Réponse du ministre : lettre de suivi au sujet de la prestation de services janvier 2018

Le 18 janvier 2018

 

Gary Walbourne
Ombudsman
Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale
et des Forces armées canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5M1

 

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 17 novembre 2017, dans laquelle vous demandiez à connaître nos progrès concernant trois des recommandations de votre rapport intitulé Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales.

Pour ce qui est de vos recommandations touchant la mise en place des prestations avant la transition des militaires à la vie civile, deux initiatives clés sont en cours pour résoudre ce qui est au cœur du problème.

Plus précisément, une équipe spéciale sous la direction du Conseil du Trésor, composée de représentants du Conseil du Trésor, des Finances, du Bureau du Conseil privé, d’Anciens Combattants Canada (ACC) et des Forces armées canadiennes (FAC), a été mise sur pied en avril 2017. L’équipe spéciale est activement à la recherche de solutions pour renforcer le partenariat et combler l’écart entre ACC et les FAC, en harmonisant nos prestations et services respectifs et en réduisant leur complexité, tout en faisant une refonte de la prestation des services. Les efforts de convergence déployés par l’équipe spéciale comprennent ce qui suit : intervention et éducation en amont, amélioration de la continuité des soins, développement d’un processus conjoint afin que les militaires sortants reçoivent leurs prestations et services en temps opportun. En plus des actions de l’équipe spéciale, ACC et les FAC ont conjointement mis sur pied un groupe de travail sur la transition sans heurts, dont le but précis est d’améliorer le processus de transition. Le groupe de travail examine les nombreux programmes et services de transition, dresse le portrait des processus et procédures et fait des ajustements au besoin, afin de clarifier les responsabilités et d’assurer une expérience sans failles aux militaires des FAC.

Qui plus est, des efforts substantiels ont été investis dans l’examen des procédures et processus d’administration des libérations. Au cours de l’année à venir, un groupe d’employés désignés continuera de planifier et de mettre en œuvre ces processus et procédures.

En ce qui concerne votre recommandation d’établir un service de concierge pour tous les militaires libérés pour raisons médicales, je peux vous assurer que les FAC fournissent déjà de tels services.

Les cas complexes reçoivent déjà un soutien officiel par la formulation et la modification rapide, au besoin, du plan de transition intégré (PTI). De plus, ces militaires peuvent recevoir un soutien à la transition pendant jusqu’à trois ans de la part des FAC, à la suite d’une évaluation médicale et d’un examen administratif. Ce soutien étendu permet une transition réussie aux personnes qui en ont le plus besoin.

Certains processus et procédures menant à un PTI ont récemment été harmonisés afin d’améliorer notre réponse aux besoins des militaires. Nous avons aussi l’intention d’officialiser et de simplifier davantage les directives données aux militaires libérés dont le dossier est moins complexe.

À l’été 2017, l’Unité interarmées de soutien du personnel (UISP) s’est vu octroyer davantage de personnel afin de réduire son ratio personnel/client dans ses centres de soutien partout au pays. Cela nous a permis de rendre les services à nos membres encore plus réactifs et personnalisés. Nous prévoyons aussi ajouter d’autres postes à l’UISP à l’été 2018.

Parallèlement, la nouvelle politique de défense du Canada, Protection, sécurité, engagement, a été publiée en juin 2017. Dans la foulée, on créera le Groupe de transition (GT) des FAC, dont le but sera d’assurer une transition réussie aux militaires. Tout le personnel militaire utilisera les services de ce groupe, dont le personnel professionnel aidera les militaires à formuler et exécuter le plan de transition personnalisé qui leur convient. ACC et les FAC travaillent actuellement activement à l’établissement de cette capacité intégrée.

En ce qui concerne votre recommandation de développer un portail web sécurisé, de nombreux outils existent déjà ou seront bientôt développés ou améliorés.

Le portail web sécurisé Mon dossier ACC est le portail en ligne qui concerne les prestations après la libération. On incite activement tous les militaires des FAC, mais plus particulièrement ceux qui sont libérés pour raisons médicales, à s’inscrire à Mon dossier ACC avant de quitter le service.

Enfin, on a récemment mis en ligne l’outil OESD, qui donne l’équivalence des métiers militaires dans le marché du travail civil. L’OESD tire ses données des descriptions de spécification de travail des FAC et de la liste des emplois civils d’Emploi et Développement social Canada. Lors des phases futures, l’OESD pourra aussi convertir les compétences générales et donner des pré-attestations pour l’éducation et l’instruction militaires reçues.

Tout cela, combiné au navigateur d’avantages que lancera bientôt votre bureau, aidera les militaires à réussir leur transition. Nous reconnaissons qu’il faudra développer d’autres outils en ligne afin que tous les militaires, peu importe leur lieu de résidence, aient accès aux services et à l’information leur permettant de prendre en main la planification de leur transition.

Je vous assure que nous travaillons d’arrache-pied pour mettre en œuvre les nombreux changements requis pour offrir les meilleurs services possible à nos militaires et à leurs familles.

Je vous remercie sincèrement de votre soutien continu.

Veuillez agréer, monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Le ministre de la Défense nationale,

 

L’hon. Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député