Lettre au Ministre de la Défense nationale : Déterminer si un état est attribuable au service concernant les militaires en voie d’être libérés pour des raisons médicales

Le 18 mai 2016

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By
13e étage, tour nord
Ottawa (Ont.)  K1A 0K2

 

Monsieur le Ministre,

Vous trouverez ci-joint un énoncé de position intitulé Déterminer si un état est attribuable au service concernant les militaires en voie d’être libérés pour des raisons médicales. Je formule à cet égard la recommandation suivante :

Nous recommandons que les FAC déterminent si la maladie ou la blessure d’un militaire a été causée ou aggravée par le service et que cette décision soit considérée comme une preuve suffisante par ACC pour étayer une demande d’avantages.

Si elle est acceptée, cette recommandation change la donne relativement à votre lettre de mandat et à celle du ministre associé concernant les militaires qui font la transition de la vie militaire à la vie civile. En permettant que le temps qui est actuellement consacré à prendre une décision soit dédié aux besoins futurs de ces militaires, nous avons la possibilité de nous assurer que ces derniers possèdent tous les outils dont ils ont besoin pour réussir leur transition.

À l’heure actuelle, les FAC déterminent si un état est attribuable au service seulement pour les membres de la Force de réserve. Cette procédure pourrait toutefois être adoptée rapidement pour les membres de la Force régulière. Anciens Combattants Canada devrait continuer à prendre une décision pour les militaires encore en service et ceux qui présentent une demande tardive, mais le temps qui est actuellement consacré à déterminer l’admissibilité des militaires en voie d’être libérés pourrait être axé sur l’avenir et non pas passé à attendre une décision.

Ce rapport vous est remis conformément au paragraphe 38(1)(b) des Directives ministérielles concernant l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Comme le veut la pratique, nous attendrons au moins 28 jours après la date de la présente lettre avant de publier le rapport. Comme nous l’avons fait par le passé, nous préviendrons votre cabinet de la date exacte à laquelle nous comptons publier le rapport.

Je suis impatient de lire votre réponse à cette recommandation.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Gary Walbourne
Ombudsman

Date de modification :