Réponse du ministre de la Défense nationale au sujet du dépôt du second rapport sur la gouvernance

Le 16 novembre 2017

Gary Walbourne
Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5M1

 

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 20 octobre 2017 et du rapport qui l’accompagnait, intitulé Un chemin vers l’avenir : plan d’action pour le Bureau de l’Ombudsman.

Comme je le déclarais dans ma lettre du 28 mars 2017, j’accorde une grande importance au mandat de votre Bureau pour servir en toute indépendance les militaires et employés de la communauté de la défense. Ce mandat garantit que vos conseils, y compris les constatations et recommandations qui émanent de vos rapports, sont donnés librement, en dehors des chaines hiérarchiques civile et militaire. Votre travail au cours de la dernière année sur l’organisation des Rangers canadiens et votre contribution à l’initiative de « transition en douceur » pour les militaires des Forces armées canadiennes dans le cadre de nouvelle politique de défense Protection, sécurité, engagement, sont des exemples notables de la qualité des conseils qui viennent de votre Bureau.

La lecture de votre rapport m’a rappelé le rapport du printemps 2015 du vérificateur général, dans lequel il demandait au Bureau de l’Ombudsman et au Ministère de s’assurer que l’amélioration des services administratifs demeure une priorité. Je sais qu’au cours de la dernière année, le sous-ministre et vous avez travaillé ensemble à l’avancement de cette question.

Je suis heureux d’apprendre qu’une approche des services davantage centrée sur le client a été mise en œuvre pour répondre aux besoins de votre bureau en matière de ressources humaines et de finances. Je comprends que dans le secteur des finances, des efforts ont été réalisés, comme l’amélioration des seuils de dépenses, l’augmentation des subdélégations pour certains types de voyage et d’accueil et l’introduction de pouvoirs généraux concernant le voyage et l’accueil, pour ne nommer que ceux-là.

On m’a dit que les changements apportés en 2016 à l’instrument de délégation vous ont donné certains des pouvoirs supplémentaires que vous demandiez, notamment le rétablissement de votre statut de responsable délégué pour répondre aux griefs de dernier palier et l’autorisation à votre avocat général de répondre aux plaintes sur les droits de la personne, à négocier des règlements et à représenter le Bureau de l’Ombudsman devant le Tribunal canadien des droits de la personne, comme le voulait la pratique antérieure.

De plus, je remarque que vous continuez de recevoir des conseils et orientations stratégiques et opérationnels en RH pour toutes les mesures de dotation et de classification, de la part d’une équipe de professionnels en RH particulière. Plus précisément, cette équipe de RH se concentre à la fois sur vos priorités de dotation et de classification et sur vos besoins quotidiens.

Afin que le rapport du vérificateur général demeure une priorité, je vous encourage, ainsi que le sous-ministre, à continuer le bon travail entamé. Votre nouveau rapport jette les bases d’une collaboration continue et présente des occasions d’améliorations additionnelles des procédures et processus administratifs. Je salue votre recommandation d’établir une entente qui mettrait en place davantage d’audits périodiques des délégations de pouvoirs en finances et en ressources humaines, afin d’améliorer notre gestion de ces aspects. Dans le contexte des responsabilités institutionnelles du sous-ministre imposées par la Loi sur la gestion des finances publiques, nous devons nous assurer que nos efforts collectifs l’aident à s’acquitter de ce rôle.

Enfin, j’aimerais souligner que la relation entre nos bureaux respectifs n’a jamais été aussi bonne. Je crois que le niveau d’accès et d’échange, à ce stade de nos mandats respectifs, est significatif et productif.

En conclusion, je vous remercie encore une fois de votre rapport et de votre engagement constant envers les militaires et employés de la communauté de la défense.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

L’hon. Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député