Le Ministre répond aux préoccupations de l'Ombudsman

Le 2 décembre 2010

Monsieur Pierre Daigle
Ombudsman du ministère de la
Défense nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1

 

Monsieur l'Ombdsman,

Je vous remercie de votre lettre du 1er décembre 2010 au sujet du traitement des familles de militaires canadiens décédés.

Vous avez souligné des problèmes importants auxquels ont été confrontées certaines familles qui ont perdu un être cher. Vous avez également exhorté le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes à effectuer des changements afin que toutes les familles de militaires canadiens soient traitées de manière équitable et avec compassion. Depuis ma lettre du 20 août 2010, le Vice-chef d'état-major de la Défense et le Chef - Service d'examen travaillent en collaboration pour améliorer nos processus qui, étant axés sur l'excellence administrative, peuvent parfois démontrer un manque de compassion au moment où les familles en ont le plus besoin. À ces fins, on examine les initiatives ci-dessous afin de les mettre en œuvre :

  1.  
    1. Réviser le format actuel des ordres de convocation normalisés afin de faciliter le processus et d'en raccourcir la durée en plus de réduire le nombre de constatations;
    2. Réduire le nombre de niveaux d'examen nécessaires pour approuver le rapport d'une commission d'enquête ou une enquête sommaire;
    3. Donner au Centre de soutien pour les enquêtes administratives des responsabilités en matière de gouvernance et de surveillance;
    4. Publier le référentiel des leçons retenues sur le site du Chef - Service d'examen se trouvant sur le réseau d'information de la Défense pour qu'il soit accessible à tous les membres des Forces canadiennes;
    5. Maintenir une liste évolutive de toutes les recommandations de suivi et de mise en œuvre formulées par la commission;
    6. Mettre à jour de manière continue nos documents de formation à l'intention des militaires chargés de diriger une commission d'enquête;
    7. Favoriser tout au long du processus d'enquête l'inclusion des membres de la famille pour assurer la transparence dans toutes les questions;
    8. Former un groupe de travail composé de représentants du Centre de soutien pour les enquêtes administratives, du Grand prévôt des Forces canadiennes et du Service national des enquêtes des Forces canadiennes pour faciliter l'échange de renseignements afin que la commission d'enquête puisse commencer ses travaux le plus rapidement possible;
    9. Former un groupe de travail composé de représentants du Centre de soutien pour les enquêtes administratives et de la Direction de la gestion du soutien aux blessés pour faciliter l'exécution du processus d'examen dans un délai plus court;  
    10. Favoriser l'ajout d'un conseiller de la police militaire à la commission d'enquête pour faciliter la coordination entre les services de police civils et le Service national des enquêtes des Forces canadiennes;
    11. Établir une relation avec les Alliés pour trouver les meilleures pratiques, en communiquant tout d'abord avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie;
    12. Ajouter un aumônier-conseil aux commissions d'enquête de nature délicate pour faciliter la communication avec les familles et fournir une orientation aux membres de la commission;
    13. Introduire dans l'équipe du Vice-chef d'état-major de la Défense un sous-officier qui surveillera toutes les commissions d'enquête et les enquêtes sommaires du point vue de la famille et qui formulera des conseils quant au caractère opportun des interactions et du travail d'état-major.

Les renseignements suivants ont pour but de vous tenir au courant des progrès réalisés dans les dossiers mentionnés dans votre lettre du 1er décembre 2010. 

Caporal Stuart Langridge

La commission d'enquête en est au dernier niveau de l'examen juridique, au terme duquel le rapport sera transmis au bureau du Chef d'état-major de la Défense aux fins d'examen et d'approbation.

Étant donné la possibilité d'une procédure en justice, le rapport de l'enquête sommaire à laquelle vous faites mention demeure privilégié et ne peut être diffusé.

