Suivi de la mise en œuvre des recommandations : Déterminer si un état est attribuable au service concernant les militaires en voie d'être libérés pour des raisons médicales
cogs icon 1 recommandation ont été faites
remove active icon 1 recommandation n’est pas mise en oeuvre
clock o icon Mise à jour le 2018-06-26
État de la mise en oeuvre des recommandation
Recommandation 1
Nous recommandons que les FAC déterminent si la maladie ou la blessure d’un militaire a été causée ou aggravée par le service et que cette décision soit considérée comme une preuve suffisante par ACC pour étayer une demande d’avantages.
État : pas acceptée remove active icon non mises en oeuvres remove active icon
Recommandation 1
Pour plus de détails, lisez le message de l’Ombudsman ici.
Définitions
- Acceptée
Le MDN/les FAC ont indiqué qu’ils acceptent la recommandation.
- Non acceptée
Le MDN/les FAC n’ont pas précisé s’ils acceptent la recommandation ou ont indiqué qu’ils n’acceptent pas la recommandation.
- Réalisée/mise en œuvre
Les travaux réalisés jusqu’à maintenant concordent pleinement ou largement avec l’intention de la recommandation, y compris les cas où le MDN/les FAC ont démontré avoir mis en œuvre la recommandation dans la mesure du possible, compte tenu de leurs pouvoirs.
- Partiellement mise en œuvre
Des travaux sont en cours pour aborder l’essentiel de la recommandation et il est raisonnable de croire que d’autres progrès auront lieu;
Les travaux ont débuté pour aborder l’essentiel de la recommandation, mais un ou des aspects de la recommandation sont depuis devenus irréalisables ou d’autres événements compliquent leur mise en œuvre.
- Non réalisée/non mise en œuvre
Les travaux pour aborder l’essentiel de la recommandation n’ont pas débuté;
Les travaux réalisés jusqu’à maintenant ne concordent pas avec l’intention de la recommandation, même si les travaux ont débuté pour mettre en œuvre la recommandation.
- Évaluation impossible
L’information disponible est insuffisante pour pouvoir évaluer les progrès, y compris les cas où le MDN/les FAC n’ont pas encore pris de mesures adéquates.
- Date de modification :