L'Ombudsman encourage fortement le règlement du dossier des déductions injustes des paiements du RARM

Ottawa, le 15 juin 2007

L’honorable Gordon O’Connor, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
13e étage, tour nord
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

 

Monsieur le Ministre,

J’accuse réception de votre lettre du 3 juin 2007, et je vous en remercie.

Votre lettre répond à celle que je vous ai envoyée le 6 juin dernier, dans laquelle j’explique pourquoi le ministère de la Défense nationale devrait mettre en œuvre les deux recommandations en suspens, formulées dans mon rapport spécial de 2003, intitulé Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d’ex-membres des FC.

Vous vous rappellerez que le rapport renferme la conclusion selon laquelle, en ce qui concerne les prestations d’invalidité versées en vertu de la Loi sur les pensions, il est fondamentalement injuste de les déduire des prestations d’invalidité de longue durée du RARM. Dans ce rapport, je demande au ministre de la Défense nationale de prendre des mesures pour mettre fin à cette déduction aussitôt que possible et de verser une indemnisation rétroactive.

Dans la récente lettre que vous m’avez adressée, vous avez indiqué que, compte tenu de l’ampleur et de la complexité des questions entourant ce dossier, vous alliez demander aux responsables du Ministère d’examiner mes préoccupations. Vous avez également indiqué qu’en raison du recours collectif déposé à la Cour fédérale du Canada le 15 mars dernier, vous n’étiez pas, pour le moment, en mesure de faire de commentaires à l’égard de ce dossier étant donné que le recours collectif mettait en cause les mêmes prestations qui ont fait l’objet de mon rapport.

Je reconnais bien sûr que ce dossier soulève des questions complexes et que leur règlement pourrait être onéreux. De plus, je comprends votre extrême prudence et votre refus de faire des déclarations publiques à l’égard d’un dossier qui fait actuellement l’objet d’une poursuite en justice.

À titre d’Ombudsman, mon rôle principal est de promouvoir le traitement juste et équitable des membres anciens et actifs des Forces canadiennes et de leur famille. Je vous ai déjà indiqué, à vous et à d’autres ministres avant vous, que j’ai la conviction que les anciens militaires touchés par cette déduction sont victimes d’un traitement fondamentalement injuste.

Par conséquent, je vous demande, à vous, à vos collègues et aux hauts responsables de votre ministère, de ne pas évoquer la raison de la poursuite pour éviter d’agir promptement. De fait, la poursuite en cours ne devrait pas faire obstacle à la mise en œuvre des deux recommandations en suspens.

Pour le moment, compte tenu des récents développements et de l’évolution du dossier, je suis d’avis que le personnel de mon Bureau et moi-même avons fait tout ce que nous avons pu pour en arriver à un règlement satisfaisant. Il incombe maintenant aux autres intervenants d’assurer le règlement généreux, équitable et rapide de ce dossier.

J’espère sincèrement que vous, en tant que ministre de la Défense nationale, allez faire tout en votre pouvoir pour vous assurer que nos anciens combattants reçoivent un traitement équitable, et ce, le plus tôt possible.

Je vous prie, Monsieur le Ministre, de bien vouloir recevoir l’expression de mes salutations les plus distinguées.

 

Yves Côté, c.r.
Ombudsman