Réponse du Ministre de la Défense nationale au sujet du rapport de l’Ombudsman sur la priorité d’embauche

27 janvier 2015

M. Gary Walbourne
Ombudsman du ministère de la Défense nationale
et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 5M1

 

Monsieur Walbourne,

Je vous remercie beaucoup de votre rapport sur L’accès prioritaire des militaires libérés à des postes dans la fonction publique.

L’argument de base à retenir selon lequel il importe de prendre rapidement une décision relativement à la notion « attribuable au service » est reconnu et accepté. Les hypothèses fondamentales de votre analyse sont appuyées : les membres des FAC libérés ne doivent pas être désavantagés, le point d’entrée doit être le plus simple et le plus rapide possible et les mécanismes administratifs doivent être mis en place de façon efficace et rentable. Ces hypothèses cadrent avec les efforts soutenus pour rationaliser les efforts déployés entre les ministères qui visent à assurer une transition sans heurt des membres des FAC de la vie militaire à la vie civile et, au besoin, pour simplifier la gestion d’ACC lié aux avantages et aux services destinés aux anciens combattants.

Cependant, dans l’optique des efforts soutenus, il est essentiel que nous ne répétions pas au sein des FAC les mécanismes mis en place par ACC, qui doit continuer à les appliquer pour servir les anciens combattants. La notion « attribuable au service » ne nuit pas aux avantages des FAC. Par conséquent, les FAC ne doivent pas assumer une nouvelle responsabilité visant à prendre une décision à cet effet. Cela ne serait ni avantageux ni efficace.

Selon moi, la solution au problème que vous avez soulevé est une participation accrue du personnel d’ACC aux processus du MDN/des FAC. Cette solution permettrait de régler le problème qui est à la base de votre rapport : les retards causés par le manque d’accès rapide d’ACC aux renseignements personnels des membres des FAC. La participation du personnel d’ACC aux processus des FAC permettra à ACC de s’impliquer dans la gestion des transitions individuelles beaucoup plus tôt dans le processus de transition. De la sorte, il sera possible de prendre une décision relativement à l’admissibilité à l’initiative d’embauche prioritaire bien avant la libération des membres des FAC.

Pendant qu’ACC et le MDN/les FAC mettent au point les détails de cette participation accrue, nous nous assurerons de vous tenir informé des développements.

Merci encore de votre soutien continu envers les hommes et les femmes en uniforme et leurs familles respectives.

Cordialement,

 

Hon. Rob Nicholson, C.P., c.r., député