Réponse du Ministre au rapport de l’Ombudsman - Examen systémique des options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés

AVIS: Cette lettre a été traduite par le Bureau de l’Ombudsman afin de se conformer à la Loi sur les langues officielles.

Le 23 mars 2016

M Gary Walbourne
Ombudsman
Défense nationale et Forces canadiennes
100 rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa, (Ontario) K1P 5M1

 

M. Walbourne,

J’ai examiné votre rapport intitulé Examen systémique des options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés, que vous avez soumis à mon bureau le 12 février 2016. Permettez-moi de vous remercier, ainsi que votre personnel, d’avoir pris le temps de vous pencher sur cet enjeu crucial.

Je sais que ce n’est pas la première fois que votre bureau exprime des préoccupations au sujet du système d’indemnisation des réservistes malades et blessés. Pourtant, ces difficultés existent toujours. Notre gouvernement s’engage fermement à assurer à nos militaires malades et blessés – tant dans la Force régulière que la Réserve – qu’ils reçoivent les soins, le soutien et les indemnités dont ils ont besoin et qu’ils méritent. En tant qu’ancien réserviste, je suis personnellement motivé de voir à ce que les lacunes du système d’indemnisation de la Réserve soient résolues de façon prioritaire. 

Vous avez recommandé que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) améliorent la gouvernance et l’administration de la politique d’indemnisation de la Force de réserve. Je suis d’accord. Le MDN/les FAC examinent présentement la politique d’indemnisation de la Force de réserve (DRAS 210.72) dans l’optique de mieux servir les réservistes qui ont des problèmes de santé à court terme. Dans le cadre de l’examen des politiques, le MDN/les FAC chercheront à améliorer la gouvernance afin de réduire le fardeau administratif. On prévoit que cet examen se terminera au cours de l’AF 2016-2017.

Vous avez recommandé que le MDN/les FAC prennent des mesures concrètes pour améliorer la sensibilisation aux options d’indemnisation offertes aux réservistes malades et blessés. Je suis d’accord. Le MDN/les FAC s’engagent à améliorer les communications au sein de la communauté de la Réserve en ce qui concerne les droits à l’indemnisation et aux prestations, incluant les options d’indemnisation offertes aux réservistes malades et blessés. La nécessité de sensibiliser les gens aux différentes options offertes aux réservistes malades et blessés est un facteur de réussite clé de l’examen de politique actuellement en cours.

Permettez-moi de répondre à chacune des mesures spécifiques que vous avez recommandées.

Vous avez recommandé que le MDN/les FAC créent une autorité fonctionnelle responsable du processus d’indemnisation de la Réserve qui puisse renforcer les politiques et directives applicables qui sont en place. Le directeur – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB) est l’autorité fonctionnelle responsable de l’indemnisation de la Force de réserve et la chaîne de commandement est responsable des soins aux membres malades et blessés, ce qui inclut l’indemnisation de la Force de réserve. Nous nous engageons à établir des procédures qui permettront au D Gest SB de commencer à juger une demande pendant que celle-ci est à l’examen par la chaîne de commandement. 

Vous avez recommandé que nous modifiions l’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 20/04 pour assurer la clarté et l’uniformité quant à la cessation de service en raison de blessures et de maladies attribuables au service. Je suis d’accord. Le D Gest SB publiera une note d’information détaillée sur la page Web consacrée au soutien aux blessés du commandant du Commandement du personnel militaire (CCPM), dans laquelle il clarifiera les critères et règlements applicables à la cessation du service. La note d’information donnera aussi des directives claires sur le processus de demande.

Vous avez recommandé que le MDN/les FAC harmonisent le processus d’indemnisation de la Force de réserve en standardisant et en simplifiant les formulaires et en s’assurant que les unités acheminent les demandes directement au D Gest SB pour examen, et ce, dans les 30 jours suivant le début de la demande. Des séances d’information et de formation seront offertes aux médecins militaires afin qu’ils soient bien au fait du processus de demande et des formulaires obligatoires. On ne peut réduire le nombre de formulaires actuellement en usage, car les renseignements qui y sont demandés sont requis pour la décision. Cependant, un guide étape par étape sera élaboré sur la façon de remplir les formulaires.

Vous avez recommandé que le MDN/les FAC établissent une directive et ordonnance administrative de la défense afin de codifier le processus d’indemnisation de la Force de réserve comprenant des normes de service ou une stratégie de mesure du rendement pour confirmer l’efficacité du processus en entier. Je suis d’accord avec votre recommandation.

Vous avez recommandé que le MDN/les FAC prennent les mesures concrètes suivantes pour mieux faire connaître les options d’indemnisation offertes aux réservistes malades et blessés.

1. Rendre les documents, politiques, procédures et formulaires pertinents facilement accessibles sur Internet et sur le RID. Je suis d’accord. Le D Gest SB publiera la note d’information sur l’indemnisation de la Force de réserve, dans les deux langues officielles, sur la page Web du CCPM consacrée au soutien aux blessés.
2. Consacrer les ressources nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre un plan des communications qui comprendrait des activités, des produits, des échéanciers et des mesures pour joindre et informer les réservistes quant aux options d’indemnisation offertes. Je suis d’accord. Le D Gest SB publiera la note d’information sur l’indemnisation de la Force de réserve, dans les deux langues officielles, sur la page Web du CCPM consacrée au soutien aux blessés.
3. Officialiser la formation sur les indemnités de la Force de réserve et la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État; définir les rôles et responsabilités pour tous les réservistes, y compris la direction, durant ces processus. Je suis d’accord. Si les commandants d’élément déterminent qu’ils veulent nommer un coordonnateur des indemnités de la Force de réserve par unité ou division, le D Gest SB peut élaborer et livrer une trousse de formation/d’information.

En conclusion, soyez assuré que je ferai un suivi auprès des dirigeants du MDN/des FAC au cours des mois à venir pour vérifier les progrès accomplis en ce qui a trait à vos recommandations. Je vous remercie encore une fois d’avoir porté cette question importante à mon attention. Ce sera un plaisir de voir nos deux bureaux collaborer dans une relation de travail ouverte et productive.

Veuillez agréer, M. Walbourne, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député