Le CEMD donne une mise à jour sur la position des Forces armées canadiennes par rapport à l’annotation du motif de libération

Le 8 avril 2016
 

M. Gary Walbourne
Ombudsman
Bureau de l’Ombudsman du ministère
de la Défense nationale
et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe K1P 5M1
 

Monsieur,
 

Je vous écris en réponse à votre lettre du 30 septembre 2015 dans laquelle vous demandez de l’information quant à la pratique des Forces armées canadiennes (FAC) de modifier les motifs de libération après la date de libération.
 

Le processus de libération a évolué au cours des dernières années en vue de satisfaire aux besoins des membres le plus rapidement possible. Les demandes de changement de motif de libération sont examinées au cas par cas, en fonction des besoins évoqués et selon les politiques actuelles. Le Directeur – Administration (Carrières militaires) (DACM) a l’autorité de changer tout motif de libération jugé déraisonnable en tenant compte de toutes les circonstances, et ce, de façon rétroactive.
 

Les FAC s’efforcent de répondre aux besoins de leurs membres en service en veillant à ce que l’attribution du motif de libération soit juste, raisonnable et qu’il reflète exactement la raison de celle-ci. À cet effet, si pendant le traitement d’une libération une autre raison apparaît, l’autorité de libération déterminera la raison principale et attribuera le motif approprié conformément à l’Ordonnance administrative des Forces canadiennes 15-2. Le DACM joue un rôle clé dans le processus des libérations médicales et modifie les motifs de libération volontaire (4a, 4b, 4c) ou d’âge de la retraite (5a) jusqu’à la dernière journée de service du militaire, selon les conclusions de l’examen administratif en ce qui a trait au haut risque permanent des contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM) du militaire. Je crois que la communication et la collaboration excellentes entre le DAMC et le Directeur – Politiques médicales produisant les CERM, constituent un grand succès. Ces organisations s’assurent que les membres des FAC sont bien libérés selon le motif de libération le plus approprié.
 

À plus long terme, les FAC vont examiner les politiques et pratiques d’attribution des motifs de libération. Cet examen des politiques sera aligné sur la nouvelle initiative de l’Unité interarmées de soutien du personnel et comprendra la participation d’ACC le cas échéant. Un élément essentiel de cet examen des politiques et de la mise à jour des processus connexes sera de prendre en considération, de façon prioritaire, les besoins de nos membres qui doivent être satisfaits à long terme.
 

Si vous désirez de plus amples précisions, n’hésitez pas à communiquer avec le Cmdre Haydn Edmundson, Directeur général – Carrières militaires, au 613-992-6273, ou par courriel au Haydn.Edmundson@forces.gc.ca.
 

Je vous prie d’agréer, Monsieur Walbourne, mes salutations distinguées,
 

Général J.H. Vance

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