Lettre au MDN : DP & déménagements locaux

Le 8 janvier 2016

L’hon. Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
13e étage, tour nord
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario)  K1A OK2

 

Monsieur le Ministre,

J’aimerais attirer votre attention vers certains enjeux importants liés au projet de renouvellement de la politique de réinstallation des Forces armées canadiennes (FAC), dont vous pourriez vouloir tenir compte avant de déterminer l’orientation finale de la politique. Plus précisément, j’aimerais vous parler de l’indemnité pour domicile projeté (DP) et du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiens (PRIFC), ainsi que des changements apportés en 2014 aux critères d’admissibilité aux déménagements locaux.

Comme vous le savez, on a modifié en septembre 2014 la politique sur le DP afin d’éliminer les déménagements locaux subventionnés (moins de 40 km), sauf dans des circonstances précises. La modification a été promulguée dans un message général des Forces canadiennes [CANFORGEN] sans avis préalable aux personnes dont les plans de retraite allaient être perturbés par les changements et sans dispositions de transition à l’intention des militaires dont la retraite approchait.

L’indemnité pour DP reconnaît que les membres des Force régulière et leurs familles doivent déménager souvent pendant la carrière du militaire. En conséquence, elle donne aux militaires libérés admissibles la possibilité de déménager aux frais de l’État vers le lieu et le type de logement qui leur convient. Pour la plupart des militaires actifs de la Force régulière, un déménagement local au moment de la libération est un avantage qu’ils tenaient pour acquis selon les conditions qui existaient lorsqu’ils se sont enrôlés.

Lors de mes récentes visites de prise de contact avec les commettants, mon équipe et moi avons reçu beaucoup de commentaires de militaires qui sentaient que les changements étaient injustes. Ces préoccupations ont été exprimées de diverses façons, mais on peut les distiller en deux problèmes. Premièrement, nous avons senti un grand sentiment d’insulte causé par le retrait d’une indemnité de longue date, comme si on sous-entendait que les militaires abusaient de l’indemnité. Des militaires près de la retraite nous ont aussi dit qu’ils avaient fait des plans financiers et autres en s’attendant à ce que l’indemnité leur soit payée. Les militaires qui prennent leur retraite à leur lieu de service se retrouvent maintenant dans de fâcheuses situations qu’ils ne pouvaient anticiper, comme le fardeau financier d’une maison dont ils ne pourront plus se permettre d’être propriétaires ou la distance trop grande entre leur domicile et leur emploi civil, car leur domicile était à l’origine près de leur travail militaire.

Bien que la révision des politiques soit importante, le résultat ne devrait pas avoir une incidence négative aux militaires qui ont des attentes raisonnables par rapport à une indemnité en place depuis longtemps. En conséquence, je recommande que soit envisagé le rétablissement de l’indemnité pour DP pour les déménagements locaux, et ce, pour tous les militaires actuellement en service, sans égard à leur date d’enrôlement, ou au moins que l’indemnité fasse l’objet d’un droit acquis pour les militaires enrôlés avant septembre 2014.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

L’Ombudsman,

 

Gary Walbourne,