Réponse du ministre au sujet des préoccupations liées au projet GICP

Le 11 janvier 2017

Gary Walbourne
Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12^e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5M1

 

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre sur le programme de Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) Le concept de GICP est apparu en 2011-2012 dans la foulée du Groupe de travail sur la gestion intégrée des conflits (GT GIC).En l’espace d’une année, le groupe de travail a fait un examen holistique des mécanismes de gestion des conflits offerts aux militaires des FAC et a exploré les possibilités d’intégration des processus de façon exhaustive, efficace et collaborative. Le GT GIC a conclu que ces mécanismes sont trop complexes, lents (trop d’approbations et d’interventions nécessaires), coûteux, cloisonnés et inefficients, en plus de n’être ni mesurés ni connectés.

Le GT GIC a proposé un nouveau concept qui devrait être plus efficace, complet et collaboratif, et dont l’objectif général est de créer un mécanisme de gestion intégrée des conflits et des plaintes simplifié et normalisé qui sera plus fiable et mieux adapté aux besoins des membres des FAC et de la chaîne de commandement. Au cours des quatre dernières années, cette proposition est devenue le programme de GICP. La GICP met l’accent sur la résolution informelle et créera une plus grande synergie entre l’Autorité des griefs militaires, la Direction - Mode alternatif de résolution des conflits et la Direction - Droits de la personne et diversité. Un examen du mandat de l’Ombudsman, du Comité externe d’examen des griefs militaires et de la Commission des plaintes concernant la police militaire n’est pas dans le champ de compétence du programme de GICP. Je ne prévois aucun changement à votre rôle et aux importants services que vous rendez à vos commettants.

La GICP contribue aussi au traitement de deux recommandations faites par l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps, dans son rapport de mars 2015, soit la nécessité de simplifier le processus de plainte de harcèlement et la nécessité de mettre sur pied un meilleur système de suivi des plaintes de harcèlement.

La résolution des conflits continue d’être une responsabilité principale du cadre de dirigeants. Dans cette optique, le programme de GICP permettra tant à la chaîne de commandement qu’aux militaires des FAC de traiter plus efficacement les conflits et les plaintes. Votre mandat est complémentaire au rôle que jouent les dirigeants des FAC et le programme de GICP. Comme le définissent les Directives ministérielles, votre bureau est un dernier recours (sauf en cas de circonstances urgentes). À l’avenir, nous nous attendons à ce que les militaires des FAC s’adressent à la GICP pour obtenir de l’orientation, de l’aiguillage et pour résoudre leurs plaintes, et ce, avant de demander vos services. Il est logique que les FAC aient la capacité de soutenir leurs membres de cette manière.

Le programme de GICP continue d’évoluer. La mise en œuvre complète n’aura pas lieu avant 2019. On introduit le programme à l’aide d’une approche prototype selon des critères sélectionnés. Les leçons retenues et les meilleures pratiques guideront l’évolution du programme tout au long de sa mise en œuvre. Comme la GICP est la consolidation des systèmes de gestion des conflits et des plaintes, nous ne prévoyons actuellement aucun changement à la Loi sur la défense nationale ou aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.

Pour toute question, je vous invite à communiquer avec le vice-chef d’état-major de la défense, le commanditaire du programme de GICP ou le directeur général – Autorité des griefs des Forces canadiennes.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

L’hon. Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député