L'Ombudsman répond à la lettre du Ministre concernant l'injustice dans le processus de règlement des griefs

Le 28 mai 2010

L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député
Ministre de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
13e étage, tour nord
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

 

Monsieur le Ministre,

J'accuse réception de votre lettre du 15 avril 2010 qui nous informe que vous avez reçu notre rapport spécial intitulé Le processus de règlement des griefs des Forces canadiennes : redresser la situation pour ceux et celles qui servent. Étant donné l'intérêt que cette question suscite parmi les personnes qui peuvent avoir recours à nos services et les parties intéressées, le rapport a été rendu public le 18 mai 2010, conformément à l'alinéa 38(1)(b) des Directives ministérielles du Bureau de l'Ombudsman.

Comme il a été déterminé dans le cadre de notre enquête, le processus de règlement des griefs des Forces canadiennes actuel est fondamentalement injuste pour les hommes et les femmes des Forces canadiennes, notamment parce que le Chef d'état major de la Défense ne possède pas le pouvoir de décision en matière d'indemnités en vue de résoudre un grief légitime.

Comme vous le savez, notre Bureau n'est pas le premier à avoir constaté cette injustice. L'ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, l'honorable Antonio Lamer, est arrivé à la même conclusion en 2003, et le gouvernement de l'époque avait accueilli favorablement sa recommandation qui visait à accorder le pouvoir susmentionné au Chef d'état major de la Défense.

Dans votre lettre du 15 avril 2010, vous mentionnez que vous avez demandé à un groupe de travail d'examiner nos conclusions ainsi que " les défis " associés aux recommandations que nous avons formulées. Étant donné que cette question a déjà été examinée en 2003, je m'attends à ce que cet examen ne soit pas très long.

J'ai aussi remarqué, dans un article publié dans le journal Ottawa Sun du 19 mai 2010, une citation de votre porte-parole, M. Dan Dugas, qui indiquait que tout changement qui permettrait au Chef d'état major de la Défense d'accorder des indemnités dans le cadre du processus de règlement des griefs exigerait des " modifications à la loi ". J'espère très sincèrement que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes étudient toutes les possibilités visant à régler cette injustice étant donné qu'une modification à la loi n'est peut-être pas nécessaire et que la solution n'a pas besoin d'être si compliquée.

J'attends de vos nouvelles dès que le groupe de travail aura terminé son examen et que l'on aura trouvé une solution pour enfin réparer cette injustice.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

 

Pierre Daigle
Ombudsman