Notre mandat

L’Ombudsman fait enquête sur les plaintes et agit comme tierce partie neutre relativement aux questions ayant trait au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes. Indépendant de la chaîne de commandement et des gestionnaires, l’Ombudsman relève directement du ministre de la Défense nationale.
 

Le Bureau est une source directe d’information, d’aiguillage et d’éducation pour les hommes et les femmes du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Il a pour rôle d’aider les personnes qui ont déposé des plaintes ou soulevé des préoccupations à accéder aux mécanismes d’aide ou de recours existants. En outre, l’Ombudsman peut faire enquête sur des questions touchant le mieux-être des militaires des Forces canadiennes, des employés du ministère de la Défense nationale et des autres personnes relevant de sa compétence et diffuser publiquement des rapports à ce sujet. Le Bureau a pour but d’apporter des améliorations substantielles et durables au sein de la communauté de la Défense.
 

Toute personne faisant partie des groupes énumérés ci-dessous peut porter plainte à l’Ombudsman lorsque la question est directement liée au ministère de la Défense nationale ou aux Forces canadiennes :
 

  • un militaire actif ou à la retraite;
     
  • un membre actif ou un ex-membre des Cadets;
     
  • un employé ou un ex-employé du ministère de la Défense nationale;
     
  • un employé ou un ex-employé des fonds non publics;
     
  • une personne qui présente une demande d’enrôlement;
     
  • un membre de la famille immédiate de toute personne faisant partie des groupes énumérés ci-dessus;
     
  • une personne travaillant pour les Forces canadiennes en détachement ou dans le cadre d’un programme d’échange.
     

Pour de plus amples renseignements sur le mandat de l’Ombudsman, veuillez consulter les Directives ministérielles et les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD), lesquelles servent de fondement juridique au Bureau de l’Ombudsman.

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