Le CEMD répond à la lettre de l’Ombudsman concernant les délais dans le paiement des pensions

Le 19 avril 2016

M. Gary Walbourne
Ombudsman
Défense nationale et Forces canadiennes
100, rue Metcalfe
Ottawa, ON K1P 5M1

 

Monsieur,

Je désire vous remercier de votre lettre du 16 mars 2016 dans laquelle vous soulignez des lacunes relatives au processus de libération des FAC qui entraînent des retards inacceptables dans le paiement des pensions et des avantages liés aux pensions. Dans votre lettre, vous soulevez un certain nombre de sujets de préoccupations dont je voudrais vous entretenir brièvement.

Dans cette lettre, vous indiquez qu’à la suite des recommandations du Bureau du vérificateur général (BVG), l’arriéré et les retards chroniques excessifs persistent. Pour illustrer cette situation, vous faites référence aux retards associés au processus de rachat de service. L’examen des données statistiques que le directeur – Services de pension des Forces canadiennes (DSPFC) tient à jour sur une base mensuelle indique que l’on a fait de grands progrès vers l’élimination de l’arriéré. En décembre 2011, le DSPFC s’est adressé au Parlement au sujet de l’arriéré et il s’est engagé à éliminer l’arriéré relatif au rachat du service de la Réserve d’ici le 31 décembre 2017. Au 31 mars 2016, 19 900 rachats de service demandés avaient été reçus et je suis heureux de vous apprendre que 10 547 d’entre eux ont été effectués, soit un taux de réalisation de 75,88 p. 100. À titre de comparaison, au moment de la vérification du BVG en 2010, le DSPFC avait reçu 8 808 demandes de rachat et 342 rachats avaient été effectués, soit un taux de réalisation de 3,88 p. 100. Nous nous apprêtons à traiter les dossiers restants avant la date à laquelle nous nous sommes engagés de le faire. Je voudrais ajouter que sur les quelque 3 353 dossiers de rachat restants, 700 d’entre eux n’ont pas été traités parce que les militaires n’ont pas répondu aux lettres ou aux demandes d’information du DSPFC.

Aujourd’hui, très peu de membres libérés de la Réserve doivent attendre que leur rachat de service soit effectué avant que leur pension puisse être calculée. Comme il a été largement diffusé par le passé, on encourage les membres de la Réserve qui n’ont pas effectué leur rachat de service à informer le DSPFC s’ils ont l’intention de demander leur libération afin qu’on puisse accorder la priorité à leur dossier. Cependant, le retard relatif au paiement du premier chèque de pension et des avantages liés aux pensions des membres de la Force de réserve est encore beaucoup trop long.

Vous avez également fait référence dans votre lettre à la fusion prochaine des services de pension des FAC et de ceux de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et à la formation que devra recevoir le personnel, ce qui pourrait être une source de retard supplémentaire. À la suite de la fusion, les dossiers de pension des membres des FAC seront transférés par voie électronique au bureau satellite à Ottawa du Centre des pensions de SPAC. Le transfert des dossiers s’est fait de façon graduelle et le DSPFC a embauché 40 employés temporaires pour préparer les dossiers aux fins d’imagerie par l’intermédiaire de la Direction du contrôle du remboursement des chèques (DCRC). La transition à un environnement sans papier contribuera à simplifier le processus. De plus, les membres du personnel du DSPFC doivent commencer à recevoir cette semaine, jusqu’au 3 juillet 2016, la formation destinée aux utilisateurs finaux sur la nouvelle solution en matière de pension. La formation ne sera pas donnée à tous les membres du personnel en même temps parce qu’il faut tenir compte des besoins opérationnels tels que le traitement des prestations de retraite, des rachats de service, des prestations supplémentaires de décès, des prestations de survivant, etc. Durant cette transition, il est très important que nous soyons encore en mesure d’offrir les services relatifs aux pensions aux membres des FAC.

