Réponse du CEMD sur le gel de l’IDVC et de l’IDTVC

Le 22 septembre 2015

M. Gary Walbourne
Ombudsman
Bureau de l’Ombudsman
Ministère de la Défense nationale
100 rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa ON  K1P 5M1

 

Monsieur Walbourne,

Nous vous remercions de votre lettre du 31 juillet 2015 au sujet des efforts des Forces armées canadiennes (FAC) visant à renouveler l’Indemnité différentielle de vie chère (IDVC) et l’Indemnité différentielle transitoire de vie chère (IDTVC) et demandant une mise à jour sur l’échéancier de décision et de mise en œuvre de ces mesures.

Depuis la dernière lettre que nous vous avons envoyée le 27 février 2013, les FAC ont collaboré avec les représentants du Conseil du Trésor (CT) et sont parvenus à un consensus sur la plupart des aspects d’une nouvelle méthode de calcul de l’IDVC qui permettra de mieux refléter les écarts réels du coût de la vie entre les divers emplacements des installations des FAC au Canada (à l’exception des postes isolés), de normaliser en continu le niveau de vie des FAC, de tenir compte des variations annuelles des coûts de la vie et de traiter de façon équitable tout le personnel des FAC.

Cet avantage très important reste une priorité pour les FAC. Au début de cette année, les FAC ont soumis une proposition révisée, assortie de nouveaux taux d’IDVC, et sollicité l’appui du MDN pour faire avancer le dossier. Parallèlement, le personnel du SCT a examiné les données sur le coût de la vie fournies par un entrepreneur et confirmé leur accord avec les nouveaux taux. À la dissolution du Parlement, le 2 août 2015, le processus d’approbation et de mise en œuvre de la nouvelle politique a été suspendu jusqu’après l’élection fédérale.

Comme les négociations pour renouveler le programme se poursuivent avec le SCT et le gouvernement du Canada, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de divulguer de plus amples informations ni d’indiquer les délais de mise en œuvre prévus. Ces restrictions limitent également l’information qui peut être partagée avec le personnel des FAC.

Les équipes de commandement des FAC continuent cependant de rassurer leur personnel sur la volonté des FAC de renouveler le programme des IDVC et l’effort considérable qu’elles investissent dans cette initiative.

Je vous remercie encore de votre lettre et de votre intérêt réel à l’égard du bien‑être des membres des FAC.

Cordialement,

 

J.H. Vance
Général

c. c. SM, VCEMD, CPM