseillère langues officielles du commandement effectue une visite (parfois plus) à chaque base annuellement afin d’évaluer le programme aux langues officielles. Ces visites incluent une rencontre avec les cmdts de base et des unités. L’appuie est offert à tous les Coord LO des bases et secteurs. Le réseau de Coord LO est très solide. 95% des Coord LO occupe leur poste à temps plein. Les LO sont leur tâche primaire.

Cmdt du Secteur va également envoyer une lettre annuellement par sa chaîne de commandement.

Une lettre du CÉMD et du CÉMAT à été envoyé le 12 juin 2007 et le 30 juillet 2007 à tous les colonels et généraux (Force régulière et Force de la Réserve). Le message clé de la lettre est comme suit :

 « Favoriser et conserver un milieu de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles relève d'un leadership responsable. Pour y arriver, il faut établir des objectifs de rendement mesurables qi peuvent rndre forme de réunions bilingues, du maintien des connaissances de sa deuxième LO ou encore de communiquer avec les employés et les militaires ddans la LO de leur choix, etc. Ces objectifs seront intégrés au processus du RDP. » 

La Conseillère langues officielles du commandement effectue une visite (parfois plus) à chaque base annuellement afin d’évaluer le programme aux langues officielles. Ces visites incluent une rencontre avec les cmdts de base et des unités. L’appuie est offert à tous les Coord LO des bases et secteurs. Le réseau de Coord LO est très solide. 95% des Coord LO occupe leur poste à temps plein. Les LO sont leur tâche primaire.

Les différents conseils de mérite des cadres supérieurs de la Force régulière et de la Réserve reflètent les exigences en matière de LLO.

Une lettre du CÉMD et du CÉMAT à été envoyé le 12 juin 2007 et le 30 juillet 2007 à tous les colonels et généraux (Force régulière et Force de la Réserve). Le message clé de la lettre est comme suit :

« Favoriser et conserver un milieu de travail propice à l’utilisation des deux langues officielles relève d’un leadership responsable. Pour y arriver, il faut établir des objectifs de rendement mesurables qui peuvent prendre forme de réunions bilingues, du maintien des connaissances de sa deuxième LO ou encore de communiquer avec les employés et les militaires dans la LO de leur choix, etc. Ces objectifs seront intégrés au processus du RDP. »