Comme il est indiqué au sujet du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions dans les communications envoyées aux membres des FAC ainsi que sur les sites Web du DSPFC, il y aura une période d’inaccessibilité de trois semaines en juin 2016. Pendant cette période, qui permettra de transférer les données du module de pensions existant à la nouvelle solution en matière de pensions du gouvernement du Canada, il sera impossible d’exécuter des calculs de pension, mais des employés seront présents pour recevoir les demandes de renseignements que les membres transmettront par courriel et par téléphone. Durant la période d’inaccessibilité, les employés du DSPFC déménageront dans leurs nouveaux locaux. Ainsi, le nouveau centre des pensions sera en mesure d’offrir des services aux membres des FAC dès la transition, c’est-à-dire le 4 juillet 2016.

Des stratégies sont en cours d’élaboration afin de gérer et d’atténuer les incidences des arriérés. En outre, la nouvelle solution en matière de pensions entraînera la rationalisation d’un certain nombre de processus en raison de son automatisation accrue. Cette solution sera commune aux trois régimes de pensions du gouvernement du Canada (le Régime de pensions de retraite de la fonction publique, le Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada et, bientôt, le Régime de pensions des Forces canadiennes). Dans certains cas, les employés du Centre des pensions devront suivre un mode de prestation commun pour les trois régimes. Une caractéristique du mode de prestation commun est que des cas « Retraite/cessation d’emploi » seront automatiquement ouverts lorsque l’interface du système de RH ou de paye des FAC enverra une transaction de libération à la nouvelle solution en matière de pensions du gouvernement du Canada. Un expert en pensions lancera ensuite le processus dès la réception de la transaction. Ce processus est plus simple que le processus actuel et permettra un versement plus rapide des prestations.

Comme je l’ai mentionné, je comprends les frustrations des membres des FAC concernant le versement en temps opportun des prestations de retraite. Par conséquent, le commandant du COMPERSMIL a dirigé un effort de refonte de l’ensemble du processus de libération à la grandeur des FAC. Un exercice initial d’établissement de la portée a eu lieu le 13 janvier 2016 avec des représentants de la principale organisation responsable de l’administration et de la vérification des demandes de libération, y compris du traitement des pensions s’il y a lieu. Par ailleurs, le commandant adjoint du COMPERSMIL tiendra une réunion du comité directeur cette semaine, réunion à laquelle ont été invités un représentant de votre organisation et d’Anciens Combattants Canada. Cet effort de refonte globale permettra d’évaluer le déroulement du processus de libération du niveau de la base ou de l’escadre jusqu’au versement des pensions. La refonte vise à apporter des améliorations importantes dans les mesures de rendement essentielles telles que le coût, la qualité, le service et, surtout, la rapidité du traitement.

Enfin, bien qu’il soit facile de considérer tous nos problèmes comme des problèmes de pensions, il y a une variété de problèmes distincts. Par exemple, le versement de la pension d’un membre des FAC peut être effectué à temps, mais le versement de son indemnité de départ ou la conversion en espèces de ses congés peut être touché par des retards. Bien que ces éléments soient liés dans une certaine mesure, car ils sont tous des prestations de retraire, le versement de l’un n’est pas nécessairement lié à celui de l’autre. En précisant les plaintes des membres, je crois que vous pouvez grandement nous aider à améliorer le processus de départ à la retraite.

Comme vous pouvez le constater, nous avons pris des mesures concrètes pour améliorer le processus de libération et la rapidité du versement des pensions et des prestations de retraite. Cependant, comme vous l’avez souligné à juste titre, des retards inacceptables touchent encore les hommes et les femmes qui ont servi le Canada. Nous leur devons un système de pensions et de libération qui répond davantage à leurs besoins, et j’y veillerai.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

 

Général J. H. Vance

Copie conforme : Lieutenant-général C.T. Whitecross; Commandant du COMPERSMIL

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