Caporal-chef Mark Allen

Le 22 novembre 2010, le Chef d'état-major de la Force aérienne a reçu le dossier, qui fait l'objet d'un examen. Une fois que le Chef d'état-major de la Force aérienne aura terminé l'examen, le dossier sera transmis à la Direction de la gestion du soutien aux blessés, où il sera examiné avant de recevoir l'approbation décisive. Ensuite, Mme Allen sera informée des résultats et elle recevra une version expurgée du rapport, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Caporal Steve Gibson

Le 23 novembre 2010, le Lieutenant-colonel Hoekstra a communiqué avec M. et Mme Gibson et il les a informés du fait que le Chef d'état-major de l'Armée de terre préparait les documents expurgés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il leur a promis de les mettre au courant de l'évolution de la situation, le 30 novembre 2010. Une courte explication du processus leur a également été fournie. La conversation a duré de 30 à 45 minutes.

Le 30 novembre 2010, le Lieutenant-colonel Hoekstra a communiqué avec M. et Mme Gibson comme promis et il les a mis au courant de l'état d'avancement du rapport. Ils se sont mis d'accord pour faire le point sur le dossier le 7 décembre 2010. Ils prendront également une décision quant à la livraison des documents à la résidence de M. et Mme Gibson à Ottawa. On a offert à M. et Mme Gibson que la livraison soit effectuée en personne et que des explications soient données en réponse à leurs questions, ce qu'ils ont accepté. M. et Mme Gibson semblaient reconnaissants d'avoir été tenus au courant de la situation et ils ont indiqué qu'ils acceptaient la visite chez eux pendant la semaine du 13 décembre 2010.

Élève-officier Joe Grozelle

À ce jour, ni l'enquête du coroner, ni les enquêtes policières du Service national des enquêtes des Forces canadiennes ou de la Police provinciale de l'Ontario n'ont pu déterminer la cause, la manière ou l'heure du décès, ce qui préoccupe à juste titre la famille.

Pour s'assurer que rien n'a échappé au processus d'enquête, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a demandé au Bureau des normes et pratiques d'enquêtes de la Gendarmerie royale du Canada d'examiner ses recherches. Cet examen a commencé à la fin de 2008. Récemment, le Service nationale des enquêtes des Forces canadiennes a reçu l'ébauche du rapport et il procède à son examen en consultation avec la Police provinciale de l'Ontario. L'examen déterminera s'il est nécessaire que la Police provinciale de l'Ontario, le service de police compétent, entreprenne une enquête supplémentaire.

Il est prévu que, lorsque toutes les mesures de suivi seront terminées, les services de police se réuniront pour présenter un rapport détaillé à M. Grozelle.

Bombardier Jeremy Ouellet

La commission a été réunie et formée, mais la décision de l'annuler a été prise en raison de préoccupations soulevées par la famille, l'ombudsman et le Centre de soutien pour les enquêtes administratives. Le 30 novembre 2010, le Chef d'état-major de la Défense a ordonné que la commission d'enquête ait lieu dans la province de Québec en français. Une nouvelle commission sera établie aussi tôt que possible.

Adjudant-chef Joel Sorbie

La commission d'enquête portant sur le décès de l'Adjudant-chef Sorbie prendra fin d'içi la fin de la semaine. Une fois l'enquête terminée, des mesures seront prises pour informer MMme Sorbie des résultats et lui présenter une version expurgée du rapport, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Je crois que l'engagement renouvelé dont fait preuve la haute direction des Forces canadiennes pour améliorer le processus régissant les enquêtes de nature délicate et sa volonté d'améliorer la communication avec les familles des militaires décédés tout au long du processus apaiseront bon nombre de vos inquiétudes. Comme toujours, la haute direction des Forces canadiennes est prête à rencontrer votre personnel et vous-même pour vous mettre au courant de l'évolution des dossiers sur lesquels vous travaillez. Votre rôle de défenseur des hommes et des femmes des Forces canadiennes nous permettra de continuer à faire des progrès dans ces domaines.

J'espère travailler avec vous au bénéfice des membres des Forces canadiennes et de leurs familles.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ombudsman, l'expression des mes sentiments les meilleurs.

 

Peter MacKay

c.c. Général Walter J. Natynczyk, CMM, CSM, CD
Chef d'état-major de la Défense

Vice-amiral A.B. Donaldson, CMM, CD
Vice-chef d'état-major de la Défense

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