Réponse au ministre décrivant des préoccupations

Le 28 mars 2017

 

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
13e étage, tour nord
Ottawa (Ontario)  K1A OK2

 

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie de votre réponse du 28 mars 2017 à mon rapport intitulé Plaidoyer en faveur d’un Bureau d’Ombudsman permanent et indépendant, dans laquelle vous indiquez ne pas appuyer ma recommandation de légiférer sur le mandat de mon Bureau. Nous ferons en sorte que votre réponse soit annexée à mon rapport.

Je suis préoccupé du fait que votre décision de ne pas appuyer ma recommandation a été prise sans avoir profité d’un exposé ou d’un examen des preuves, que nous avons offert à votre personnel et à vous-même, dans les 35 jours ayant précédé la publication du rapport. D’ailleurs, mon offre de vous faire un exposé détaillé et un examen des preuves documentaires est toujours valide.

Vous connaissez déjà les problèmes qui entourent l’insuffisance de mes pouvoirs délégués. Ces problèmes vous ont été communiqués lors de nos rencontres, dans la correspondance avec les représentants du Ministère dont vous avez reçu des copies conformes, ainsi que dans des lettres vous étant adressées directement. Contrairement au point de vue que vous exprimez dans votre lettre, la prestation de services administratifs et les délégations de pouvoirs qui les accompagnent ne répondent clairement pas aux besoins de mon Bureau. Il s’agit du point sous-jacent du rapport fondé sur des données probantes que je vous ai soumis.

Les problèmes entourant la structure de gouvernance du Bureau ne sont pas nouveaux. Ils ont été décrits par tous les anciens titulaires du poste d’Ombudsman et ont été analysés dans le rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada.

En plus des problèmes de gouvernance, le vérificateur général a décrit les problèmes de conformité et l’insuffisance de contrôles internes, comme quoi ni le Ministère ni l’Ombudsman ne peuvent assurer le bon fonctionnement des contrôles. Le Bureau de l’Ombudsman a depuis effectué une analyse complète des lacunes et des risques. Il a aussi officialisé ses contrôles internes, ses méthodologies et ses instructions permanentes d’opération. Cela a permis d’assurer la conformité à l’avenir et de pallier toute préoccupation concernant l’intendance des ressources publiques. Vous devriez savoir que les procédures conçues et mises en œuvre par le Bureau de l’Ombudsman se sont avérées si efficaces que le Ministère les a reconnues comme des pratiques exemplaires.

Le rapport fondé sur les données en ma possession présente selon moi le meilleur moyen de s’assurer que le Bureau de l’Ombudsman représente la communauté de la défense de la façon la plus responsable possible et offre à ces commettants la meilleure voix indépendante à laquelle ils ont accès.

Après un examen exhaustif, j’en suis venu à la conclusion que le dysfonctionnement qui a préoccupé tous mes prédécesseurs est inhérent à la structure de gouvernance et surpasse la bonne volonté et les efforts qui ont été déployés pour rendre le Bureau fonctionnel. Le maintien du cadre de gouvernance actuel ne représente aucunement le respect du mandat ou de l’indépendance opérationnelle que visualisaient les architectes du Bureau.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

 

L’Ombudsman,
Gary Walbourne, MBA, CHRL, CPA, CMA

 

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