Réponse du Ministre de la Défense nationale : Ombudsman rend public son rapport décrivant les grandes lignes des retards dans le traitement d’arbitrages et de griefs au niveau de l’autorité initiale

24 mai 2013

M. Pierre Daigle
Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5M1

 

Monsieur Daigle,

Je vous remercie de vos lettres du 14 mars et du 15 avril 2013 demandant de vous offrir l’occasion de m’informer avant la publication de votre rapport intitulé Une justice différée est une justice refusée : Un rapport décrivant les grandes lignes des retards dans le traitement d’arbitrages et de griefs au niveau de l’autorité initiale par le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux.

Votre personnel et le personnel du Directeur général – Rémunération et avantages sociaux ont discuté en profondeur les résultats de votre rapport. Ainsi, moi et les Forces armées canadiennes (FAC) appuyons pleinement votre vision et un certain nombre de recommandations.

Je note que le nombre de demandes d’arbitrage est maintenant 35 pour cent moins élevé qu’en 2009. Cependant, je souhaite encore améliorer cette situation.

Je suis d’accord avec vos observations selon lesquelles le temps de traitement doit absolument être amélioré. Pour ce faire, le chef d’état-major de la Défense augmente son personnel afin de s’assurer de réduire le nombre de dossiers d’arbitrage et d’améliorer le temps de traitement. Notre objectif est le même : nous voulons nous assurer que le personnel des FAC détient un mécanisme viable et opportun pour déposer des griefs.

On élabore actuellement un plan d’action de la direction afin de mettre en œuvre les recommandations de votre rapport et d’inclure une approche collaborative pour l’avenir. Le plan d’action vous sera communiqué lorsque nous aurons reçu le rapport définitif. Je suis heureux d’avoir pu discuter avec vous des principaux enjeux ayant une incidence sur le bien-être des hommes et des femmes des FAC avant la publication de vos rapports.

Je vous remercie de votre intérêt continu pour le bien être des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes.

Veuillez accepter, monsieur Daigle, mes sincères salutations.

  

Peter MacKay