Réponse du ministre relative aux préoccupations de l'Ombudsman concernant le manque de pouvoir financier du chef d'état-major de la Défense pour régler des griefs

Le 27 juin 2011

Monsieur Pierre Daigle
Ombudsman du ministère de la
Défense nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1

 

Monsieur l’Ombudsman

Je vous remercie de votre envoi du 11 février 2011 concernant le manque de pouvoir financier du Chef d’état-major de la Défense pour régler des griefs au moyen du Système des griefs des Forces canadiennes. Je regrette de n’avoir pu vous répondre plus tôt.

Des efforts importants ont été déployés et continuent de l’être relativement à cette question. Bien que je sois résolu à accorder au Chef d’état-major de la Défense le pouvoir financier requis pour régler des griefs, il reste encore de nombreuses questions complexes en matière de pouvoir financier à résoudre. Il s’avère difficile de trouver un mécanisme acceptable, tant sur le plan de la loi que sur le plan administratif. Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes continuent d’examiner des solutions, et des mesures intérimaires ont été mises en œuvre pour veiller à ce que les griefs des membres des Forces canadiennes puissent être réglés rapidement et de façon appropriée.

Dans le but de régler les griefs de façon équitable et dans les délais prescrits, le Directeur général – Autorité des griefs des Forces canadiennes et le Directeur des réclamations et des contentieux des affaires civiles ont instauré un système visant à accélérer et à améliorer le règlement des griefs comportant des réclamations. Le but est de synchroniser le plus possible la remise de la réponse relative au grief et de celle relative à la réclamation connexe. Même si les formalités liées au grief et à la réclamation sont distinctes, le nouveau processus prévoit leur coordination. Une fois que l’Autorité des griefs constate que le grief comporte une réclamation, elle doit en informer le Directeur des réclamations et des contentieux des affaires civiles. À la réception des renseignements relatifs à la réclamation transmis par l’Autorité des griefs, l’équipe du Directeur des réclamations et des contentieux des affaires civiles entreprends l’examen de la réclamation conformément à la Directive sur les réclamations et paiements à titre gracieux et à la Ligne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux, ce qui permet aux membres des Forces canadiennes de recevoir des réponses plus complètes, plus rapidement.

Je vous remercie de nouveau de votre envoi. Veuillez agréer, Monsieur l’Ombudsman, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Peter MacKay