Réponse du Ministre : Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d'être libérés pour raisons médicales

20 septembre 2016

 

M. Gary Walbourne
Ombudsman
Bureau de l’Ombudsman de la Défense
nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1

 

Monsieur Walbourne,

Je vous remercie de votre lettre datée du 12 août 2016, avec laquelle était joint un exemplaire de votre rapport intitulé Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales. Votre apport à ces questions est important et j’apprécie vos recommandations.

Je note dans le rapport que l’examen repose sur l’hypothèse selon laquelle les Forces armées canadiennes (FAC) détermineront si une maladie ou une blessure est attribuable au service du militaire dans les Forces, ou est aggravée par ce service, et voulant qu’Anciens Combattants Canada (ACC) accepte cette détermination à titre de preuve suffisant à étayer une demande de prestations. À ce sujet, ma position est la même que celle que j’ai formulée dans la lettre que je vous ai adressée le 2 août 2016.

En ce qui concerne votre première recommandation, même si ACC est bien établi et a les ressources pour s’acquitter de cette tâche, le résultat souhaité devrait être obtenu grâce aux améliorations qu’on apporte actuellement aux services de transition améliorés. Le ministère de la Défense nationale s’est engagé à travailler avec ACC pour améliorer le processus touchant les membres libérés, et cet engagement est inébranlable. Je suis heureux de vous informer que la directive de mise en œuvre pour un processus de transition combiné entre les FAC et ACC a été signée le 27 juillet 2016 et est actuellement mise en place par les FAC. Soyez assuré que nous travaillons activement à une transition « sans embûches » pour les membres des FAC qui sont libérés à cause d’une maladie ou blessure, ou qui quittent les Forces pour d’autres raisons.

En ce qui concerne votre deuxième recommandation, l’idée d’un service de conciergerie, qui permettrait aux membres des FAC de passer facilement à travers le processus de transition, est excellente, les FAC et ACC se penchent actuellement sur la question. Jusqu’à maintenant, l’Unité interarmées de soutien au personnel (UISP) a fourni bon nombre de ces services. L’UISP se penche actuellement sur la stratégie à adopter pour servir ses clients le mieux possible. De nombreuses initiatives sont en cours au sein des FAC et d’ACC afin d’assurer que les militaires sont bien pris en charge, bien informés et bien préparés au moment de faire la transition.

Quant à la dernière recommandation, l’idée d’un portail protégé est elle aussi valable. Les FAC se penchent activement sur cette idée.

Je vous remercie encore une fois de m’avoir fait parvenir un exemplaire de votre rapport. Merci encore de votre soutien continu envers les hommes et les femmes en uniforme et leurs familles respectives.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député