Rapport sur la mise en oeuvre des recommandations : Cadets : une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets

Message de l’Ombudsman | 14 août 2018

 

Dans le cadre de notre initiative du suivi de toutes les recommandations faites au ministre de la Défense nationale dans nos enquêtes systémiques, le Bureau de l’Ombudsman publie aujourd’hui une fiche de rendement.

En novembre 2016, le Bureau a publié Cadets : une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets.

Lors de cette enquête, nous avons constaté que les cadets canadiens étaient traités équitablement en cas d’incident mineur, mais n’étaient pas traités de manière équivalente aux membres des FAC ou aux civils prenant part à des activités de cadets en ce qui concerne les indemnités offertes en cas de blessure ou maladie grave qui altère le cours d’une vie.

Nous avons aussi constaté que l’information sur la manière d’accéder aux soins de santé offerts aux cadets canadiens n’était pas facilement accessible et que le processus n’était pas bien compris.

Notre enquête concluait qu’il fallait en faire davantage pour soutenir nos participants les plus vulnérables au Programme des cadets.

C’est pourquoi nous avons recommandé ce qui suit :

1. Dans l’éventualité qu’un cadet soit malade ou se blesse en raison d’une activité approuvée pour les cadets, que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes doivent s’assurer que le cadet soit indemnisé et qu’une aide lui soit fournie d’une manière qui soit à la hauteur des indemnités et du soutien que reçoivent les membres des Forces armées canadiennes.
2. En ce qui concerne l’accès à l’information sur les droits des cadets, que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes organisent une série d’activités à temps pour l’instruction d’été de 2017.
3. Que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s’assurent que les prestations sont identiques pour les trois Ligues des cadets.
4. Que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes mènent les consultations nécessaires et adoptent des politiques et des procédures concernant une admissibilité possible à l’indemnisation pour les cadets-cadres dans l’éventualité d’une maladie ou d’une blessure survenue dans le cadre de leurs fonctions

Les quatre recommandations ont été acceptées par le ministre de la Défense nationale.

Toutefois, 19 mois après la publication de notre rapport, nous avons déterminé que la première recommandation n’a toujours pas été mise en oeuvre, tandis que les trois autres recommandations, actuellement, ont été partiellement mises en oeuvre, situation attribuable à l’examen en cours des polices d’assurance des ligues de cadets.

Pour des précisions sur le statut de chaque recommandation, je vous invite à lire le rapport sur la mise en oeuvre des recommandations.

 

Gary Walbourne
Ombudsman