Suivi de la mise en oeuvre des recommandations : Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raison médicales

Message de l’ombudsman | 7 juin 2018

Mon bureau publie aujourd’hui son bulletin dans le cadre de notre initiative continue pour faire le suivi des recommandations faites au ministre de la Défense nationale dans nos enquêtes systémiques.

En septembre 2016, le Bureau a publié un rapport intitulé Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être  libérés pour raisons médicales.

Les militaires libérés pour raisons médicales méritent de toucher, en temps opportun, des prestations et services proportionnels à leurs besoins. Notre bureau a constaté que ce n’est pas le cas. En effet, de nombreuses personnes, au moment de leur libération de l’armée, ont très peu d'assurances quant à leurs finances et aux prestations et services en place pour leur assurer une transition sans heurt vers la vie civile.

À la lumière de ces constatations, le Bureau a fait trois recommandations au ministre de la Défense nationale :

1. Il est recommandé que les Forces armées canadiennes maintiennent en poste les militaires en voie de libération pour raisons médicales jusqu’à ce que tous leurs services et prestations des Forces armées canadiennes, d’Anciens Combattants Canada et du Régime d’assurance-revenu militaire soient confirmés et instaurés.
2. Il est recommandé que les Forces armées canadiennes mettent sur pied un programme de type ’conciergerie’ à l’intention des militaires en voie de libération pour des raisons médicales; ce service servirait de point de concentration de l’aide à fournir aux militaires et à leur famille pour toutes les questions d’ordre administratif touchant la transition du militaire.
3. Il est recommandé que les Forces armées canadiennes dirigent, au moyen d’une approche échelonnée, l’élaboration d’un portail Web protégé. Ce portail contiendrait des renseignements sur tous les programmes et services des Forces armées canadiennes, d’Anciens Combattants Canada et du Régime d’assurance-revenu militaire. Il permettrait également aux militaires de ne saisir leurs renseignements qu’une fois et appliquerait automatiquement ces renseignements à tous les services et prestations correspondant aux besoins du militaire.

Ces trois recommandations ont été acceptées par le ministre de la Défense nationale. Toutefois, 18 mois après la publication de notre rapport, nous avons déterminé que les deux premières recommandations n’ont pas été mises en oeuvre et que la troisième a seulement été partiellement mise en oeuvre, grâce notamment à la création par mon organisation, conjointement avec les Forces armées canadiennes, du Navigateur des prestations militaires.

De plus, l’initiative 28 de la nouvelle politique de défense du Canada intitulée Protection, Sécurité, Engagement, publiée en juin 2017, stipule précisément que l’Équipe de la Défense doit « voir à ce que toutes les indemnités sont en place avant qu’un militaire effectue la transition vers la vie civile ». La ressemblance avec la première recommandation de notre rapport est frappante, même si la politique de défense est moins exhaustive. J’ai souvent déclaré que le maintien en poste des militaires jusqu’à ce que TOUTES les indemnités de TOUTES les sources soient en place est l’élément essentiel pour enlever le stress inutile aux militaires qui quittent les forces. Pourtant, malgré la promesse de la politique de défense, réitérée publiquement par le chef d’état‑major de la défense, aucune nouvelle politique n’y a donné suite. Les militaires continuent d’être libérés des Forces armées canadiennes sans être bien prêts. Nous le savons, car mon bureau reçoit toujours les demandes d’aide de ces militaires.

Je vous invite à lire le rapport de suivi pour des précisions sur l’état de chaque recommandation.

 

Gary Walbourne
Ombudsman