Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales

Déclaration de l’ombudsman | Le 26 septembre 2016

Comme l’ont bien démontré au cours des dernières années les comités parlementaires, le vérificateur général et mon propre bureau, il faut changer les processus labyrinthiques imposés aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) malades ou blessés qui sont contraints de quitter le service militaire. Le premier ministre, le ministre de la Défense et le ministre des Anciens Combattants l’ont également affirmé.

Pour reprendre les propos du chef d’état-major de la défense, le général Jon Vance, « Nous ne devons pas nous contenter de vœux pieux dans ce dossier. Il faut que nous agissions. » Je suis tout à fait d’accord.

Aujourd’hui, je rends public un rapport visant à simplifier le processus de transition pour les membres des FAC en voie d’être libérés pour raisons médicales. Le rapport conclut que le processus est lourd, est source de stress pour les militaires et n’est ni convivial ni harmonieux.

Je propose un nouveau modèle de prestation de services destiné à servir les militaires malades et blessés de façon plus efficace et plus humaine.

Mon bureau reçoit régulièrement des plaintes de militaires malades et blessés et de leur famille à propos de la complexité d’avoir à s’adresser à trois entités distinctes (FAC, Anciens Combattants Canada et les assurances du RARM) qui toutes exercent leurs activités administratives en vase clos, appliquent des critères d’admissibilité différents et mettent beaucoup de temps à rendre des décisions. En gros, beaucoup trop de militaires sont libérés des forces armées pour raisons médicales avant de connaître le type de soutien médical ou financier, si soutien il y a, qu’ils recevront.

Cette incertitude pèse lourdement sur les militaires et leur famille. Étant déjà aux prises avec une blessure ou une maladie, ils devraient consacrer leur énergie à leur santé et à leur bien-être plutôt qu’à des processus administratifs sans fin. Les militaires malades ou blessés doivent s’adresser à trois groupes de gestionnaires de cas, remplir 21 demandes distinctes et s’y retrouver dans trois ensembles de règles et de délais d’admissibilité.

Au sujet des délais, Anciens Combattants Canada (AAC) indique aux membres ce qui suit : « Une décision sera rendue dans les 16 semaines suivant la réception de tous les documents relatifs à votre demande. » Cette période de 16 semaines exclut le temps dont a besoin AAC pour obtenir les dossiers médicaux auprès des FAC.

S’il n’existe pas de preuve de la relation entre le service et la maladie ou la blessure, il est possible que les prestations et services soient refusés au militaire. La plupart des membres des FAC n’ont pas l’habitude de se plaindre ni de consigner tous les problèmes de santé possibles durant leur carrière, mais c’est à eux qu’il incombe de prouver à ACC que leur maladie ou blessure est causée ou aggravée par leur service militaire.

Certains membres des FAC présument qu’ACC applique une norme « hors de tout doute raisonnable » aux critères d’admissibilité. Si cela n’est pas le cas, les militaires blessés et malades ont le droit de demander pourquoi la Loi sur les anciens combattants est rédigée de façon à accorder le bénéfice du doute aux anciens combattants, alors que c’est la norme totalement opposée qu’ACC semble appliquer.

Dans le rapport d’aujourd’hui, j’ai inclus trois recommandations visant à entraîner un changement fondamental positif dans le processus de transition actuel, qui est trop complexe :

• Maintenir en service les membres des FAC malades ou blessés jusqu’à la mise en place de la totalité des prestations et des services des FAC, d’ACC et du RARM.
• Établir un service de concierge en matière de transition qui servira de point de contact unique pour les militaires et leur famille. (Ce service est offert au Royaume-Uni et aux États-Unis.)
• Mettre en place un portail Web sécurisé (ACC l’a déjà fait, mais pas le MDN et le RARM) servant de point d’entrée unique pour toutes les questions relatives à la transition des FAC à la vie civile.

Peu de Canadiens nieraient que les membres des FAC malades et blessés méritent un système de soutien moderne qui les servira aussi bien qu’ils ont servi le Canada en uniforme.