Examen systémique des options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés
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Rapport sur la mise en œuvre des recommandations
- Mandat
- Sommaire
- Introduction
- Portée et méthodologie
- Contexte
- Constations et recommandations
- Conclusion
- Annexe A: Politiques et directives
- Annexe B: Formulaires expliqués
- Annexe C: Schéma du processus de prolongation du service de réserve de classe « C » pour les militaires ayant subi une blessure ou contracté une maladie pendant le service spécial
- Annexe D: Schéma du processus de demande d’indemnités de la Force de réserve – Armée de terre
- Annexe E: Schéma du processus de demande d’indemnités de la Force de réserve – Marine
- Annexe F: Schéma du processus de demande d’indemnités de la Force de réserve – Force aérienne
- Annexe G : Schéma du processus de demande au titre de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
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